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La question revient fréquemment à propos des salles d’attente et des standards téléphoniques, et la réponse ne tombe pas sous le sens lorsque l’on ne connaît pas toutes les subtilités du droit d’auteur, notamment l’existence des droits voisins du droit d’auteur.
L’expression « libre de droit » est aujourd’hui de plus en plus utilisée. Elle ne recouvre pourtant aucune réalité juridique pour les auteurs français.
Photo : Artdeos
Croire que l’on peut tout dire sur Internet en pensant être anonyme est une erreur. Les propos tenus, notamment sur les réseaux sociaux, peuvent engager votre responsabilité pénale en tant qu’éditeur de contenu. Exemples avec Facebook et Twitter. Continuer la lecture
C’est une première en la matière : trois syndicats professionnels demandent en justice le blocage des sites Internet allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com, accusés de permettre d’accéder à de nombreux films et séries en streaming en violation des droits d’auteur.
En juin dernier, la RATP s’opposait à l’utilisation de son plan de métro sur une application iPhone. En effet, le plan du métro parisien est protégé par les droits d’auteur, de sorte qu’on ne peut le reproduire sans autorisation préalable.
Le droit de réponse a été instauré dès 1881 par la loi sur la liberté de la presse (article 13). C’est l’une des contrepartie à la liberté d’expression.
Il s’agit de la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la diffusion d’informations la concernant.
L’exercice de ce droit varie selon le support de diffusion des propos auxquels vous souhaitez répondre mais il existe quelques points communs.
Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de justifier des raisons de la volonté de répondre à un article, ni de démonter l’existence d’un préjudice (cela pourra être en revanche nécessaire en cas de litige portant sur le refus d’insertion).
Il est par ailleurs gratuit mais doit s’exercer dans les 3 mois à compter de la mise à disposition du public des propos auxquels vous souhaitez répondre.
Les photographies publiées avec la mention DROITS RESERVES, ou plus généralement le simple acronyme « DR », sont de plus en plus nombreuses. Mais qu’est ce que cela signifie concrètement ?
En France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l’image d’un bâtiment/monument protégé par le droit d’auteur (dans un film, une publicité, sur des cartes postales ou Internet par exemple).Les œuvres architecturales font partie des œuvres protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles présentent une certaine dimension artistique. Or « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Et il n’existe aucune exception particulière en droit français pour les œuvres architecturales protégées par le droit d’auteur, c’est à dire celles dont l’architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c’est à dire essentiellement dans la rue.
Ainsi, une photographie du Louvre ne pourra représenter la Pyramide qui se trouve au centre de la cour. Il est également interdit de reproduire la Géode, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau, l’Atomium de Bruxelles, la Bibliothèque Nationale de France… sans autorisation. Mais l’Arc de Triomphe ou l’Obélisque de la Concorde peuvent être librement reproduits.
De la même manière, si la Tour Eiffel de jour peut librement être reproduite (elle est maintenant dans le domaine public), une autorisation est nécessaire pour toute diffusion de l’image de la Tour Eiffel éclairée de nuit, cet éclairage étant protégé au titre du droit d’auteur.
La marque de vêtement italienne Benetton est déjà bien connue pour ses images engagées et provocantes. Sa dernière campagne de publicité UNHATE représente actuellement plusieurs dirigeants s’embrassant sur les lèvres : Barack Obama et Hu Jintao, Benyamin Netanyahou et Mahmoud Abbas, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ou encore le Pape Benoît XVI et l’imam de la mosquée Al-Azhar.
Comment ces personnalités peuvent-elles juridiquement réagir ? Voici comment le Pape, Barack Obama et Nicolas Sarkozy font valoir leur droit à l’image.
(c) Julien Lapalus
Le logo de la ville, où se tient actuellement un sommet culturel sur la création à l’ère du numérique, reproduit une photographie sans autorisation de son auteur.
Le célèbre pont Saint-Bénezet sert, sous une forme stylisée, de logo à la ville d’Avignon depuis 2000. Ce logo a été réalisé à partir d’une photographie prise en 1997 par un photographe professionnel pour figurer sur une affiche dans le cadre de l’opération « Avignon capitale de la culture 2000 ». En contrepartie, il avait perçu 12 000 francs pour une cession de droits pour « tous usages » et sans mention de durée.