Que signifie la mention Droits Réservés (DR) ?

Les photographies publiées avec la mention DROITS RESERVES, ou plus généralement le simple acronyme « DR », sont de plus en plus nombreuses. Mais qu’est ce que cela signifie concrètement ?

Historiquement, la pratique est apparue après la seconde guerre mondiale, quand la presse a souhaité utiliser des témoignages photographiques dont l’auteur était disparu ou décédé. Estimant qu’il s’agissait d’une source d’information précieuse historiquement, certains éditeurs ont décidé de les publier en consignant les sommes qui devraient être versées aux auteurs s’ils étaient identifiés par la suite ou que leurs ayant-droit se manifestaient. Les droits étaient “réservés” c’est-dire provisionnés au sens comptable (je remercie Joëlle Verbrugge pour cette explication !)

Originellement tolérée concernant les œuvres dites « orphelines » (celles dont on ignore l’auteur), une telle pratique s’est largement répandue dans la presse et sur Internet.

Elle concerne aujourd’hui principalement les photographies, qui sont ainsi publiées sans mention du nom de l’auteur, en violation de son droit à la paternité. Ce faisant, le diffuseur indique que les « droits », entendre par là, la rémunération pour la cession de droits, liés à la diffusion sont mis de coté en cas de révélation du nom de l’auteur.

Cette pratique permet surtout aux diffuseurs de se dispenser de demander l’autorisation à l’auteur, et a fortiori de le rémunérer, pour une telle exploitation. Il s’agit d’une violation pure et simple des droits d’auteur, régulièrement sanctionnée par les tribunaux français.

Une proposition de loi sur le sujet est à l’étude afin d’encadrer l’apposition de la mention Droits Réservés pour la limiter aux œuvres réellement orphelines.

Si l’un de vos photos est publiée avec la simple mention DR, vous pouvez prendre contact avec l’éditeur pour obtenir une indemnisation pour cette reproduction non autorisée…d’autant plus qu’il est annoncé qu’elle a été provisionnée !

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »