(c) Marcopolo76
Le yoga est une discipline ancestrale reposant notamment sur la pratique régulière de postures, appelées asanas. Avec le succès grandissant que rencontre cette discipline en Occident, nombreux sont les professeurs et autres gourous qui ont cherché à s’approprier méthodes et postures de yoga.
Mais quel monopole peut-on leur accorder sur un art plurimillénaire ? Continuer la lecture
(c) Julien Lapalus
Un DJ (qu’il conviendrait désormais d’appeler platiniste) est, selon la définition parue au Journal Officiel, un « artiste qui combine différentes sources sonores, particulièrement des disques en vinyle ou compacts, en vue de produire une création originale ». Mais quels droits possède- t-il sur une telle création ?
Une petite mise au point technique s’impose tout d’abord. On appelle mix un enchainement de plusieurs titres sans interruption : la fin d’un morceau de musique est fondue avec le début du morceau suivant de manière à assurer une transition progressive, souvent en l’accompagnant d’un calage tempo. Continuer la lecture
Photo : Artdeos
Afin de déterminer les droits protégeant l’auteur d’une œuvre de prestidigitation, il convient de différencier le tour du numéro.
Selon les définitions les plus classiques, le tour de magie est le résultat visuel perçu par le spectateur : la partenaire coupée en deux morceaux, la colombe qui s’envole du chapeau…
Le numéro de magie est quant à lui un ensemble complexe dans lequel le magicien intègre plusieurs tours de magie à une mise en scène théâtrale incluant des éléments artistiques comme un scénario, un texte, de la musique, des costumes, des décors ou encore des jeux de lumière.
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Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques.
(c) Julien Lapalus
Chaque année, le 1er janvier, de nombreuses œuvres tombent dans le domaine public français. En effet, dans la situation la plus classique et la plus simple de l’auteur individuel et identifié, les droits d’auteur confèrent un monopole d’exploitation qui expirent 70 ans après le 1er janvier qui suit l’année de la mort de l’auteur.
Cette règle de principe connaît des extensions notamment pour les œuvres créées pendant les Première et Seconde Guerres mondiales (extension de 6 ans et 152 jours et 8 ans et 120 jours), ou par des auteurs « Mort pour la France » (extension de 30 ans), comme Guillaume Apollinaire.
Il y a aussi le cas particulier des œuvres posthumes, c’est à dire publiées après la mort de l’auteur, ou encore celui des œuvres de collaboration.
Cette année se sont ainsi les œuvres de James Joyce, auteur de Ulysse notamment, de Maurice Leblanc, auteur des aventures d’Arsène Lupin, ou encore de Virginia Woolf qui entrent dans le domaine public.
Pour mémoire, le droit moral de ces auteurs, transmis à leurs héritiers, subsistent. L’exploitation de l’œuvre ne doit donc pas porter atteinte à son intégrité ou à la paternité, l’honneur ou la considération de son auteur.
Sur ce, je vous souhaite une très belle année 2012, pleine de créativité !
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »
© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com
Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur.
Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.
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L’exception de parodie fait partie des limites au monopole de l’auteur sur l’exploitation de son œuvre. Ainsi, le titulaire des droits d’auteur ne peut interdire que son œuvre soit parodiée dès lors que :
(c) Julien Lapalus
Dans la lignée de mon article sur la rédaction de la cession de droit, un petit point sur les conditions de rémunération de celle-ci.
(c) Marcopolo76
A l’occasion de la mise à jour de ma page A propos, je me suis interrogée sur le phénomène BREF, la désormais célèbre série télé de Canal +, et la possibilité d’utiliser ce terme dans le titre d’un article par exemple.
Les auteurs de la série pourrait il s’opposer à une telle utilisation ? Sur quel fondement ?
(c) Marcopolo76
La question revient fréquemment à propos des salles d’attente et des standards téléphoniques, et la réponse ne tombe pas sous le sens lorsque l’on ne connaît pas toutes les subtilités du droit d’auteur, notamment l’existence des droits voisins du droit d’auteur.