Dépôt SACD et e-depo : informations

E-depo est un service de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) destiné à protéger les créations littéraires et artistiques et défendre les auteurs.

Les missions de la SACD sont : défendre, protéger, accompagner, soutenir.

Pour réaliser un e-depo et protéger votre création, en quelques clics sur e-dpo.com, vous protégez vos créations avant de les faire circuler.

Les œuvres protégées peuvent être les suivantes : œuvres audiovisuelles, radio, cinéma, multimédia, image fixe, photographie, œuvres de spectacles vivants, œuvres musicales, œuvres littéraires, œuvres graphiques, logiciels…

Les tarifs e-dpo en ligne :

  • Dépôt unique pour 5 ans de protection : 15 €
  • Forfait-Abonnement pour 3 dépôts valable 3 ans pour 5 ans de protection : 35 €
  • Renouvellement : 10 €
  • Dépôt unique pour 20 ans de protection : 40 €
  • Dépôt unique pour 50 ans de protection : 80 €

Rendez-vous sur http://www.e-dpo.com/

e-dpo reçoit tout format de fichier, dans la limite de 150 Mo. Le téléchargement est toutefois dépendant de la qualité de votre réseau. e-dpo vous prévient par mail de l’échéance de votre dépôt. Il vous suffit alors de vous connecter à votre compte et de procéder à son renouvellement pour 5 ans en un seul clic.

Les tarifs dpo physique :

Pour recourir au dépôt papier deux possibilités s’offrent à vous :

  • sur place, au Pôle Auteurs de la SACD (consultez les horaires d’ouverture sur cette page : www.sacd.fr/le-pôle-auteurs)
  • par correspondance, faites votre demande d’enveloppe spéciale par mail – en précisant votre adresse postale – à l’adresse :  ✉ depot@sacd.fr. Retournez-nous votre enveloppe de dépôt accompagnée de votre règlement à l’ordre de la SACD à SACD – Direction Auteurs – Affaires sociales – Utilisateurs / TSA 90046 / 75437 Paris CEDEX 9.

Tarifs pour 10 ans de protection :

  • Dépôt unique : 70 € 
  • Renouvellement : 40 €

L’œuvre est l’expression de l’activité de l’auteur. En droit français et en droit communautaire, seule une personne physique peut être auteur d’une œuvre (pas une personne morale). Pour être protégée par le Code de la propriété intellectuelle, la création doit être originale et perceptible par les sens humains.