Que sont précisément les droits d’auteur ?
On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.
Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.
Les droits patrimoniaux sont essentiellement :
- le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
- le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
- le droit d’adaptation.
En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture
