Photographe, DJ, consultant, artiste…ce que vous devez savoir pour bien choisir votre statut juridique

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Pour exercer légalement une activité lucrative sous votre propre responsabilité et sans aucun lien de subordination vis-à-vis d’une autre personne ou entreprise, il est essentiel de choisir un statut juridique adapté à votre situation personnelle.

La structure juridique que vous adopterez (1) a en effet son importance car elle va influencer votre niveau de responsabilité et votre régime de protection sociale mais aussi votre statut fiscal (2) et votre régime d’imposition (3). Je vous propose ici quelques pistes pour vous accompagner dans votre réflexion.

Tout d’abord, afin de déterminer les formes juridiques sous lesquelles il vous est possible d’exercer, il faut déterminer la nature de votre activité :

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Interview : Bien connaitre ses droits et ses devoirs avant de publier son livre !

-A-

Mon entretien avec Patrick du Boisbaudry, auteur du blog Mémoire d’un biographe – conseils pour écrire et se faire publier  :

« Imaginez qu’au hasard d’une promenade dans Paris, vous preniez en photo la pyramide du Louvre. Vous écrivez un livre et vous cherchiez désespérément une photo pour illustrer la couverture. Voilà, vous l’avez trouvée !

Pas si simple …  Vous ignorez sans doute qu’en faisant paraître votre livre avec la pyramide en couverture vous risquez d’être poursuivi sur le plan pénal pour contrefaçon. Lire la suite

Les exceptions au droit à l’image

Remember...©stekyndt

Pour prendre en compte certains intérêts jugés supérieurs comme la liberté d’expression ou la liberté artistique, les tribunaux ont admis un certain nombre d’exceptions au principe du consentement préalable à la diffusion de l’image d’une personne.

Ces exceptions restent toutefois (comme toute exception en matière juridique) d’interprétation stricte. En toute hypothèse, la diffusion de l’image d’une personne réalisée sans son autorisation :

– ne doit pas relever d’une exploitation commerciale

– et ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Lire la suite

Le principe du droit à l’image

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

Le Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit au respect de la vie privée a valeur de liberté fondamentale.

Les tribunaux considèrent en France que le droit à l’image est un attribut de la personnalité, et qu’il fait donc partie du droit à la vie privée. Cela implique aussi qu’il s’éteint au décès de la personne. Dès lors, il est possible de reproduire l’image d’une personne décédée sans son autorisation (sous réserve de respecter sa dignité).

Par principe, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Je reviendrai plus en détail sur les exceptions dans un prochain article.

Lorsque la personne dont l’image est représentée est mineure ou majeure incapable, outre son consentement si elle est capable de discernement, l’autorisation doit être obtenue auprès de ses représentants légaux (les deux parents ou autre titulaires de l’autorité parentale, les tuteurs). Lire la suite

2013 : le domaine public s’enrichit de nouvelles oeuvres

Photo : Seb@facealamer

Photo : Seb@facealamer

Véritable casse-tête pour les éditeurs, les règles de calcul de la durée de protection d’une œuvre par le droit d’auteur sont complexes et variables selon les pays. Seule certitude : chaque année, le 1er janvier, de nombreuses œuvres connaissent une seconde vie lorsqu’elles entrent dans le domaine public.

Parmi les plus célèbres, rejoignent en 2013 la famille des « œuvres libre de droits », celles de Stefan Zweig et de Robert Musil. La traduction de ces œuvres, en langue française par exemple, constitue toutefois une œuvre dérivée (ou « composite« ), protégeable au sens du droit d’auteur. La réédition d’une telle traduction nécessite donc l’autorisation de sont auteur.

Coté français, si les œuvres de Guillaume Apollinaire, mort pour la France, n’entreront dans le domaine public qu’à la fin du mois de septembre, celles du prolifique Léon Daudet en font déjà partie depuis 3 jours.

En dehors du domaine littéraire, le domaine public français s’enrichit cette année des œuvres du peintre américain Grant Wood et de l’architecte Hector Guimard, représentant de l’Art Nouveau et auteur de plusieurs entrées du métro parisien.

Belle année à tous !

Street art et droits d’auteur

Graffiti, pochoir, mosaïque, affiche, sticker… autant de formes d’expression artistique qui, si elles sont apposées  » sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain » constitue le délit de dégradation de biens punissable de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.

Quelle influence le caractère illégal d’une telle œuvre (à la supposer suffisamment empreinte de la personnalité de son auteur pour répondre au critère d’originalité) a-t-il sur les droits de son auteur ?

Comme souvent, pour trouver une réponse il convient de concilier les intérêts en présence : celui de l’auteur, celui des exploitants de l’œuvre et, dans ce cas particulier, celui du support matériel de l’œuvre. Lire la suite

Les arts japonais du spectacle vivant

Pour poursuivre ma série d’articles sur les droits d’auteur et le Japon, je vous présente ici quelques uns des genres nippons de spectacles vivants. On entend par là un spectacle exécuté en direct devant un public, avec la présence physique des artistes. Entrent ainsi dans cette catégorie : le théâtre, la danse, le cirque, les spectacles de rue, les théâtres de marionnette, l’opéra, les concerts live etc. Lire la suite

Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : les jardins zen

Un jardin zen moderne

Au Japon, le jardin est vu comme une œuvre d’art. La contemplation des jardins est également un élément important du quotidien pour « apaiser son cœur et se retrouver face à soi-même ».

Autour des temples, les jardins sont les mêmes depuis leur construction. Il s’agit d’un patrimoine culturel : un document donne aux jardiniers toutes les instructions pour l’entretenir et le maintenir exactement tel quel. Dans un tel contexte, il est difficile de concevoir que le jardin puisse aujourd’hui encore être protégé par le droit d’auteur.

Jardin zen traditionnel

Les paysagistes modernes ont toutefois plus de liberté : même s’ils respectent toujours l’esthétisme des jardins japonais, ils s’adaptent au goût des propriétaires.

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Droit d’auteur dans le Cloud

Le Cloud, ou nuage informatique, infonuage … peut être défini comme l’ensemble des techniques et pratiques consistant à accéder, via Internet, à du matériel, des données, des œuvres, ou des logiciels informatiques situés chez un prestataire de services plutôt que chez l’utilisateur.

Bien que M. Jobs en soit l’un des pionniers, il ne s’agit pas d’une nouvelle technologie ou d’une révolution mais plutôt d’une évolution de modèles économiques récents. Compte tenu de la diversité des business models existants, il peut être affirmé qu’il n’existe en réalité pas un, mais des Clouds, rendant une approche globalisante quasi impossible.

Tant le droit d’auteur que la liberté d’expression sont concernés par ces services offrant la possibilité de distribuer, stocker et consulter tout genre d’œuvres de l’esprit (audiovisuel, musique, photographie, écrits, arts graphiques etc.) En effet, les fonctionnalités de synchronisation de ces services permettent la multiplication des copies, et donc des actes de reproduction, de ces œuvres. Il est donc essentiel de savoir comment appliquer à ces actes d’un genre nouveau les règles juridiques existant en la matière.

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Les arts traditionnels japonais et le droit d’auteur : l’origami

L’origami est le nom japonais de l’art du pliage du papier. S’agissant d’un art millénaire, les modèles traditionnels comme la grue appartiennent incontestablement au domaine public. Il n’en existe pas moins des créations contemporaines pouvant être considérées comme originales, sous réserve notamment des emprunts faits à des créations antérieures.

Si les modèles d’origami commencent souvent par une même succession de plis, un schéma, appelé diagramme, détaille la succession de plis à exécuter pour parvenir à un modèle final. Lire la suite