Archives de l’auteur : Margerie Véron

Revue de presse sur l’affaire MEGAUPLOAD

La fermeture du site de téléchargement MEGAUPLOAD a déjà sucité de très nombreux articles. Voici une petite sélection de ceux qui m’ont éclairé sur différents points, de droit notamment :

– Le Monde retrace l’histoire judiciaire des services de téléchargement, de Napster à Megaupload

– Mon Confrère Maître Eolas vous éclaire, toujours de manière aussi limpide, sur la procédure en cours

– Une telle procédure ne serait pas réalisable en France selon Les Echos

– Un point sur la riposte des Anonymous

– Et pour mémoire, malgré la fermeture du site, l’affaire Allostreaming reste pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle devrait être plaidée le 8 mars prochain.

« La cession globale des œuvres futures est nulle »

(c) Julien Lapalus

Cet article du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est extrêmement explicite : un auteur ne peut, sous peine de nullité du contrat, céder globalement toutes les œuvres qu’il créera par le futur.

Ainsi, une clause de cession générale dans un contrat de travail sera insuffisante pour qu’un employeur puisse prétendre à la titularité des droits d’auteur sur les œuvres créées par ses salariés, même dans l’exercice de leurs fonctions. Une cession au fur et à mesure des créations est indispensable.

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Une marque devenue générique, qu’est ce que ça veut dire ?

(c) Marcopolo76

La marque est un signe distinctif servant à désigner les produits et services d’une entreprise et à informer le consommateur sur l’origine de ceux-ci. Lorsqu’une marque, victime de son succès, devient un nom commun servant à désigner le produit ou service, cette fonction n’est plus assumée.

C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout intéressé peut demander en justice la déchéance des droits sur la marque devenue générique.

Tel a été par exemple le cas des marques : PINACOLADA, CADDIE, ESCALATOR, THERMOS, FERMETURE ÉCLAIR, FRIGIDAIRE, MOBYLETTE, TEXTO, CELLOPHANE, SCOTCH, WALKMAN… Continuer la lecture →

La protection des tours de magie

Photo : Artdeos

Afin de déterminer les droits protégeant l’auteur d’une œuvre de prestidigitation, il convient de différencier le tour du numéro.

Selon les définitions les plus classiques, le tour de magie est le résultat visuel perçu par le spectateur : la partenaire coupée en deux morceaux, la colombe qui s’envole du chapeau…

Le numéro de magie est quant à lui un ensemble complexe dans lequel le magicien intègre plusieurs tours de magie à une mise en scène théâtrale incluant des éléments artistiques comme un scénario, un texte, de la musique, des costumes, des décors ou encore des jeux de lumière.
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Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ?

(c) Julien Lapalus

Vous avez découvert que l’une de vos photographies, vos écrits, votre vidéo, votre musique…sont accessibles à tous sur Internet depuis un site à qui vous n’avez donné aucune autorisation et souhaitez réagir ? Voici les premiers réflexes à avoir.

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La protection des semelles LOUBOUTIN

Les chaussures de Christian Louboutin ont pour point commun de toutes posséder des semelles rouge vif. Comment ce chausseur français peut il protéger cette particularité dans le monde entier ?

La semelle rouge servant à identifier l’origine des produits, elle doit être envisagée sous l’angle du droit des marques, le recours au droit d’auteur étant inefficace dans un tel cas.

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Deux expositions immanquables à Paris

Goudemalion, au Musée des Arts Décoratifs jusqu’au 18 mars

Une exposition rétrospective et chronologique dans un lieu superbe où l’on (re)découvre ses meilleures créations en matière de mode, de publicité, de musique : de nombreuses photographies, des vidéos passionnantes, des œuvres en 3D. A ne pas manquer, tant son travail est vaste et d’une qualité exceptionnelle.

Diane Arbus, au Jeu de Paume jusqu’au 5 février

Une exposition très dense de photographies toutes plus pures et étranges les unes que les autres. Ce travail d’une anthropologue contemporaine est à connaître absolument.

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ».

L’autorisation d’exploitation du droit à l’image (avec un modèle !)

(c) Marcopolo76

Comme je vous l’expliquais, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (cela vaut également pour sa voix). On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable.

Ainsi la reproduction de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé nécessite son consentement, sauf à porter atteinte à sa vie privée. Il en va de même de la personne isolée et reconnaissable se trouvant dans un lieu public dans des circonstances relevant de sa vie privée.

À titre exceptionnel, le droit à l’information permet de limiter ce principe, pour l’illustration d’un évènement d’actualité par exemple.

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Quand est-ce qu’une oeuvre tombe dans le domaine public ?

(c) Julien Lapalus

Chaque année, le 1er janvier, de nombreuses œuvres tombent dans le domaine public français. En effet, dans la situation la plus classique et la plus simple de l’auteur individuel et identifié, les droits d’auteur confèrent un monopole d’exploitation qui expirent 70 ans après le 1er janvier qui suit l’année de la mort de l’auteur.

Cette règle de principe connaît des extensions notamment pour les œuvres créées pendant les Première et Seconde Guerres mondiales (extension de 6 ans et 152 jours et 8 ans et 120 jours), ou par des auteurs « Mort pour la France » (extension de 30 ans), comme Guillaume Apollinaire.

Il y a aussi le cas particulier des œuvres posthumes, c’est à dire publiées après la mort de l’auteur, ou encore celui des œuvres de collaboration.

Cette année se sont ainsi les œuvres de James Joyce, auteur de Ulysse notamment, de Maurice Leblanc, auteur des aventures d’Arsène Lupin, ou encore de Virginia Woolf qui entrent dans le domaine public.

Pour mémoire, le droit moral de ces auteurs, transmis à leurs héritiers, subsistent. L’exploitation de l’œuvre ne doit donc pas porter atteinte à son intégrité ou à la paternité, l’honneur ou la considération de son auteur.

Sur ce, je vous souhaite une très belle année 2012, pleine de créativité !

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »