Archives de l’auteur : Olivier

Dépôt SACD et e-depo : informations

E-depo est un service de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) destiné à protéger les créations littéraires et artistiques et défendre les auteurs.

Les missions de la SACD sont : défendre, protéger, accompagner, soutenir.

Pour réaliser un e-depo et protéger votre création, en quelques clics sur e-dpo.com, vous protégez vos créations avant de les faire circuler.

Les œuvres protégées peuvent être les suivantes : œuvres audiovisuelles, radio, cinéma, multimédia, image fixe, photographie, œuvres de spectacles vivants, œuvres musicales, œuvres littéraires, œuvres graphiques, logiciels…

Les tarifs e-dpo en ligne :

  • Dépôt unique pour 5 ans de protection : 15 €
  • Forfait-Abonnement pour 3 dépôts valable 3 ans pour 5 ans de protection : 35 €
  • Renouvellement : 10 €
  • Dépôt unique pour 20 ans de protection : 40 €
  • Dépôt unique pour 50 ans de protection : 80 €

Rendez-vous sur http://www.e-dpo.com/

e-dpo reçoit tout format de fichier, dans la limite de 150 Mo. Le téléchargement est toutefois dépendant de la qualité de votre réseau. e-dpo vous prévient par mail de l’échéance de votre dépôt. Il vous suffit alors de vous connecter à votre compte et de procéder à son renouvellement pour 5 ans en un seul clic.

Les tarifs dpo physique :

Pour recourir au dépôt papier deux possibilités s’offrent à vous :

  • sur place, au Pôle Auteurs de la SACD (consultez les horaires d’ouverture sur cette page : www.sacd.fr/le-pôle-auteurs)
  • par correspondance, faites votre demande d’enveloppe spéciale par mail – en précisant votre adresse postale – à l’adresse :  ✉ depot@sacd.fr. Retournez-nous votre enveloppe de dépôt accompagnée de votre règlement à l’ordre de la SACD à SACD – Direction Auteurs – Affaires sociales – Utilisateurs / TSA 90046 / 75437 Paris CEDEX 9.

Tarifs pour 10 ans de protection :

  • Dépôt unique : 70 € 
  • Renouvellement : 40 €

L’œuvre est l’expression de l’activité de l’auteur. En droit français et en droit communautaire, seule une personne physique peut être auteur d’une œuvre (pas une personne morale). Pour être protégée par le Code de la propriété intellectuelle, la création doit être originale et perceptible par les sens humains.

Non paiement des droits d’auteur : que faire ?

Signer sa création à son nom est relativement simple, mais défendre ses droits en cas de litige est une autre histoire.

Être propriétaire d’une création, est à priori être le premier responsable et décider de son usage. Dans la plupart des cas, l’utilisation des droits d’auteur d’un autre nécessite de partager les profits, ce qui n’est pas souvent respecté.

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Comment choisir un avocat en propriété intellectuelle ?

Un avocat confirmé est celui qui possède un CAPA ou un certificat d’aptitude à la profession d’avocat pour pouvoir défendre son client devant le tribunal français. Le domaine de propriété intellectuel est une spécialité sur laquelle un avocat peut se conformer.

En ce qui concerne ce domaine, tout artiste qui possède une œuvre à protéger connaît les éventuels risques d’un cas judiciaire. Il peut s’agir d’une accusation de fraude, de plainte autour du droit d’auteur ou tout simplement de déposer sa marque. Il est clair qu’une affaire de droit de propriété n’est pas aussi simple, d’où l’importance d’un avocat. Mais Comment  procéder ? Où retrouver l’avocat idéal ?

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Droits d’auteur d’un livre du domaine public : ce qu’il faut savoir

Le domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.

En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.

La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.

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Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale ?

Être dans le milieu artistique, c’est partager son œuvre et se confronter  à l’idée que le travail réalisé par soi-même soit exposé aux actes frauduleux qui nuisent à son propre intérêt. Des moyens de défense existent pour combattre les éventuels cas de plagiat ou de contrefaçon. Certains sont facilement accessibles et d’autres coûteux afin de permettre à chaque agent artistique de protéger ses chansons et ses musiques instrumentaux, ainsi que sa réputation contre des éventuelles litiges.

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Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes

Être édité est un rêve pour beaucoup. Mais ce rêve peut se faire surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs peu scrupuleux au regard du contrat d’édition d’un livre. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, voire carrément nonchalantes.

Avant de chercher une maison d’édition, puis avant de signer votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci.

Cette page est le guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre.  Puisse-t-elle être utile.

Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, ou aux illustrateurs. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet.

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