Archives pour la catégorie Protégeable ?

La notion d’originalité en droit d’auteur

boule eauEn matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.

Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.

Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
  • la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
  • et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

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Street art et droits d’auteur

Graffiti, pochoir, mosaïque, affiche, sticker… autant de formes d’expression artistique qui, si elles sont apposées  » sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain » constitue le délit de dégradation de biens punissable de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.

Quelle influence le caractère illégal d’une telle œuvre (à la supposer suffisamment empreinte de la personnalité de son auteur pour répondre au critère d’originalité) a-t-il sur les droits de son auteur ?

Comme souvent, pour trouver une réponse il convient de concilier les intérêts en présence : celui de l’auteur, celui des exploitants de l’œuvre et, dans ce cas particulier, celui du support matériel de l’œuvre. Lire la suite

Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : les jardins zen

Un jardin zen moderne

Au Japon, le jardin est vu comme une œuvre d’art. La contemplation des jardins est également un élément important du quotidien pour « apaiser son cœur et se retrouver face à soi-même ».

Autour des temples, les jardins sont les mêmes depuis leur construction. Il s’agit d’un patrimoine culturel : un document donne aux jardiniers toutes les instructions pour l’entretenir et le maintenir exactement tel quel. Dans un tel contexte, il est difficile de concevoir que le jardin puisse aujourd’hui encore être protégé par le droit d’auteur.

Jardin zen traditionnel

Les paysagistes modernes ont toutefois plus de liberté : même s’ils respectent toujours l’esthétisme des jardins japonais, ils s’adaptent au goût des propriétaires.

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Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : l’origami

L’origami est le nom japonais de l’art du pliage du papier. S’agissant d’un art millénaire, les modèles traditionnels comme la grue appartiennent incontestablement au domaine public. Il n’en existe pas moins des créations contemporaines pouvant être considérées comme originales, sous réserve notamment des emprunts faits à des créations antérieures.

Si les modèles d’origami commencent souvent par une même succession de plis, un schéma, appelé diagramme, détaille la succession de plis à exécuter pour parvenir à un modèle final. Lire la suite

La protection des billets de banque et des pièces de monnaie par le droit d’auteur

(c) Julien Lapalus

Aux termes de l’article L. 123-1 du Code monétaire et financier : « Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des œuvres de l’esprit par les articles L.122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l’auteur. »

Les billets de banque et les pièces de monnaie sont donc expressément protégeables par le droit d’auteur français. Lire la suite

La protection des postures de yoga

(c) Marcopolo76

Le yoga est une discipline ancestrale reposant notamment sur la pratique régulière de postures, appelées asanas. Avec le succès grandissant que rencontre cette discipline en Occident, nombreux sont les professeurs et autres gourous qui ont cherché à s’approprier méthodes et postures de yoga.

Mais quel monopole peut-on leur accorder sur un art plurimillénaire ? Lire la suite

Peut on protéger un format de livre ?

Ayant particulièrement apprécié la (parodie de) publicité annonçant un nouveau venu dans le monde de l’édition littéraire, je me suis posée la question des moyens de protection d’une collection ultra-poche, qui propose notamment un « sens de lecture à 90° ».

Il n’y a pas eu à ma connaissance dépôt de dessins et modèles. La protection du seul format par le droit d’auteur est loin d’être évidente à mon sens car l’originalité de ce nouveau format est plus d’ordre fonctionnel qu’esthétique, quoique cela puisse être discuté (encore faudrait il pouvoir démontrer l’empreinte de la personnalité de l’auteur caractérisant l’originalité).

Reste la protection contre les éventuels usurpateurs par le bais de l’action en concurrence déloyale. Lire la suite

La protection des tours de magie

Photo : Artdeos

Afin de déterminer les droits protégeant l’auteur d’une œuvre de prestidigitation, il convient de différencier le tour du numéro.

Selon les définitions les plus classiques, le tour de magie est le résultat visuel perçu par le spectateur : la partenaire coupée en deux morceaux, la colombe qui s’envole du chapeau…

Le numéro de magie est quant à lui un ensemble complexe dans lequel le magicien intègre plusieurs tours de magie à une mise en scène théâtrale incluant des éléments artistiques comme un scénario, un texte, de la musique, des costumes, des décors ou encore des jeux de lumière.
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La protection des semelles LOUBOUTIN

Les chaussures de Christian Louboutin ont pour point commun de toutes posséder des semelles rouge vif. Comment ce chausseur français peut il protéger cette particularité dans le monde entier ?

La semelle rouge servant à identifier l’origine des produits, elle doit être envisagée sous l’angle du droit des marques, le recours au droit d’auteur étant inefficace dans un tel cas.

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