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Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes

Être édité est un rêve pour beaucoup. Mais ce rêve peut se faire surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs peu scrupuleux au regard du contrat d’édition d’un livre. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, voire carrément nonchalantes.

Avant de chercher une maison d’édition, puis avant de signer votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci.

Cette page est le guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre.  Puisse-t-elle être utile.

Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, ou aux illustrateurs. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet.

Par ailleurs, il existe dans le monde de l’édition, d’éternels débats : sur le nombre d’exemplaires imprimés, sur le compte d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en détail sur ces sujets, avec des constats lucides.

Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, que nous allons voir dans cet article :

  • Le pourcentage auteur
  • Les à valoir d’un contrat d’édition
  • La résiliation du contrat d’édition
  • Un modèle de contrat d’édition de livre
  • La durée du contrat
  • Les actions de promotion réalisées
  • Les droits de traduction
  • Les droits sur la version audio (nouveau)
  • Les droits d’exploitation plus largement
  • La marge de négociation
  • La question du tirage …

Le pourcentage auteur (droits d’auteurs versés)

Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche un pourcentage sur chaque livre vendu. Il varie généralement de 6 à 15%, du prix de vente HT du livre.

Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, et celui du livre au format numérique. Et de plus en plus, au format audio.

Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. Par exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres suivants. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les premiers frais, et pour inciter l’auteur à réaliser sa propre promotion du livre.

Ces montants sont parfois versés lorsqu’un seuil est déclenché (50 € de valeur) par exemple. Cela est légal, et dépend de votre contrat.

Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain nombre de livres pour rentrer dans ses frais.

Très peu d’auteurs vont au-delà des 13%. Il s’agit essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …).

Les à valoir d’un contrat d’édition

L’  « à-valoir » est la somme versée par l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre. Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus.

Vérifiez s’ils existent dans votre contrat.

Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de taille modeste, les à-valoir n’existent habituellement pas.

La résiliation du contrat d’édition

Pouvoir résilier son contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. De ce point de vue, les contrats d’édition sont très variés.

Certains contrats proposent d’emblée la possibilité de résilier, sur simple lettre recommandée. D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais simplement une durée de contrat.

Ce sujet doit être très personnel. Si la durée du contrat est de deux ans, et que cela vous convient bien pour vos perspectives : n’allez pas chercher plus loin.  Si vous souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à inscrire une clause de résiliation dans un contrat.

Dans tous les cas, faites attention à ce point.

Un modèle de contrat d’édition de livre

Pour évaluer le contrat d’édition que vous recevez, il est intéressant de le comparer à d’autres contrats.

Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx

La durée du contrat

La durée du contrat est un point important. Un livre est un objet vivant. Vous êtes en droit de souhaiter :

  • Modifier le texte
  • Modifier la couverture
  • Publier chez un autre éditeur
  • Retirer le livre

Dans le cadre d’un contrat, vous ne serez pas forcément libre de réaliser ce que vous souhaitez. La durée du contrat est essentielle dans cette optique. La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 an et 10 ans.

Posez-vous la question suivante : pourquoi l’éditeur me demande-t-il de rester X années ? Qu’est-ce que cela implique par rapport à mes projets ?

Certains éditeurs insèrent une « clause de réexamen ». Celle-ci signifie, qu’à partir d’une certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront inscrites. Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif.

Les actions réalisées pour faire connaître le livre

Publier son livre est une chose, en vendre en est une autre. Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. Pour se démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions de promotion.

Plus le livre s’adresse à une cible définie, mieux il est reçu par le public.

Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le faire connaître, plus vous pourrez en vendre.

Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est capable de mettre en œuvre. Et dans le contrat, ces actions doivent être renseignées. Ainsi, demandez à votre éditeur quelles actions concrètes celui-ci souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre.

Les droits de traductions

Votre livre a plusieurs vies. Après avoir été publié en français, vous pouvez tout à fait envisager de le faire traduire, et le publier dans d’autres langues, dans d’autres pays.

Votre éditeur pourrait-il vous accompagner dans ce projet ? Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? Dans le contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et de publication dans d’autres langues ? Lesquelles ?

Voici les éléments à vérifier dans votre contrat et les questions à vous poser, sur le sujet de la traduction. Ce sujet, qui peut paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. De nombreux éditeurs vivent grâce aux reventes de droits pour traduction de livres parus en France.

Les droits sur la version audio

Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la version audio de votre livre. Si les contrats d’édition mentionnent généralement toujours les droits sur le livre au format papier, et au format numérique, l’édition de livres audio n’est pas encore structurée.

De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. L’usage des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil en forte croissance. Il est fort probable que si votre livre attire des lecteurs en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio.

Mais souhaiterez-vous le faire avec le même éditeur, ou sous une autre forme ? L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de produire un livre audio ?

Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du contrat d’édition. Vous conserverez alors les droits du livre audio.

Les droits d’exploitation plus largement

Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle du livre. Certains éditeurs se positionnent pour les droits d’adaptation au cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. Si c’est votre cas, évaluez précisément cette clause. Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à vos souhaits.

Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur qui réclame l’ensemble des droits d’exploitation, pour tous formats et tous pays. Un éditeur doit se limiter à l’édition dans le cadre de ses moyens, et son métier. Généralement au format papier et numérique donc.

La marge de négociation

Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement parlé. Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. Un contrat peut toujours être négocié, avant signature. Certaines dispositions du contrat sont légales, et ne sont que des reprises de la loi. D’autres sont des spécificités liées à l’éditeur, et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments manquants.

Si l’éditeur n’est pas à l’écoute de vos souhaits de modifications, posez-vous la question : est-il rigide pour de bonnes raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ?

Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec son futur éditeur apparaît comme essentiel.  

L’édition du livre numérique

Le livre numérique est un outil important pour diffuser votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. Dans tout contrat d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : durée de la cession du droit d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions de réexamen de la rémunération de l’auteur au titre de l’exploitation numérique ; formes d’exploitations numériques et/ou électroniques envisagées et autorisées ; modalités proportionnelles et/ou forfaitaires de rémunération de l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; conditions de reprise du droit d’exploitation numérique.

Les sujets de débats éternels du contrat d’édition

Le nombre d’exemplaires imprimés (tirage)

Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par l’éditeur au moment de la sortie du livre. Les auteurs se sont longtemps arcboutés sur cette pratique, en exigeant de leurs éditeurs un certain nombre de livres imprimés.

Je pense que le tirage est aujourd’hui un miroir aux alouettes. À l’heure de l’impression à la demande, et quand les librairies en ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur représente vraiment le tirage ?

Et que peut faire un éditeur avec 200 livres sur les bras, s’il n’a pas de réseau de diffusion et de distributeur efficace ? Et quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre d’exemplaires prévus ?

Demandez-lui plutôt ce qu’il compte faire de ces livres imprimés.

Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de l’éditeur à faire connaître votre livre. Choisir un éditeur sur la base d’un tirage important, c’est faire un choix irrationnel.

Retournez lire « Les actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus.

Compte d’éditeur / Compte d’auteur /  Édition alternative

Le contrat d’édition à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. Mais il faut être lucide : celui-ci est difficile à accrocher. Sans notoriété préalable, ou manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous risquez de passer de longs mois, voire années, à attendre une réponse positive. Si une maison d’édition accepte votre livre, pour pourrez alors vous reporter aux points d’attention exprimés dans cet article.

Le contrat d’édition à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux frais initiaux. Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce contrat, en négligeant leurs auteurs et en engrangeant les bénéfices. L’édition à compte d’auteur joue pourtant un rôle important : offrir à ceux qui ne peuvent pas trouver de contrat à compte d’éditeur, une solution pour publier leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et de son réseau de diffusion.

Enfin, l’édition alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte d’éditeur, mais demandent aux auteurs d’acheter 30 ou 40 exemplaires de leur livre. Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur.

La structure habituelle du contrat

Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, d’auteurs, et les pouvoirs publics ont publié en 2013 un décret dédié aux dispositions d’un contrat d’édition.

Attention, dans les faits restons lucides : un contrat d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux parties. En revanche, en s’appuyant sur le décret, l’auteur peut dénoncer son contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions.

Voici les règles essentielles, sur le site du Syndicat National de l’Edition : https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/.

De plus, les règles ont été amendées par  l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, pour les adapter aux livres numériques.

Le droit de préférence

Certains contrats comprennent une clause stipulant que vous devrez proposer vos autres livres en priorité à cet éditeur. Cela s’appelle le droit de préférence.

Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien déterminé.

Le choix du titre et du prix

Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. Soyez en conscients.

Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le prix est toujours imposé, pour prendre en compte les frais d’impression, de diffusion etc …

Ne soyez pas surpris par ces dispositions. Si vous craignez de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, pour figez ceux-ci. N’oubliez pas que votre livre doit comporter un prix papier, et un prix numérique.

Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez un avocat, professionnel du droit des contrats.

Fiscalité et auto-édition : le guide gratuit pour les auteurs indépendants

La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?

J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.

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