Les Présidents, le Pape et le droit à l’image – vers une nouvelle affaire Benetton ?

Ou comment faire retirer une photographie représentant un chef d’état en embrassant un autre.

La marque de vêtement italienne Benetton est déjà bien connue pour ses images engagées et provocantes. Sa dernière campagne de publicité UNHATE représente actuellement plusieurs dirigeants s’embrassant sur les lèvres : Barack Obama et Hu Jintao, Benyamin Netanyahou et Mahmoud Abbas, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ou encore le Pape Benoît XVI et l’imam de la mosquée Al-Azhar.

Comment ces personnalités peuvent-elles juridiquement réagir ? Voici comment le Pape, Barack Obama et Nicolas Sarkozy font valoir leur droit à l’image.

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La ville d’Avignon condamnée pour contrefaçon

(c) Julien Lapalus

Le logo de la ville, où se tient actuellement un sommet culturel sur la création à l’ère du numérique,  reproduit une photographie sans autorisation de son auteur.

Le célèbre pont Saint-Bénezet sert, sous une forme stylisée, de logo à la ville d’Avignon depuis 2000. Ce logo a été réalisé à partir d’une photographie prise en 1997 
par un photographe professionnel pour figurer sur une affiche dans le cadre de l’opération « Avignon capitale de la culture 2000 ». En contrepartie, il avait perçu 12 000 francs pour une cession de droits pour « tous usages » et sans mention de durée.

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La protection des recettes de cuisine et créations culinaires

Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m’a un jour expliqué qu’une grande partie du succès d’un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu’à présent toujours refusé la protection par le droit d’auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires ?

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La mention Copyright © ne sert à rien !

(c) Julien Lapalus

Facilitant parfois l’exploitation des œuvres, la mention © n’est absolument pas nécessaire à l’accès à la protection par le droit d’auteur.

Le terme Copyright fait référence au régime de protection des œuvres par le droit d’auteur américain.

En droit français, les droits d’auteur naissent dès la matérialisation de l’œuvre, sans aucun autre formalisme nécessaire à la protection.

Le droit américain procédait différemment, puisque jusqu’en 1989 (date d’entrée en vigueur aux Etats-Unis de la Convention de Berne, qui date, elle, de 1886), un dépôt était nécessaire auprès de l’US Copyright Office pour faire valoir ses droits.

Les œuvres ainsi déposées pouvaient afficher la mention © suivie de l’année de publication et du nom de l’auteur ou de la société titulaire des droits sur l’œuvre.

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