Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes propositions des universités et écoles pour les Masters en Propriété intellectuelle (master en PI).

Nous avons constitué cette liste pour vous orienter. Si vous souhaitez ajouter un master ou une formation manquante, écrivez-nous. Cette liste n’est ni officiel, ni obligatoirement exhaustive. Elle est le fruit de recherches.

Pour vous former sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter les autres articles de notre site.

La blockchain est une technologie de sécurisation numérique, qui va bien au-delà de son usage médiatique pour le bitcoin et les cryptomonnaies.

Pour un auteur de livre, ou un créateur de musique, ou d’un graphisme, il est devenu très accessible de protéger son œuvre par la blockchain. Voici comment faire.

Il est très facile de déposer sa musique sur une chaine YouTube. Il est aussi accessible de faire connaître sa musique et d’attirer des auditeurs. En revanche, comment protéger sa musique dans ce cas ?

Ajouter et protéger de la musique sur YouTube

Par définition, votre création musicale est protégée par le droit d’auteur, puisque c’est votre création. Mais pour qu’il soit plus facile de le prouver en cas de besoin, mieux vaut déposer et protéger ses créations.

C’est la première étape pour être tranquille.

L’éditeur de livres grands publics, bien connu des auteurs souhaitant publier un livre à compte d’auteur ou à compte participatif a été déclaré en redressement judiciaire le 26 janvier 2023, par le tribunal de commerce de Paris.

Sydney Laurent était une société immatriculée à Paris, dont les activités étaient exercées depuis le Var (Cagnes-sur-Mer notamment).

Voici l’extrait du rendu du tribunal de commerce :

E-depo est un service de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) destiné à protéger les créations littéraires et artistiques et défendre les auteurs.

Les missions de la SACD sont : défendre, protéger, accompagner, soutenir.

Pour réaliser un e-depo et protéger votre création, en quelques clics sur e-dpo.com, vous protégez vos créations avant de les faire circuler.

Signer sa création à son nom est relativement simple, mais défendre ses droits en cas de litige est une autre histoire.

Être propriétaire d’une création, est à priori être le premier responsable et décider de son usage. Dans la plupart des cas, l’utilisation des droits d’auteur d’un autre nécessite de partager les profits, ce qui n’est pas souvent respecté.

Un avocat confirmé est celui qui possède un CAPA ou un certificat d’aptitude à la profession d’avocat pour pouvoir défendre son client devant le tribunal français. Le domaine de propriété intellectuel est une spécialité sur laquelle un avocat peut se conformer.

En ce qui concerne ce domaine, tout artiste qui possède une œuvre à protéger connaît les éventuels risques d’un cas judiciaire. Il peut s’agir d’une accusation de fraude, de plainte autour du droit d’auteur ou tout simplement de déposer sa marque. Il est clair qu’une affaire de droit de propriété n’est pas aussi simple, d’où l’importance d’un avocat. Mais Comment  procéder ? Où retrouver l’avocat idéal ?

Pour les musiciens comme pour tous les intermittents, proposer des services alternatifs est une source de revenus intéressante.

Pour les artistes musiciens, devenir auto-entrepreneur est un projet qui est loin d’être aisé, voire complexe.

Le domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.

En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.

La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.

La durée légale des droits d’auteurs (droits de protection) sur un livre, et une oeuvre, en France est de 70 après la mort de son auteur. Ainsi, une oeuvre est protégée pendant toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après sa mort.