La protection des semelles LOUBOUTIN

Les chaussures de Christian Louboutin ont pour point commun de toutes posséder des semelles rouge vif. Comment ce chausseur français peut il protéger cette particularité dans le monde entier ?

La semelle rouge servant à identifier l’origine des produits, elle doit être envisagée sous l’angle du droit des marques, le recours au droit d’auteur étant inefficace dans un tel cas.

En France, une couleur peut être enregistrée à titre de marque si elle présente un caractère distinctif, c’est-à-dire s’il ne s’agit pas d’une couleur banale ou primaire. Une nuance de couleurs peut être admise, à condition de concerner un secteur d’activité limité, sous réserve de ne pas être usuelle dans ce secteur. Il faut également qu’elle puisse faire l’objet d’une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective (un numéro PANTONE est très utile pour cela).

En juin dernier lors d’un litige l’opposant à la société Zara, le créateur Christian Louboutin a vu ses droits sur la marque reproduite ici, annulés par la Cour d’appel de Paris, la forme et la couleur ne présentant pas ici caractère distinctif selon les juges.

Aux Etats-Unis, Christian Louboutin avait assigné la maison du créateur Yves Saint Laurent qui utilisait des semelles de couleur rouge pour des chaussures de sa collection, réclamant un million de dollars de dommages et intérêts. Le 10 août 2011, un tribunal de New York a jugé qu’afin de stimuler la compétition, la couleur rouge utilisée par Louboutin ne pouvait faire l’objet d’un droit exclusif.

L’OHMI (l’office des marques communautaires) a récemment accepté l’enregistrement de la marque reproduite en introduction pour désigner des « chaussures à talons hauts » (et non pas simplement des chaussures) consistant en “la couleur rouge (code Pantone n°18.1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée (le contour de la chaussure ne fait donc pas partie de la marque mais a pour but de mettre en évidence l’emplacement de la marque)“. Ce dépôt fait toutefois l’objet d’une procédure d’opposition, ce qui signifie que la marque n’est pas encore définitivement enregistrée.

La maison LOUBOUTIN a donc le plus grand mal à se faire reconnaitre un monopole sur ses célèbres semelles rouges, malgré une notoriété croissante. Mais peut on vraiment lui permettre de s’approprier l’idée de colorer de rouge les semelles de chaussures ?

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »