Archives par étiquette : Droit à l’image

La Cour de cassation reconnait le droit à l’image de dos

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La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image” nous rappelle la Haute juridiction.

On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture

L’autorisation d’exploitation du droit à l’image (avec un modèle !)

(c) Marcopolo76

Comme je vous l’expliquais, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (cela vaut également pour sa voix). On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable.

Ainsi la reproduction de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé nécessite son consentement, sauf à porter atteinte à sa vie privée. Il en va de même de la personne isolée et reconnaissable se trouvant dans un lieu public dans des circonstances relevant de sa vie privée.

À titre exceptionnel, le droit à l’information permet de limiter ce principe, pour l’illustration d’un évènement d’actualité par exemple.

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Palmarès des condamnations VOICI pour l’année 2011

Photo : Artdeos

La fin de l’année est propice au bilan. Ainsi, le magazine Voici, qui a pour habitude de communiquer sur les procès qui lui sont intentés par les people pour atteinte à leur droit à l’image et à leur vie privée, publie fièrement son palmarès des dommages et intérêts versés cette année :

Marion Cotillard : 32.500 euros

Vincent Elbaz : 26.000 euros

Marie Drucker : 25.000 euros

Charlotte Gainsbourg : 24.000 euros

Melissa Theuriau et Jamel Debouzze : 23.000 euros

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Les Présidents, le Pape et le droit à l’image – vers une nouvelle affaire Benetton ?

Ou comment faire retirer une photographie représentant un chef d’état en embrassant un autre.

La marque de vêtement italienne Benetton est déjà bien connue pour ses images engagées et provocantes. Sa dernière campagne de publicité UNHATE représente actuellement plusieurs dirigeants s’embrassant sur les lèvres : Barack Obama et Hu Jintao, Benyamin Netanyahou et Mahmoud Abbas, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ou encore le Pape Benoît XVI et l’imam de la mosquée Al-Azhar.

Comment ces personnalités peuvent-elles juridiquement réagir ? Voici comment le Pape, Barack Obama et Nicolas Sarkozy font valoir leur droit à l’image.

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