Archives par étiquette : protection

Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ? »

Me MARGERIE Véron

Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de Margerie Véron sur le sujet par le blog cgv-pro.fr  :

« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C’est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu’est-ce qui peut être une marque ? Comment se déroule la procédure de dépôt ? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité ? Qu’est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée ? Qu’est ce qu’il faut entendre par la notion de monopole ? »

I. Une marque : un actif protégé par la loi

Une marque est un signe permettant au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d‘autres entreprises. Il s’agit d’un actif immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle. Continuer la lecture →

Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : les jardins zen

Un jardin zen moderne

Au Japon, le jardin est vu comme une œuvre d’art. La contemplation des jardins est également un élément important du quotidien pour « apaiser son cœur et se retrouver face à soi-même ».

Autour des temples, les jardins sont les mêmes depuis leur construction. Il s’agit d’un patrimoine culturel : un document donne aux jardiniers toutes les instructions pour l’entretenir et le maintenir exactement tel quel. Dans un tel contexte, il est difficile de concevoir que le jardin puisse aujourd’hui encore être protégé par le droit d’auteur.

Jardin zen traditionnel

Les paysagistes modernes ont toutefois plus de liberté : même s’ils respectent toujours l’esthétisme des jardins japonais, ils s’adaptent au goût des propriétaires.

Continuer la lecture →

Peut on protéger un format de livre ?

Ayant particulièrement apprécié la (parodie de) publicité annonçant un nouveau venu dans le monde de l’édition littéraire, je me suis posée la question des moyens de protection d’une collection ultra-poche, qui propose notamment un « sens de lecture à 90° ».

Il n’y a pas eu à ma connaissance dépôt de dessins et modèles. La protection du seul format par le droit d’auteur est loin d’être évidente à mon sens car l’originalité de ce nouveau format est plus d’ordre fonctionnel qu’esthétique, quoique cela puisse être discuté (encore faudrait il pouvoir démontrer l’empreinte de la personnalité de l’auteur caractérisant l’originalité).

Reste la protection contre les éventuels usurpateurs par le bais de l’action en concurrence déloyale. Continuer la lecture →

5 moyens de protéger son œuvre

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur.

Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

Continuer la lecture →