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Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes

Être édité est un rêve pour beaucoup. Mais ce rêve peut se faire surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs peu scrupuleux au regard du contrat d’édition d’un livre. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, voire carrément nonchalantes.

Avant de chercher une maison d’édition, puis avant de signer votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci.

Cette page est le guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre.  Puisse-t-elle être utile.

Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, ou aux illustrateurs. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet.

Par ailleurs, il existe dans le monde de l’édition, d’éternels débats : sur le nombre d’exemplaires imprimés, sur le compte d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en détail sur ces sujets, avec des constats lucides.

Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, que nous allons voir dans cet article :

  • Le pourcentage auteur
  • Les à valoir d’un contrat d’édition
  • La résiliation du contrat d’édition
  • Un modèle de contrat d’édition de livre
  • La durée du contrat
  • Les actions de promotion réalisées
  • Les droits de traduction
  • Les droits sur la version audio (nouveau)
  • Les droits d’exploitation plus largement
  • La marge de négociation
  • La question du tirage …

Le pourcentage auteur (droits d’auteurs versés)

Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche un pourcentage sur chaque livre vendu. Il varie généralement de 6 à 15%, du prix de vente HT du livre.

Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, et celui du livre au format numérique. Et de plus en plus, au format audio.

Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. Par exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres suivants. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les premiers frais, et pour inciter l’auteur à réaliser sa propre promotion du livre.

Ces montants sont parfois versés lorsqu’un seuil est déclenché (50 € de valeur) par exemple. Cela est légal, et dépend de votre contrat.

Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain nombre de livres pour rentrer dans ses frais.

Très peu d’auteurs vont au-delà des 13%. Il s’agit essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …).

Les à valoir d’un contrat d’édition

L’  « à-valoir » est la somme versée par l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre. Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus.

Vérifiez s’ils existent dans votre contrat.

Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de taille modeste, les à-valoir n’existent habituellement pas.

La résiliation du contrat d’édition

Pouvoir résilier son contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. De ce point de vue, les contrats d’édition sont très variés.

Certains contrats proposent d’emblée la possibilité de résilier, sur simple lettre recommandée. D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais simplement une durée de contrat.

Ce sujet doit être très personnel. Si la durée du contrat est de deux ans, et que cela vous convient bien pour vos perspectives : n’allez pas chercher plus loin.  Si vous souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à inscrire une clause de résiliation dans un contrat.

Dans tous les cas, faites attention à ce point.

Un modèle de contrat d’édition de livre

Pour évaluer le contrat d’édition que vous recevez, il est intéressant de le comparer à d’autres contrats.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx

La durée du contrat

La durée du contrat est un point important. Un livre est un objet vivant. Vous êtes en droit de souhaiter :

  • Modifier le texte
  • Modifier la couverture
  • Publier chez un autre éditeur
  • Retirer le livre

Dans le cadre d’un contrat, vous ne serez pas forcément libre de réaliser ce que vous souhaitez. La durée du contrat est essentielle dans cette optique. La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 an et 10 ans.

Posez-vous la question suivante : pourquoi l’éditeur me demande-t-il de rester X années ? Qu’est-ce que cela implique par rapport à mes projets ?

Certains éditeurs insèrent une « clause de réexamen ». Celle-ci signifie, qu’à partir d’une certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront inscrites. Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif.

Les actions réalisées pour faire connaître le livre

Publier son livre est une chose, en vendre en est une autre. Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. Pour se démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions de promotion.

Plus le livre s’adresse à une cible définie, mieux il est reçu par le public.

Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le faire connaître, plus vous pourrez en vendre.

Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est capable de mettre en œuvre. Et dans le contrat, ces actions doivent être renseignées. Ainsi, demandez à votre éditeur quelles actions concrètes celui-ci souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre.

Les droits de traductions

Votre livre a plusieurs vies. Après avoir été publié en français, vous pouvez tout à fait envisager de le faire traduire, et le publier dans d’autres langues, dans d’autres pays.

Votre éditeur pourrait-il vous accompagner dans ce projet ? Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? Dans le contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et de publication dans d’autres langues ? Lesquelles ?

Voici les éléments à vérifier dans votre contrat et les questions à vous poser, sur le sujet de la traduction. Ce sujet, qui peut paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. De nombreux éditeurs vivent grâce aux reventes de droits pour traduction de livres parus en France.

Les droits sur la version audio

Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la version audio de votre livre. Si les contrats d’édition mentionnent généralement toujours les droits sur le livre au format papier, et au format numérique, l’édition de livres audio n’est pas encore structurée.

De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. L’usage des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil en forte croissance. Il est fort probable que si votre livre attire des lecteurs en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio.

Mais souhaiterez-vous le faire avec le même éditeur, ou sous une autre forme ? L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de produire un livre audio ?

Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du contrat d’édition. Vous conserverez alors les droits du livre audio.

Les droits d’exploitation plus largement

Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle du livre. Certains éditeurs se positionnent pour les droits d’adaptation au cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. Si c’est votre cas, évaluez précisément cette clause. Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à vos souhaits.

Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur qui réclame l’ensemble des droits d’exploitation, pour tous formats et tous pays. Un éditeur doit se limiter à l’édition dans le cadre de ses moyens, et son métier. Généralement au format papier et numérique donc.

La marge de négociation

Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement parlé. Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. Un contrat peut toujours être négocié, avant signature. Certaines dispositions du contrat sont légales, et ne sont que des reprises de la loi. D’autres sont des spécificités liées à l’éditeur, et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments manquants.

Si l’éditeur n’est pas à l’écoute de vos souhaits de modifications, posez-vous la question : est-il rigide pour de bonnes raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ?

Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec son futur éditeur apparaît comme essentiel.  

L’édition du livre numérique

Le livre numérique est un outil important pour diffuser votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. Dans tout contrat d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : durée de la cession du droit d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions de réexamen de la rémunération de l’auteur au titre de l’exploitation numérique ; formes d’exploitations numériques et/ou électroniques envisagées et autorisées ; modalités proportionnelles et/ou forfaitaires de rémunération de l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; conditions de reprise du droit d’exploitation numérique.

Les sujets de débats éternels du contrat d’édition

Le nombre d’exemplaires imprimés (tirage)

Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par l’éditeur au moment de la sortie du livre. Les auteurs se sont longtemps arcboutés sur cette pratique, en exigeant de leurs éditeurs un certain nombre de livres imprimés.

Je pense que le tirage est aujourd’hui un miroir aux alouettes. À l’heure de l’impression à la demande, et quand les librairies en ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur représente vraiment le tirage ?

Et que peut faire un éditeur avec 200 livres sur les bras, s’il n’a pas de réseau de diffusion et de distributeur efficace ? Et quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre d’exemplaires prévus ?

Demandez-lui plutôt ce qu’il compte faire de ces livres imprimés.

Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de l’éditeur à faire connaître votre livre. Choisir un éditeur sur la base d’un tirage important, c’est faire un choix irrationnel.

Retournez lire « Les actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus.

Compte d’éditeur / Compte d’auteur /  Édition alternative

Le contrat d’édition à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. Mais il faut être lucide : celui-ci est difficile à accrocher. Sans notoriété préalable, ou manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous risquez de passer de longs mois, voire années, à attendre une réponse positive. Si une maison d’édition accepte votre livre, pour pourrez alors vous reporter aux points d’attention exprimés dans cet article.

Le contrat d’édition à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux frais initiaux. Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce contrat, en négligeant leurs auteurs et en engrangeant les bénéfices. L’édition à compte d’auteur joue pourtant un rôle important : offrir à ceux qui ne peuvent pas trouver de contrat à compte d’éditeur, une solution pour publier leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et de son réseau de diffusion.

Enfin, l’édition alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte d’éditeur, mais demandent aux auteurs d’acheter 30 ou 40 exemplaires de leur livre. Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur.

La structure habituelle du contrat

Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, d’auteurs, et les pouvoirs publics ont publié en 2013 un décret dédié aux dispositions d’un contrat d’édition.

Attention, dans les faits restons lucides : un contrat d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux parties. En revanche, en s’appuyant sur le décret, l’auteur peut dénoncer son contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions.

Voici les règles essentielles, sur le site du Syndicat National de l’Edition : https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/.

De plus, les règles ont été amendées par  l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, pour les adapter aux livres numériques.

Le droit de préférence

Certains contrats comprennent une clause stipulant que vous devrez proposer vos autres livres en priorité à cet éditeur. Cela s’appelle le droit de préférence.

Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien déterminé.

Le choix du titre et du prix

Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. Soyez en conscients.

Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le prix est toujours imposé, pour prendre en compte les frais d’impression, de diffusion etc …

Ne soyez pas surpris par ces dispositions. Si vous craignez de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, pour figez ceux-ci. N’oubliez pas que votre livre doit comporter un prix papier, et un prix numérique.

Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez un avocat, professionnel du droit des contrats.

L’atteinte à la vie privée : limite à la liberté d’expression

« S’il n’était pas permis aux romanciers et aux auteurs dramatiques de prendre leurs personnages dans la vie réelle, dans ses événements mêmes, de s’inspirer du spectacle d’une grande action ou d’un crime honteux pour éveiller dans le cœur l’admiration ou la réprobation, il faudrait interdire le roman et fermer le théâtre. » Affaire Jules Verne – Face au drapeau 1897.

L’exercice de cette liberté d’expression trouve toutefois ses limites, notamment en cas d’abus pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Roman, essai, document, (auto) biographie, enquête, article de presse… tout texte rendu public et faisant référence à des personnes ou à des situations réelles peut ainsi engager la responsabilité de l’auteur dès lors qu’il cause un préjudice à un tiers. Continuer la lecture

La Cour de cassation reconnait le droit à l’image de dos

image de dos droit auteur image

La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…

« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.

On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture

Podcast sur « Le droit d’auteur pour les écrivains »

Margerie Véron a eu le plaisir de participer aux podcasts du blog Autoéditeur pour parler de son livre « Le droit d’auteur pour les écrivains« .

Pour l’écouter, cliquez ici !

« Dans cet épisode, je reçois Margerie Véron, autrice de l’excellent livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ». Ensemble nous parlons des différents aspects juridiques qui touchent les auteurs : droit d’auteur, cession de droits, liberté d’expression. Continuer la lecture

TOP 5 des articles sur le droit d’auteur

Le 11 11 2011 je créais le blog Des Droits, Des Auteurs sans autre ambition que de partager clairement et simplement mes connaissances en la matière. Des milliers de mots et d’abonnés plus tard, je tiens à vous adresser un très grand MERCI pour ces six années d’échange à travers des articles, des commentaires ou plus personnellement en accompagnement…

… car cette belle aventure continue aujourd’hui encore grâce à vous !!!

Je saisis l’occasion pour partager avec vous quelques chiffres d’anniversaire entre autres palindromes numériques 🙂 N’attendons plus, roulements de tambours…

☉≈ Bilan du blog Des Droits, Des Auteurs au 18 02 2018  Continuer la lecture

Margerie, le droit éthique, un portrait authentique et poétique

Margerie conseil juridique

Magali Defleur, écrivain et éditrice, a dressé un tableau littéraire de mon parcours.

Parce que j’aime à penser qu’on a tous une histoire, elle vous livre la mienne tout en finesse.

« Beaucoup de femmes entrepreneurs se méfient – voire ont peur – du droit et restent en situation précaire. Tout simplement car elles ne le connaissent pas.

Alors qui de mieux qu’une femme entrepreneur, avocate pendant 10 ans dans certains des plus prestigieux cabinets d’avocat parisiens et qui diversifie depuis quelques années son activité professionnelle en enseignant le yoga pour vous l’expliquer ?

Cet article parle de droit, de passion, de mettre du sens dans ses pratiques et de prendre son pouvoir ! »

– Merci à Feeling Native Editions

 

Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :droit auteur patrimonial moral

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture

Votre création est elle protégeable par le droit d’auteur ?

boule eauEn matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.

Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.

Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
  • la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
  • et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

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ISBN et dépôt légal : démarches obligatoires pour l’éditeur avant publication d’un livre

(c) Marcopolo76

(c) Marcopolo76

Editeur ou auto-éditeur, un certain nombre d’obligations légales vous incombe avant publication d’un livre.

En effet, tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :

le nom et l’adresse de l’éditeur ; le nom et l’adresse de l’imprimeur  ; la date de l’achèvement du tirage ; la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ; le prix en euros  ; la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.

Deux démarches doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur avant publication de son livre :

  • l’obtention d’un numéro ISBN (1)
  • le dépôt légal (2).

Ces deux démarches sont gratuites.

Je pense que cet article vous sera également très utile :

La Liste des Mentions Légales Obligatoires dans un Livre et sur la Couverture

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Interview : raconter son histoire familiale

Avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef, je reproduis ici quelques extraits du dossier paru dans la Revue Française de Généalogie d’avril-mai 2015 suite à l’entretien de Margerie Véron avec Guillaume de Morant quant aux écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’une biographie.

Vous y trouverez un rappel sur les notions de diffamation et d’injure et les règles élémentaires à respecter en matière de droit d’auteur pour l’illustration des écrits. Continuer la lecture