C’est une première en la matière : trois syndicats professionnels demandent en justice le blocage des sites Internet allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com, accusés de permettre d’accéder à de nombreux films et séries en streaming en violation des droits d’auteur.
En juin dernier, la RATP s’opposait à l’utilisation de son plan de métro sur une application iPhone. En effet, le plan du métro parisien est protégé par les droits d’auteur, de sorte qu’on ne peut le reproduire sans autorisation préalable.
Les photographies publiées avec la mention DROITS RESERVES, ou plus généralement le simple acronyme « DR », sont de plus en plus nombreuses. Mais qu’est ce que cela signifie concrètement ?
En France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l’image d’un bâtiment/monument protégé par le droit d’auteur (dans un film, une publicité, sur des cartes postales ou Internet par exemple).Les œuvres architecturales font partie des œuvres protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles présentent une certaine dimension artistique. Or « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Et il n’existe aucune exception particulière en droit français pour les œuvres architecturales protégées par le droit d’auteur, c’est à dire celles dont l’architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c’est à dire essentiellement dans la rue.
Ainsi, une photographie du Louvre ne pourra représenter la Pyramide qui se trouve au centre de la cour. Il est également interdit de reproduire la Géode, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau, l’Atomium de Bruxelles, la Bibliothèque Nationale de France… sans autorisation. Mais l’Arc de Triomphe ou l’Obélisque de la Concorde peuvent être librement reproduits.
De la même manière, si la Tour Eiffel de jour peut librement être reproduite (elle est maintenant dans le domaine public), une autorisation est nécessaire pour toute diffusion de l’image de la Tour Eiffel éclairée de nuit, cet éclairage étant protégé au titre du droit d’auteur.
(c) Julien Lapalus
Le logo de la ville, où se tient actuellement un sommet culturel sur la création à l’ère du numérique, reproduit une photographie sans autorisation de son auteur.
Le célèbre pont Saint-Bénezet sert, sous une forme stylisée, de logo à la ville d’Avignon depuis 2000. Ce logo a été réalisé à partir d’une photographie prise en 1997 par un photographe professionnel pour figurer sur une affiche dans le cadre de l’opération « Avignon capitale de la culture 2000 ». En contrepartie, il avait perçu 12 000 francs pour une cession de droits pour « tous usages » et sans mention de durée.
Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m’a un jour expliqué qu’une grande partie du succès d’un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu’à présent toujours refusé la protection par le droit d’auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires ?