L’autorisation d’exploitation du droit à l’image (avec un modèle !)

(c) Marcopolo76

Comme je vous l’expliquais, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (cela vaut également pour sa voix). On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable.

Ainsi la reproduction de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé nécessite son consentement, sauf à porter atteinte à sa vie privée. Il en va de même de la personne isolée et reconnaissable se trouvant dans un lieu public dans des circonstances relevant de sa vie privée.

À titre exceptionnel, le droit à l’information permet de limiter ce principe, pour l’illustration d’un évènement d’actualité par exemple.

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Quand est-ce qu’une oeuvre tombe dans le domaine public ?

(c) Julien Lapalus

Chaque année, le 1er janvier, de nombreuses œuvres tombent dans le domaine public français. En effet, dans la situation la plus classique et la plus simple de l’auteur individuel et identifié, les droits d’auteur confèrent un monopole d’exploitation qui expirent 70 ans après le 1er janvier qui suit l’année de la mort de l’auteur.

Cette règle de principe connaît des extensions notamment pour les œuvres créées pendant les Première et Seconde Guerres mondiales (extension de 6 ans et 152 jours et 8 ans et 120 jours), ou par des auteurs « Mort pour la France » (extension de 30 ans), comme Guillaume Apollinaire.

Il y a aussi le cas particulier des œuvres posthumes, c’est à dire publiées après la mort de l’auteur, ou encore celui des œuvres de collaboration.

Cette année se sont ainsi les œuvres de James Joyce, auteur de Ulysse notamment, de Maurice Leblanc, auteur des aventures d’Arsène Lupin, ou encore de Virginia Woolf qui entrent dans le domaine public.

Pour mémoire, le droit moral de ces auteurs, transmis à leurs héritiers, subsistent. L’exploitation de l’œuvre ne doit donc pas porter atteinte à son intégrité ou à la paternité, l’honneur ou la considération de son auteur.

Sur ce, je vous souhaite une très belle année 2012, pleine de créativité !

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains » 

Palmarès des condamnations VOICI pour l’année 2011

Photo : Artdeos

La fin de l’année est propice au bilan. Ainsi, le magazine Voici, qui a pour habitude de communiquer sur les procès qui lui sont intentés par les people pour atteinte à leur droit à l’image et à leur vie privée, publie fièrement son palmarès des dommages et intérêts versés cette année :

Marion Cotillard : 32.500 euros

Vincent Elbaz : 26.000 euros

Marie Drucker : 25.000 euros

Charlotte Gainsbourg : 24.000 euros

Melissa Theuriau et Jamel Debouzze : 23.000 euros

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5 moyens de protéger son œuvre

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur.

Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

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La parodie de publicité, une pratique commerciale répandue

(c) Stekyndt

L’exception de parodie fait partie des limites au monopole de l’auteur sur l’exploitation de son œuvre. Ainsi, le titulaire des droits d’auteur ne peut interdire que son œuvre soit parodiée dès lors que :

    • l’intention de l’œuvre parodique est clairement humoristique ou critique,
    • tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée est évité,
  • il n’y a aucune intention de nuire à l’auteur ou à autrui.

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Le squat de la rue de Rivoli

6 étages de création

Troisième site consacré à l’art contemporain le plus visité de Paris, le « squat » de la rue de Rivoli se trouve au n° 189 et se reconnaissait facilement à sa façade inhabituellement décorée.

De la peinture aux photos en passant par la sculpture et les collages, l‘exposition est en perpétuel renouvellement. En effet, des artistes se relayent en permanence pour y vivre, créer et exposer.

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Comment bien rédiger une cession de droit d’auteur ?

Artdeos

Souvent méconnues, il existe pourtant des règles assez strictes encadrant les cessions de droits d’auteur. Voici quelques éléments de base (qui ne remplaceront bien évidemment pas les conseils personnalisés d’un professionnel avisé) afin de vous permettre de rédiger efficacement vos cessions de droits.

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« Bref, j’ai créé un blog »

(c) Marcopolo76

A l’occasion de la mise à jour de ma page A propos, je me suis interrogée sur le phénomène BREF, la désormais célèbre série télé de Canal +, et la possibilité d’utiliser ce terme dans le titre d’un article par exemple.

Les auteurs de la série pourrait il s’opposer à une telle utilisation ? Sur quel fondement ?

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