La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…
« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.
On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture
(c) Marcopolo76
Comme je vous l’expliquais, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (cela vaut également pour sa voix). On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable.
Ainsi la reproduction de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé nécessite son consentement, sauf à porter atteinte à sa vie privée. Il en va de même de la personne isolée et reconnaissable se trouvant dans un lieu public dans des circonstances relevant de sa vie privée.
À titre exceptionnel, le droit à l’information permet de limiter ce principe, pour l’illustration d’un évènement d’actualité par exemple.
Photo : Artdeos
La fin de l’année est propice au bilan. Ainsi, le magazine Voici, qui a pour habitude de communiquer sur les procès qui lui sont intentés par les people pour atteinte à leur droit à l’image et à leur vie privée, publie fièrement son palmarès des dommages et intérêts versés cette année :
Marion Cotillard : 32.500 euros
Vincent Elbaz : 26.000 euros
Marie Drucker : 25.000 euros
Charlotte Gainsbourg : 24.000 euros
Melissa Theuriau et Jamel Debouzze : 23.000 euros