La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…
« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.
On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture
Le 11 11 2011 je créais le blog Des Droits, Des Auteurs sans autre ambition que de partager clairement et simplement mes connaissances en la matière. Des milliers de mots et d’abonnés plus tard, je tiens à vous adresser un très grand MERCI pour ces six années d’échange à travers des articles, des commentaires ou plus personnellement en accompagnement…
… car cette belle aventure continue aujourd’hui encore grâce à vous !!!
Je saisis l’occasion pour partager avec vous quelques chiffres d’anniversaire entre autres palindromes numériques 🙂 N’attendons plus, roulements de tambours…
☉≈ Bilan du blog Des Droits, Des Auteurs au 18 02 2018 ≈☉ Continuer la lecture
On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.
Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.
Les droits patrimoniaux sont essentiellement :
En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture
En matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.
Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.
Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:
Photo : Artdeos
L’un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété du support matériel est indépendante de celle des droits de propriété intellectuelle (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Ainsi, le fait de posséder un tableau de maître ne vous autorise pas pour autant à le reproduire comme bon vous semble sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur de cette oeuvre.
Il en va de même en matière architecturale : l’image d’un bâtiment ne peut être reproduite sans l’autorisation de l’architecte titulaire de droits d’auteur ou de ses ayants-droit. Je vous en parlais déjà ici.
Mais qu’en est il lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public, c’est à dire lorsque les droits d’auteurs sont arrivées à expiration, 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier des co-auteurs en cas d’œuvre de collaboration ? Le propriétaire du bâtiment lui même a t’il son mot à dire ? Continuer la lecture
Graffiti, pochoir, mosaïque, affiche, sticker… autant de formes d’expression artistique qui, si elles sont apposées » sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain » constitue le délit de dégradation de biens punissable de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.
Quelle influence le caractère illégal d’une telle œuvre (à la supposer suffisamment empreinte de la personnalité de son auteur pour répondre au critère d’originalité) a-t-il sur les droits de son auteur ?
Comme souvent, pour trouver une réponse il convient de concilier les intérêts en présence : celui de l’auteur, celui des exploitants de l’œuvre et, dans ce cas particulier, celui du support matériel de l’œuvre. Continuer la lecture
Je vous mentionnais récemment le problème qui peut se poser lorsqu’une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur représente une autre œuvre, comme c’est par exemple le cas des photographies représentant une œuvre architecturale.
Selon la théorie dite de l’accessoire, dès lors que le sujet qui confère à l’œuvre son caractère attractif principal n’est pas l’œuvre arguée de contrefaçon, sa reproduction et sa représentation ne seraient pas soumises aux droits exclusifs de son auteur.
Cette théorie, qui n’est en rien une exception légale au droit d’auteur, résulte de plusieurs décisions de justice. Je vous en détaille ici les principales.
(c) Julien Lapalus
Cet article du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est extrêmement explicite : un auteur ne peut, sous peine de nullité du contrat, céder globalement toutes les œuvres qu’il créera par le futur.
Ainsi, une clause de cession générale dans un contrat de travail sera insuffisante pour qu’un employeur puisse prétendre à la titularité des droits d’auteur sur les œuvres créées par ses salariés, même dans l’exercice de leurs fonctions. Une cession au fur et à mesure des créations est indispensable.
Goudemalion, au Musée des Arts Décoratifs jusqu’au 18 mars
Une exposition rétrospective et chronologique dans un lieu superbe où l’on (re)découvre ses meilleures créations en matière de mode, de publicité, de musique : de nombreuses photographies, des vidéos passionnantes, des œuvres en 3D. A ne pas manquer, tant son travail est vaste et d’une qualité exceptionnelle.
Diane Arbus, au Jeu de Paume jusqu’au 5 février
Une exposition très dense de photographies toutes plus pures et étranges les unes que les autres. Ce travail d’une anthropologue contemporaine est à connaître absolument.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ».
Encore une dizaine de jours pour finaliser vos achats de Noël, alors voici, pour vous y aider, une petite sélection de sites Internet et boutiques que j’apprécie pour la mise en avant des créateurs.