Archives par étiquette : parodie

Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :??

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture

La parodie de publicité, une pratique commerciale répandue

(c) Stekyndt

L’exception de parodie fait partie des limites au monopole de l’auteur sur l’exploitation de son œuvre. Ainsi, le titulaire des droits d’auteur ne peut interdire que son œuvre soit parodiée dès lors que :

  • l’intention de l’œuvre parodique est clairement humoristique ou critique,
  • tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée est évité,
  • il n’y a aucune intention de nuire à l’auteur ou à autrui.

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