Signer sa création à son nom est relativement simple, mais défendre ses droits en cas de litige est une autre histoire.

Être propriétaire d’une création, est à priori être le premier responsable et décider de son usage. Dans la plupart des cas, l’utilisation des droits d’auteur d’un autre nécessite de partager les profits, ce qui n’est pas souvent respecté.

Un avocat confirmé est celui qui possède un CAPA ou un certificat d’aptitude à la profession d’avocat pour pouvoir défendre son client devant le tribunal français. Le domaine de propriété intellectuel est une spécialité sur laquelle un avocat peut se conformer.

En ce qui concerne ce domaine, tout artiste qui possède une œuvre à protéger connaît les éventuels risques d’un cas judiciaire. Il peut s’agir d’une accusation de fraude, de plainte autour du droit d’auteur ou tout simplement de déposer sa marque. Il est clair qu’une affaire de droit de propriété n’est pas aussi simple, d’où l’importance d’un avocat. Mais Comment  procéder ? Où retrouver l’avocat idéal ?

Pour les musiciens comme pour tous les intermittents, proposer des services alternatifs est une source de revenus intéressante.

Pour les artistes musiciens, devenir auto-entrepreneur est un projet qui est loin d’être aisé, voire complexe.

Le domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.

En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.

La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.

La durée légale des droits d’auteurs (droits de protection) sur un livre, et une oeuvre, en France est de 70 après la mort de son auteur. Ainsi, une oeuvre est protégée pendant toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après sa mort.

Être dans le milieu artistique, c’est partager son œuvre et se confronter  à l’idée que le travail réalisé par soi-même soit exposé aux actes frauduleux qui nuisent à son propre intérêt. Des moyens de défense existent pour combattre les éventuels cas de plagiat ou de contrefaçon. Certains sont facilement accessibles et d’autres coûteux afin de permettre à chaque agent artistique de protéger ses chansons et ses musiques instrumentaux, ainsi que sa réputation contre des éventuelles litiges.

Être dans le milieu artistique, c’est partager son œuvre et se confronter  à l’idée que le travail réalisé par soi-même soit exposé aux actes frauduleux qui nuisent à son propre intérêt. Des moyens de luttes existent pour combattre les éventuels cas de plagiat ou de contrefaçon. Certains sont facilement accessibles et d’autres coûteux afin de permettre à chaque agent artistique de protéger ses chansons et ses musiques instrumentaux, ainsi que sa réputation contre des éventuelles litiges.

La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?

J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.

Vous avez écrit un livre et vous souhaitez le publier sans risquer de vous faire plagier ? Nous vous proposons dans cet article une revue des outils et méthodes qui vous aideront à le protéger plus efficacement.