Archives par étiquette : photographie

Street art et droits d’auteur

Graffiti, pochoir, mosaïque, affiche, sticker… autant de formes d’expression artistique qui, si elles sont apposées ” sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain” constitue le délit de dégradation de biens punissable de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.

Quelle influence le caractère illégal d’une telle œuvre (à la supposer suffisamment empreinte de la personnalité de son auteur pour répondre au critère d’originalité) a-t-il sur les droits de son auteur ?

Comme souvent, pour trouver une réponse il convient de concilier les intérêts en présence : celui de l’auteur, celui des exploitants de l’œuvre et, dans ce cas particulier, celui du support matériel de l’œuvre. Continuer la lecture

La ville d’Avignon condamnée pour contrefaçon

(c) Julien Lapalus

Le logo de la ville, où se tient actuellement un sommet culturel sur la création à l’ère du numérique,  reproduit une photographie sans autorisation de son auteur.

Le célèbre pont Saint-Bénezet sert, sous une forme stylisée, de logo à la ville d’Avignon depuis 2000. Ce logo a été réalisé à partir d’une photographie prise en 1997 
par un photographe professionnel pour figurer sur une affiche dans le cadre de l’opération “Avignon capitale de la culture 2000”. En contrepartie, il avait perçu 12 000 francs pour une cession de droits pour “tous usages” et sans mention de durée.

Continuer la lecture