Droits d’auteur d’un livre du domaine public : ce qu’il faut savoir

Le domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.

En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.

La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.

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Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes

Être édité est un rêve pour beaucoup. Mais ce rêve peut se faire surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs peu scrupuleux au regard du contrat d’édition d’un livre. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, voire carrément nonchalantes.

Avant de chercher une maison d’édition, puis avant de signer votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci.

Cette page est le guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre.  Puisse-t-elle être utile.

Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, ou aux illustrateurs. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet.

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Fiscalité et auto-édition : le guide gratuit pour les auteurs indépendants

La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?

J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.

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L’atteinte à la vie privée : limite à la liberté d’expression

« S’il n’était pas permis aux romanciers et aux auteurs dramatiques de prendre leurs personnages dans la vie réelle, dans ses événements mêmes, de s’inspirer du spectacle d’une grande action ou d’un crime honteux pour éveiller dans le cœur l’admiration ou la réprobation, il faudrait interdire le roman et fermer le théâtre. » Affaire Jules Verne – Face au drapeau 1897.

L’exercice de cette liberté d’expression trouve toutefois ses limites, notamment en cas d’abus pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Roman, essai, document, (auto) biographie, enquête, article de presse… tout texte rendu public et faisant référence à des personnes ou à des situations réelles peut ainsi engager la responsabilité de l’auteur dès lors qu’il cause un préjudice à un tiers. Continuer la lecture

La Cour de cassation reconnait le droit à l’image de dos

image de dos droit auteur image

La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…

« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.

On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture

Podcast sur « Le droit d’auteur pour les écrivains »

Margerie Véron a eu le plaisir de participer aux podcasts du blog Autoéditeur pour parler de son livre « Le droit d’auteur pour les écrivains« .

Pour l’écouter, cliquez ici !

« Dans cet épisode, je reçois Margerie Véron, autrice de l’excellent livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ». Ensemble nous parlons des différents aspects juridiques qui touchent les auteurs : droit d’auteur, cession de droits, liberté d’expression. Continuer la lecture

TOP 5 des articles sur le droit d’auteur

Le 11 11 2011 je créais le blog Des Droits, Des Auteurs sans autre ambition que de partager clairement et simplement mes connaissances en la matière. Des milliers de mots et d’abonnés plus tard, je tiens à vous adresser un très grand MERCI pour ces six années d’échange à travers des articles, des commentaires ou plus personnellement en accompagnement…

… car cette belle aventure continue aujourd’hui encore grâce à vous !!!

Je saisis l’occasion pour partager avec vous quelques chiffres d’anniversaire entre autres palindromes numériques 🙂 N’attendons plus, roulements de tambours…

☉≈ Bilan du blog Des Droits, Des Auteurs au 18 02 2018  Continuer la lecture