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Le droit à l’image des personnes détenues

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

En principe, les détenus disposent librement de leur droit à l’image et de leur liberté d’expression.

Toutefois, l’article 41 alinéa 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que « L’administration pénitentiaire peut s’opposer à la diffusion ou à l’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne condamnée, dès lors que cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre son identification et que cette restriction s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des victimes ou de ceux des tiers ainsi qu’à la réinsertion de la personne concernée. » Continuer la lecture