Archives de catégorie : Littérature

L’atteinte à la vie privée : limite à la liberté d’expression

« S’il n’était pas permis aux romanciers et aux auteurs dramatiques de prendre leurs personnages dans la vie réelle, dans ses événements mêmes, de s’inspirer du spectacle d’une grande action ou d’un crime honteux pour éveiller dans le cœur l’admiration ou la réprobation, il faudrait interdire le roman et fermer le théâtre. » Affaire Jules Verne – Face au drapeau 1897.

L’exercice de cette liberté d’expression trouve toutefois ses limites, notamment en cas d’abus pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Roman, essai, document, (auto) biographie, enquête, article de presse… tout texte rendu public et faisant référence à des personnes ou à des situations réelles peut ainsi engager la responsabilité de l’auteur dès lors qu’il cause un préjudice à un tiers. Continuer la lecture →

Podcast sur « Le droit d’auteur pour les écrivains »

Margerie Véron a eu le plaisir de participer aux podcasts du blog Autoéditeur pour parler de son livre « Le droit d’auteur pour les écrivains« .

Pour l’écouter, cliquez ici !

« Dans cet épisode, je reçois Margerie Véron, autrice de l’excellent livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ». Ensemble nous parlons des différents aspects juridiques qui touchent les auteurs : droit d’auteur, cession de droits, liberté d’expression. Continuer la lecture →

TOP 5 des articles sur le droit d’auteur

Le 11 11 2011 je créais le blog Des Droits, Des Auteurs sans autre ambition que de partager clairement et simplement mes connaissances en la matière. Des milliers de mots et d’abonnés plus tard, je tiens à vous adresser un très grand MERCI pour ces six années d’échange à travers des articles, des commentaires ou plus personnellement en accompagnement…

… car cette belle aventure continue aujourd’hui encore grâce à vous !!!

Je saisis l’occasion pour partager avec vous quelques chiffres d’anniversaire entre autres palindromes numériques 🙂 N’attendons plus, roulements de tambours…

☉≈ Bilan du blog Des Droits, Des Auteurs au 18 02 2018 ≈☉ Continuer la lecture →

Margerie, le droit éthique, un portrait authentique et poétique

Margerie conseil juridique

Magali Defleur, écrivain et éditrice, a dressé un tableau littéraire de mon parcours.

Parce que j’aime à penser qu’on a tous une histoire, elle vous livre la mienne tout en finesse.

« Beaucoup de femmes entrepreneurs se méfient – voire ont peur – du droit et restent en situation précaire. Tout simplement car elles ne le connaissent pas.

Alors qui de mieux qu’une femme entrepreneur, avocate pendant 10 ans dans certains des plus prestigieux cabinets d’avocat parisiens et qui diversifie depuis quelques années son activité professionnelle en enseignant le yoga pour vous l’expliquer ?

Cet article parle de droit, de passion, de mettre du sens dans ses pratiques et de prendre son pouvoir ! »

– Merci à Feeling Native Editions –

 

Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :droit auteur patrimonial moral

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture →

Votre création est elle protégeable par le droit d’auteur ?

boule eauEn matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.

Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.

Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
  • la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
  • et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

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Interview : raconter son histoire familiale

Avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef, je reproduis ici quelques extraits du dossier paru dans la Revue Française de Généalogie d’avril-mai 2015 suite à l’entretien de Margerie Véron avec Guillaume de Morant quant aux écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’une biographie.

Vous y trouverez un rappel sur les notions de diffamation et d’injure et les règles élémentaires à respecter en matière de droit d’auteur pour l’illustration des écrits. Continuer la lecture →

Bien comprendre l’exception de courte citation

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

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« La cession globale des œuvres futures est nulle »

(c) Julien Lapalus

Cet article du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est extrêmement explicite : un auteur ne peut, sous peine de nullité du contrat, céder globalement toutes les œuvres qu’il créera par le futur.

Ainsi, une clause de cession générale dans un contrat de travail sera insuffisante pour qu’un employeur puisse prétendre à la titularité des droits d’auteur sur les œuvres créées par ses salariés, même dans l’exercice de leurs fonctions. Une cession au fur et à mesure des créations est indispensable.

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Bien négocier son contrat d’édition littéraire

Souvent ravis d’avoir trouvé un éditeur, les auteurs (de romans, d’essais, d’écrits scientifiques, de BD, de photos…) en oublient parfois de négocier le contrat d’édition qui leur est proposé. Certaines clauses méritent pourtant une attention particulière, malgré un cadre déjà assez protecteur instauré par le Code de la propriété intellectuelle.

Voici donc quelques informations pour bien négocier votre contrat d’édition.

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