Signer sa création à son nom est relativement simple, mais défendre ses droits en cas de litige est une autre histoire.
Être propriétaire d’une création, est à priori être le premier responsable et décider de son usage. Dans la plupart des cas, l’utilisation des droits d’auteur d’un autre nécessite de partager les profits, ce qui n’est pas souvent respecté.
Continuer la lectureUn avocat confirmé est celui qui possède un CAPA ou un certificat d’aptitude à la profession d’avocat pour pouvoir défendre son client devant le tribunal français. Le domaine de propriété intellectuel est une spécialité sur laquelle un avocat peut se conformer.
En ce qui concerne ce domaine, tout artiste qui possède une œuvre à protéger connaît les éventuels risques d’un cas judiciaire. Il peut s’agir d’une accusation de fraude, de plainte autour du droit d’auteur ou tout simplement de déposer sa marque. Il est clair qu’une affaire de droit de propriété n’est pas aussi simple, d’où l’importance d’un avocat. Mais Comment procéder ? Où retrouver l’avocat idéal ?
Continuer la lecturePour les musiciens comme pour tous les intermittents, proposer des services alternatifs est une source de revenus intéressante.
Pour les artistes musiciens, devenir auto-entrepreneur est un projet qui est loin d’être aisé, voire complexe.
Continuer la lectureLe domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.
En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.
La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.
Continuer la lectureLa durée légale des droits d’auteurs (droits de protection) sur un livre, et une oeuvre, en France est de 70 après la mort de son auteur. Ainsi, une oeuvre est protégée pendant toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après sa mort.
Continuer la lectureLes auteurs et maisons d’édition indépendantes qui nouent des contrat de diffusion ou des contrats de distribution de livres doivent être au fait des habitudes et règles de ces contrats.
Passage en revue.
Continuer la lectureEn littérature, l’usage d’un pseudonyme a toujours existé. Au-delà du plaisir artistique, publier sous un nom d’emprunt a de vraies conséquences.
L’objectif de cet article est de vous aider à faire un choix : choisir un pseudo ou non.
Continuer la lectureÊtre dans le milieu artistique, c’est partager son œuvre et se confronter à l’idée que le travail réalisé par soi-même soit exposé aux actes frauduleux qui nuisent à son propre intérêt. Des moyens de défense existent pour combattre les éventuels cas de plagiat ou de contrefaçon. Certains sont facilement accessibles et d’autres coûteux afin de permettre à chaque agent artistique de protéger ses chansons et ses musiques instrumentaux, ainsi que sa réputation contre des éventuelles litiges.
Continuer la lectureÊtre édité est un rêve pour beaucoup. Mais ce rêve peut se faire surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs peu scrupuleux au regard du contrat d’édition d’un livre. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, voire carrément nonchalantes.
Avant de chercher une maison d’édition, puis avant de signer votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci.
Cette page est le guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre. Puisse-t-elle être utile.
Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, ou aux illustrateurs. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés.
Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet.
Continuer la lectureÊtre dans le milieu artistique, c’est partager son œuvre et se confronter à l’idée que le travail réalisé par soi-même soit exposé aux actes frauduleux qui nuisent à son propre intérêt. Des moyens de luttes existent pour combattre les éventuels cas de plagiat ou de contrefaçon. Certains sont facilement accessibles et d’autres coûteux afin de permettre à chaque agent artistique de protéger ses chansons et ses musiques instrumentaux, ainsi que sa réputation contre des éventuelles litiges.
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