Archives du mot-clé droit moral

Quels sont les droits de l’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :??

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Lire la suite

Conditions et limites des licences Creative Commons : pour qui ? pourquoi ?

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Un auteur souhaitant autoriser l’utilisation de ses œuvres par les tiers peut le faire en rédigeant une cession de droits conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Afin de conférer à leur œuvre la plus large diffusion possible, certains auteurs adoptent toutefois l’un des modèles prédéfinis de « licence » proposés par Creative Commons. Cette organisation à but non lucratif a pour objectif de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres protégées par les droits d’auteur de manière adaptée à l’ère numérique ».

Elle propose différents types de « licence », généralement concédées à titre gratuit, permettant à l’auteur de choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à l’exploitation de ses œuvres. Si le succès des licences Creative Commons (CC) réside dans leur simplicité et leur souplesse, auteurs et utilisateurs ne sont pas toujours conscients de certaines limites de ces « licences ». Lire la suite

Quand les transporteurs en commun censurent les affiches promotionnelles des films et spectacles

Alors que les affiches du film « Les infidèles » vont être retirées à titre préventif sans attendre la décision de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, la RATP a refusé, il y a quelques jours, l’affiche du prochain spectacle de l’humoriste Stéphane Guillon. Selon la régie de transport parisienne, cette affiche, qui titre « En mai 2012, Stéphane Guillon s’en va aussi », comporte une accroche trop politique, surtout en période électorale.

La régie des transports marseillais (RTM) a, quant à elle, refusé, « au vu de la violence régnant à Marseille », l’affiche réservée aux flancs de bus du film « Underworld: nouvelle ère » représentant l’héroïne pointant des armes en direction du public. L’affiche reste néanmoins diffusée partout ailleurs en France.

Et c’est loin d’être la première fois qu’une régie de transports prend une décision confinant à la censure.
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La ville d’Avignon condamnée pour contrefaçon

(c) Julien Lapalus

Le logo de la ville, où se tient actuellement un sommet culturel sur la création à l’ère du numérique,  reproduit une photographie sans autorisation de son auteur.

Le célèbre pont Saint-Bénezet sert, sous une forme stylisée, de logo à la ville d’Avignon depuis 2000. Ce logo a été réalisé à partir d’une photographie prise en 1997 
par un photographe professionnel pour figurer sur une affiche dans le cadre de l’opération « Avignon capitale de la culture 2000″. En contrepartie, il avait perçu 12 000 francs pour une cession de droits pour « tous usages » et sans mention de durée.

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