Archives de l’auteur : Margerie Véron

Street art et droits d’auteur

Graffiti, pochoir, mosaïque, affiche, sticker… autant de formes d’expression artistique qui, si elles sont apposées  » sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain » constitue le délit de dégradation de biens punissable de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.

Quelle influence le caractère illégal d’une telle œuvre (à la supposer suffisamment empreinte de la personnalité de son auteur pour répondre au critère d’originalité) a-t-il sur les droits de son auteur ?

Comme souvent, pour trouver une réponse il convient de concilier les intérêts en présence : celui de l’auteur, celui des exploitants de l’œuvre et, dans ce cas particulier, celui du support matériel de l’œuvre. Continuer la lecture →

Les arts japonais du spectacle vivant

Pour poursuivre ma série d’articles sur les droits d’auteur et le Japon, je vous présente ici quelques uns des genres nippons de spectacles vivants. On entend par là un spectacle exécuté en direct devant un public, avec la présence physique des artistes. Entrent ainsi dans cette catégorie : le théâtre, la danse, le cirque, les spectacles de rue, les théâtres de marionnette, l’opéra, les concerts live etc. Continuer la lecture →

Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : les jardins zen

Un jardin zen moderne

Au Japon, le jardin est vu comme une œuvre d’art. La contemplation des jardins est également un élément important du quotidien pour « apaiser son cœur et se retrouver face à soi-même ».

Autour des temples, les jardins sont les mêmes depuis leur construction. Il s’agit d’un patrimoine culturel : un document donne aux jardiniers toutes les instructions pour l’entretenir et le maintenir exactement tel quel. Dans un tel contexte, il est difficile de concevoir que le jardin puisse aujourd’hui encore être protégé par le droit d’auteur.

Jardin zen traditionnel

Les paysagistes modernes ont toutefois plus de liberté : même s’ils respectent toujours l’esthétisme des jardins japonais, ils s’adaptent au goût des propriétaires.

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Droit d’auteur dans le Cloud

Le Cloud, ou nuage informatique, infonuage … peut être défini comme l’ensemble des techniques et pratiques consistant à accéder, via Internet, à du matériel, des données, des œuvres, ou des logiciels informatiques situés chez un prestataire de services plutôt que chez l’utilisateur.

Bien que M. Jobs en soit l’un des pionniers, il ne s’agit pas d’une nouvelle technologie ou d’une révolution mais plutôt d’une évolution de modèles économiques récents. Compte tenu de la diversité des business models existants, il peut être affirmé qu’il n’existe en réalité pas un, mais des Clouds, rendant une approche globalisante quasi impossible.

Tant le droit d’auteur que la liberté d’expression sont concernés par ces services offrant la possibilité de distribuer, stocker et consulter tout genre d’œuvres de l’esprit (audiovisuel, musique, photographie, écrits, arts graphiques etc.) En effet, les fonctionnalités de synchronisation de ces services permettent la multiplication des copies, et donc des actes de reproduction, de ces œuvres. Il est donc essentiel de savoir comment appliquer à ces actes d’un genre nouveau les règles juridiques existant en la matière.

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Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : l’origami

L’origami est le nom japonais de l’art du pliage du papier. S’agissant d’un art millénaire, les modèles traditionnels comme la grue appartiennent incontestablement au domaine public. Il n’en existe pas moins des créations contemporaines pouvant être considérées comme originales, sous réserve notamment des emprunts faits à des créations antérieures.

Si les modèles d’origami commencent souvent par une même succession de plis, un schéma, appelé diagramme, détaille la succession de plis à exécuter pour parvenir à un modèle final. Continuer la lecture →

‘Des Droits, Des Auteurs’ vous emmène au Japon

Fushimi inari – 13 000 portes peintes en rouge orange formant des allées de plusieurs kilomètres au milieu de la verdure des arbres recouvrant la montagne : un chef d’œuvre grandeur nature

歓迎

Je vais publier dans les semaines à venir une petite série d’articles sur quelques œuvres de l’esprit nippones, afin de vous donner un rapide aperçu de la créativité de ce pays empli de délicatesse et de symbolisme ancestral (je pense notamment à la beauté des jardins, omniprésents, à la richesse et à la diversité du spectacle vivant, à la poésie entourant l’art de l’ikebana et certaines traditions locales, à l’élégance des geishas, au raffinement de la cuisine etc.) tout en se positionnant à la pointe de l’innovation (on y quand même des « vestiaires » sécurisés à parapluie). Continuer la lecture →

La protection des billets de banque et des pièces de monnaie par le droit d’auteur

(c) Julien Lapalus

Aux termes de l’article L. 123-1 du Code monétaire et financier : « Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des œuvres de l’esprit par les articles L.122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l’auteur. »

Les billets de banque et les pièces de monnaie sont donc expressément protégeables par le droit d’auteur français. Continuer la lecture →

Dommages et intérêts en cas de contrefaçon de droit d’auteur

Photo : Artdéos

Les auteurs s’interrogent souvent sur l’opportunité d’une action en justice en cas de contrefaçon de leur œuvre, notamment en raison de l’incertitude planant sur le montant des dommages et intérêts qui pourraient leur être alloués.

Les règles applicables en la matière sont énoncées à l’article L.331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle:

« Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Continuer la lecture →

L’oeuvre intégrant une autre oeuvre ou la théorie de l’accessoire

Je vous mentionnais récemment le problème qui peut se poser lorsqu’une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur représente une autre œuvre, comme c’est par exemple le cas des photographies représentant une œuvre architecturale.

Selon la théorie dite de l’accessoire, dès lors que le sujet qui confère à l’œuvre son caractère attractif principal n’est pas l’œuvre arguée de contrefaçon, sa reproduction et sa représentation ne seraient pas soumises aux droits exclusifs de son auteur.

Cette théorie, qui n’est en rien une exception légale au droit d’auteur, résulte de plusieurs décisions de justice. Je vous en détaille ici les principales.

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Le droit à l’image des personnes détenues

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

En principe, les détenus disposent librement de leur droit à l’image et de leur liberté d’expression.

Toutefois, l’article 41 alinéa 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que « L’administration pénitentiaire peut s’opposer à la diffusion ou à l’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne condamnée, dès lors que cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre son identification et que cette restriction s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des victimes ou de ceux des tiers ainsi qu’à la réinsertion de la personne concernée. » Continuer la lecture →