Archives pour la catégorie Littérature

Quels sont les droits de l’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :??

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Lire la suite

La notion d’originalité en droit d’auteur

boule eauEn matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.

Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.

Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
  • la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
  • et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

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Interview : raconter son histoire familiale

Avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef, je reproduis ici quelques extraits du dossier paru dans la Revue Française de Généalogie d’avril-mai 2015 suite à mon entretien avec Guillaume de Morant quant aux écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’une biographie.

Vous y trouverez un rappel sur les notions de diffamation et d’injure et les règles élémentaires à respecter en matière de droit d’auteur pour l’illustration des écrits. Lire la suite

L’exception de courte citation

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives : Lire la suite

« La cession globale des œuvres futures est nulle »

(c) Julien Lapalus

Cet article du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est extrêmement explicite : un auteur ne peut, sous peine de nullité du contrat, céder globalement toutes les œuvres qu’il créera par le futur.

Ainsi, une clause de cession générale dans un contrat de travail sera insuffisante pour qu’un employeur puisse prétendre à la titularité des droits d’auteur sur les œuvres créées par ses salariés, même dans l’exercice de leurs fonctions. Une cession au fur et à mesure des créations est indispensable.

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Bien négocier son contrat d’édition littéraire

Souvent ravis d’avoir trouvé un éditeur, les auteurs (de romans, d’essais, d’écrits scientifiques, de BD, de photos…) en oublient parfois de négocier le contrat qui leur est proposé. Certaines clauses méritent pourtant une attention particulière, malgré un cadre déjà assez protecteur instauré par le Code de la propriété intellectuelle.

Voici donc quelques informations pour bien négocier votre contrat d’édition.

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A quoi sert la mention Copyright © ?

(c) Julien Lapalus

Facilitant parfois l’exploitation des œuvres, elle n’est pas nécessaire à l’accès à la protection par le droit d’auteur.

Le terme Copyright fait référence au régime de protection des œuvres par le droit d’auteur américain.

En droit français, les droits d’auteur naissent dès la matérialisation de l’œuvre, sans aucun autre formalisme nécessaire à la protection.

Le droit américain procédait différemment, puisque jusqu’en 1989 (date d’entrée en vigueur aux Etats-Unis de la Convention de Berne, qui date, elle, de 1886), un dépôt était nécessaire auprès de l’US Copyright Office pour faire valoir ses droits.

Les œuvres ainsi déposées pouvaient afficher la mention © suivie de l’année de publication et du nom de l’auteur ou de la société titulaire des droits sur l’œuvre.

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