Vous avez écrit un livre et vous souhaitez le publier sans risquer de vous faire plagier ? Nous vous proposons dans cet article une revue des outils et méthodes qui vous aideront à le protéger plus efficacement.
Continuer la lectureLectorama : découverte d’une maison d’édition dédiée à l’Afrique
Lectorama est une maison d’édition de livres spécialisée sur l’Afrique. Sa mission : permettre aux auteurs africains et aux descendants d’africains (vivant en Europe par exemple) de publier leur livre et leur offrir une voix. Rencontre.
Continuer la lectureL’atteinte à la vie privée : limite à la liberté d’expression
« S’il n’était pas permis aux romanciers et aux auteurs dramatiques de prendre leurs personnages dans la vie réelle, dans ses événements mêmes, de s’inspirer du spectacle d’une grande action ou d’un crime honteux pour éveiller dans le cœur l’admiration ou la réprobation, il faudrait interdire le roman et fermer le théâtre. » Affaire Jules Verne – Face au drapeau 1897.
L’exercice de cette liberté d’expression trouve toutefois ses limites, notamment en cas d’abus pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Roman, essai, document, (auto) biographie, enquête, article de presse… tout texte rendu public et faisant référence à des personnes ou à des situations réelles peut ainsi engager la responsabilité de l’auteur dès lors qu’il cause un préjudice à un tiers. Continuer la lecture
La Cour de cassation reconnait le droit à l’image de dos
La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…
« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.
On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture
Podcast sur « Le droit d’auteur pour les écrivains »
Margerie Véron a eu le plaisir de participer aux podcasts du blog Autoéditeur pour parler de son livre « Le droit d’auteur pour les écrivains« .
« Dans cet épisode, je reçois Margerie Véron, autrice de l’excellent livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ». Ensemble nous parlons des différents aspects juridiques qui touchent les auteurs : droit d’auteur, cession de droits, liberté d’expression. Continuer la lecture
TOP 5 des articles sur le droit d’auteur
Le 11 11 2011 je créais le blog Des Droits, Des Auteurs sans autre ambition que de partager clairement et simplement mes connaissances en la matière. Des milliers de mots et d’abonnés plus tard, je tiens à vous adresser un très grand MERCI pour ces six années d’échange à travers des articles, des commentaires ou plus personnellement en accompagnement…
… car cette belle aventure continue aujourd’hui encore grâce à vous !!!
Je saisis l’occasion pour partager avec vous quelques chiffres d’anniversaire entre autres palindromes numériques 🙂 N’attendons plus, roulements de tambours…
☉≈ Bilan du blog Des Droits, Des Auteurs au 18 02 2018 ≈☉ Continuer la lecture
Margerie, le droit éthique, un portrait authentique et poétique
Magali Defleur, écrivain et éditrice, a dressé un tableau littéraire de mon parcours.
Parce que j’aime à penser qu’on a tous une histoire, elle vous livre la mienne tout en finesse.
« Beaucoup de femmes entrepreneurs se méfient – voire ont peur – du droit et restent en situation précaire. Tout simplement car elles ne le connaissent pas.
Alors qui de mieux qu’une femme entrepreneur, avocate pendant 10 ans dans certains des plus prestigieux cabinets d’avocat parisiens et qui diversifie depuis quelques années son activité professionnelle en enseignant le yoga pour vous l’expliquer ?
– Merci à Feeling Native Editions –
Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?
Que sont précisément les droits d’auteur ?
On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.
Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.
Les droits patrimoniaux sont essentiellement :
- le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
- le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
- le droit d’adaptation.
En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture
Votre création est elle protégeable par le droit d’auteur ?
En matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.
Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.
Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:
- l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
- la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
- et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.
ISBN et dépôt légal : démarches obligatoires pour l’éditeur avant publication d’un livre
(c) Marcopolo76
Editeur ou auto-éditeur, un certain nombre d’obligations légales vous incombe avant publication d’un livre.
En effet, tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :
le nom et l’adresse de l’éditeur ; le nom et l’adresse de l’imprimeur ; la date de l’achèvement du tirage ; la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ; le prix en euros ; la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.
Deux démarches doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur avant publication de son livre :
- l’obtention d’un numéro ISBN (1)
- le dépôt légal (2).
Ces deux démarches sont gratuites.
Je pense que cet article vous sera également très utile :
La Liste des Mentions Légales Obligatoires dans un Livre et sur la Couverture