Droits d’auteur d’un livre du domaine public : ce qu’il faut savoir

Le domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.

En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.

La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.

Continuer la lecture

Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale ?

Être dans le milieu artistique, c’est partager son œuvre et se confronter  à l’idée que le travail réalisé par soi-même soit exposé aux actes frauduleux qui nuisent à son propre intérêt. Des moyens de défense existent pour combattre les éventuels cas de plagiat ou de contrefaçon. Certains sont facilement accessibles et d’autres coûteux afin de permettre à chaque agent artistique de protéger ses chansons et ses musiques instrumentaux, ainsi que sa réputation contre des éventuelles litiges.

Continuer la lecture

Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes

Être édité est un rêve pour beaucoup. Mais ce rêve peut se faire surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs peu scrupuleux au regard du contrat d’édition d’un livre. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, voire carrément nonchalantes.

Avant de chercher une maison d’édition, puis avant de signer votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci.

Cette page est le guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre.  Puisse-t-elle être utile.

Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, ou aux illustrateurs. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet.

Continuer la lecture

Fiscalité et auto-édition : le guide gratuit pour les auteurs indépendants

La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?

J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.

Continuer la lecture

L’atteinte à la vie privée : limite à la liberté d’expression

« S’il n’était pas permis aux romanciers et aux auteurs dramatiques de prendre leurs personnages dans la vie réelle, dans ses événements mêmes, de s’inspirer du spectacle d’une grande action ou d’un crime honteux pour éveiller dans le cœur l’admiration ou la réprobation, il faudrait interdire le roman et fermer le théâtre. » Affaire Jules Verne – Face au drapeau 1897.

L’exercice de cette liberté d’expression trouve toutefois ses limites, notamment en cas d’abus pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Roman, essai, document, (auto) biographie, enquête, article de presse… tout texte rendu public et faisant référence à des personnes ou à des situations réelles peut ainsi engager la responsabilité de l’auteur dès lors qu’il cause un préjudice à un tiers. Continuer la lecture

La Cour de cassation reconnait le droit à l’image de dos

image de dos droit auteur image

La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…

« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.

On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture