Les mentions obligatoires devant figurer sur votre blog

(c) Julien Lapalus

Qu’un site internet soit celui d’un professionnel ou un simple blog personnel, son éditeur est responsable du contenu qu’il rend accessible. Afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent, la Loi du 21 juin 2004 pour le Confiance dans l’Economie Numérique impose qu’un certain nombre de mentions obligatoires figurent sur les sites Internet en fonction de leur activité.

Concernant les blogs, elle contient certaines dispositions qui rendent moins contraignante la mise en œuvre de ces règles pour les bloggeurs non professionnels.

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Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ?

Photo : Artdeos

Toutes trois punies et réprimées par la loi, ces infractions visent à protéger l’honneur ou la réputation d’une personne. Limites à la liberté d’expression qui autorise notamment la critique, elles doivent être strictement qualifiées pour être constituées. Mais quelles différences y’a t’il entre la diffamation, l’injure et la calomnie ?

L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » alors que la diffamation est « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ».

La différence entre l’injure et la diffamation réside donc dans la précision du fait imputé : si ce fait est susceptible d’un débat contradictoire, c’est-à-dire sur lequel chacune des parties peut apporter des éléments de preuve, à charge ou à décharge, alors il s’agira de diffamation. Dans le cas contraire, les propos seront qualifiés d’injurieux. J’en donnais quelques exemples ici.

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Revue de presse sur l’affaire MEGAUPLOAD

La fermeture du site de téléchargement MEGAUPLOAD a déjà sucité de très nombreux articles. Voici une petite sélection de ceux qui m’ont éclairé sur différents points, de droit notamment :

– Le Monde retrace l’histoire judiciaire des services de téléchargement, de Napster à Megaupload

– Mon Confrère Maître Eolas vous éclaire, toujours de manière aussi limpide, sur la procédure en cours

– Une telle procédure ne serait pas réalisable en France selon Les Echos

– Un point sur la riposte des Anonymous

– Et pour mémoire, malgré la fermeture du site, l’affaire Allostreaming reste pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle devrait être plaidée le 8 mars prochain.

« La cession globale des œuvres futures est nulle »

(c) Julien Lapalus

Cet article du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est extrêmement explicite : un auteur ne peut, sous peine de nullité du contrat, céder globalement toutes les œuvres qu’il créera par le futur.

Ainsi, une clause de cession générale dans un contrat de travail sera insuffisante pour qu’un employeur puisse prétendre à la titularité des droits d’auteur sur les œuvres créées par ses salariés, même dans l’exercice de leurs fonctions. Une cession au fur et à mesure des créations est indispensable.

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Une marque devenue générique, qu’est ce que ça veut dire ?

(c) Marcopolo76

La marque est un signe distinctif servant à désigner les produits et services d’une entreprise et à informer le consommateur sur l’origine de ceux-ci. Lorsqu’une marque, victime de son succès, devient un nom commun servant à désigner le produit ou service, cette fonction n’est plus assumée.

C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout intéressé peut demander en justice la déchéance des droits sur la marque devenue générique.

Tel a été par exemple le cas des marques : PINACOLADA, CADDIE, ESCALATOR, THERMOS, FERMETURE ÉCLAIR, FRIGIDAIRE, MOBYLETTE, TEXTO, CELLOPHANE, SCOTCH, WALKMAN… Continuer la lecture →

La protection des tours de magie

Photo : Artdeos

Afin de déterminer les droits protégeant l’auteur d’une œuvre de prestidigitation, il convient de différencier le tour du numéro.

Selon les définitions les plus classiques, le tour de magie est le résultat visuel perçu par le spectateur : la partenaire coupée en deux morceaux, la colombe qui s’envole du chapeau…

Le numéro de magie est quant à lui un ensemble complexe dans lequel le magicien intègre plusieurs tours de magie à une mise en scène théâtrale incluant des éléments artistiques comme un scénario, un texte, de la musique, des costumes, des décors ou encore des jeux de lumière.
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Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ?

(c) Julien Lapalus

Vous avez découvert que l’une de vos photographies, vos écrits, votre vidéo, votre musique…sont accessibles à tous sur Internet depuis un site à qui vous n’avez donné aucune autorisation et souhaitez réagir ? Voici les premiers réflexes à avoir.

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La protection des semelles LOUBOUTIN

Les chaussures de Christian Louboutin ont pour point commun de toutes posséder des semelles rouge vif. Comment ce chausseur français peut il protéger cette particularité dans le monde entier ?

La semelle rouge servant à identifier l’origine des produits, elle doit être envisagée sous l’angle du droit des marques, le recours au droit d’auteur étant inefficace dans un tel cas.

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Deux expositions immanquables à Paris

Goudemalion, au Musée des Arts Décoratifs jusqu’au 18 mars

Une exposition rétrospective et chronologique dans un lieu superbe où l’on (re)découvre ses meilleures créations en matière de mode, de publicité, de musique : de nombreuses photographies, des vidéos passionnantes, des œuvres en 3D. A ne pas manquer, tant son travail est vaste et d’une qualité exceptionnelle.

Diane Arbus, au Jeu de Paume jusqu’au 5 février

Une exposition très dense de photographies toutes plus pures et étranges les unes que les autres. Ce travail d’une anthropologue contemporaine est à connaître absolument.

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ».