Que sont précisément les droits d’auteur ?
On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.
Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.
Les droits patrimoniaux sont essentiellement :
- le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
- le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
- le droit d’adaptation.
En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Ces droits connaissent toutefois des exceptions, c’est à dire des situations dans lesquelles l’auteur ne peut interdire certains actes d’exploitation une fois l’œuvre divulguée :
- la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille et la reproduction réservée à un usage strictement privé : c’est l’exception dite de copie privée ;
- la courte citation, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de la reproduction. Le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés ;
- les parodies, pastiches et caricatures.
L’auteur bénéficie également d’un droit moral. Celui ci est perpétuel et ne peut être cédé. Le droit moral est constitué :
- du droit de divulgation, c’est à dire du droit pour l’auteur de décider si son œuvre peut être communiquée au public ou non ;
- du droit à la paternité : on doit ainsi mentionner le nom de l’auteur lorsque l’on exploite son œuvre ;
- du droit au respect de son œuvre : on ne peut y apporter de modification sans accord de l’auteur, la déformer ou la mutiler ou en faire une exploitation portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de son auteur ;
- le droit de repentir, c’est un droit de retrait, même après publication de l’œuvre.
Attention, la propriété matérielle de l’objet est distincte de la propriété intellectuelle des droits d’auteurs : le fait de posséder un tableau de maitre n’autorise par exemple pas son propriétaire à vendre des cartes postales représentant cette œuvre.
NB adendum post-publication (2020), à travers un exemple : l’auteur de livres de médecines douces, Olivier Remole, et de formations au Reiki, a par exemple repris certains des contenus de ses livres (paragraphes, schémas), dont les droits lui appartiennent, pour les publier sur son site internet. Cette démarche est son droit le plus strict, et est une réutilisation de son oeuvre, librement, dans le cadre de son droit d’auteur sur les livres publiés sur le Reiki.
NB : ajoutons également le droit de voir son droit respecté, et notamment son contrat (droits d’auteurs non payés).
– Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains » –