Que signifie la mention Droits Réservés (DR) ?

Les photographies publiées avec la mention DROITS RESERVES, ou plus généralement le simple acronyme « DR », sont de plus en plus nombreuses. Mais qu’est ce que cela signifie concrètement ?

Originellement tolérée concernant les œuvres dites « orphelines » (celles dont on ignore l’auteur), une telle pratique s’est largement répandue dans la presse et sur Internet.

Elle concerne principalement les photographies, qui sont ainsi publiées sans mention du nom de l’auteur, en violation de son droit à la paternité. Ce faisant, le diffuseur indique que les « droits », entendre par là, la rémunération pour la cession de droits, liés à la diffusion sont mis de coté en cas de révélation du nom de l’auteur.

Cette pratique permet surtout aux diffuseurs de se dispenser de demander l’autorisation à l’auteur, et a fortiori de le rémunérer, pour une telle exploitation. Il s’agit d’une violation pure et simple des droits d’auteur, régulièrement sanctionnée par les tribunaux français.

Une proposition de loi sur le sujet est à l’étude afin d’encadrer l’apposition de la mention Droits Réservés pour la limiter aux œuvres réellement orphelines.

Si l’un de vos photos est publiée avec la simple mention DR, vous pouvez prendre contact avec l’éditeur pour obtenir une indemnisation pour cette reproduction non autorisée.

11 réflexions au sujet de « Que signifie la mention Droits Réservés (DR) ? »

  1. Sofi

    Bonjour,
    Une de mes photo apparait dans un livre sans avoir été prévenue, et crédité : x/DR
    le livre vient de « sortir », je ne connais pas le nombre de tirage.
    Mon avocat m’a dicté une lettre à l’attention de l’éditeur pour lui demander réparation de mes droits moraux et patrimoniaux.
    Comment puis je estimer mes droits d’auteur et le préjudice moral ?
    merci de votre prompt réponse.
    S

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre avocat devrait vous accompagner dans ce processus d’évaluation. En pratique, la partie adverse, si elle est conciliante, va vous proposer une somme qu’il vous appartiendra de négocier. Vous pouvez vous inspirer de cet article pour vous aider à chiffrer votre demande. Bien à vous.

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  2. Nicolas

    Bonjour,
    Au sujet de ce DR, je aperçois que je ne le comprenais pas bien.

    Éditeur d’une revue corporate (à tirage très limité), je souhaite par exemple utiliser, avec l’accord de l’auteur, une photo pour illustrer un article, mais sans nommer l’auteur qui souhaite rester anonyme.

    Cependant je ne souhaite pas que l’on puisse récupérer cette photo sans son accord (en passant au besoin par la rédaction pour avoir ses coordonnées) Il me semblais que dans ce cadre, la mention DR permettais de protéger la photo de la copie.

    Si ce n’est pas possible, alors, dans ce cas de figure, quelle serait la mention de copyright à utiliser ?

    La même question se pose si c’est une photo d’un membre de la rédaction : comment préserver les droits (ce n’est pas du domaine publique) sans pour autant indiquer l’auteur, et ceci principalement pour ne pas « parasiter » l’article en faisant apparaître une ligne de texte sans rapport avec le sujet, (bien qu’il puisse arriver qu’alors ce crédit soit lui même un plus pour l’article).

    Pour éviter le parasitage, je ne suis pas contre l’idée de mettre les droits sur un paragraphe spécifique, sous l’ours par exemple, mais comment indiquer alors l’idée que « toutes les autres illustrations » (non crédité) « reviennent à la rédaction, ou à des personnes liées qui ont données leurs accords »

    Merci d’avance pour vos lumières.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour,
      – oui pour votre première question ; puisque c’est l’auteur qui vous renonce pour cette exploitation à son droit moral à la paternité
      – dans le second cas, vous devez respecter le droit moral de l’auteur. Il est préférable d’indiquer son nom à proximité de la photo, mais la pratique admet un crédit récapitulatif sous l’ours. Par exemple, page X – nom du photographe. Ou si vous ou votre revue en est l’auteur ou titulaire des droits avec renonciation expresse de l’auteur à son droit à la paternité, une formule comme « A défaut de précision, tous droits réservés » tout simplement.
      J’espère que cela vous éclaire.

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      1. Nicolas

        D’accord, merci pour cette réponse.
        Je retient que DR « peut-être » adapté à mon cas de figure, c.a.d. si il y a volonté de l’auteur de rester anonyme, et/ou photo du personnel de la revue, sous réserve d’avoir l’accord des photographes « pour cette exploitation ».

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  3. HUGUES

    bonjour à tous

    un film que j’aime bien

    qui parle de DR « paparazi  » le film est super 5/5

    avec tin cite et vincent lin don

    le VERT DR

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Tout a fait, merci pour cette correction. Pour les lecteurs curieux :
      Un sigle est l’abréviation d’une locution qui n’en garde que les initiales (voire suivies de points) :
      Exemple : J.O. pour « jeux olympiques »
      Exemple : TVA pour « Taxe sur la valeur ajoutée
      Un acronyme est un sigle dont l’enchaînement des lettres se lit comme un mot simple (il est prononçable au lieu de devoir être épelé) ; parfois ces acronymes deviennent des mots ordinaires, processus qui commence par leur passage en minuscules ;
      Exemple : ONU se lit /o.ny/ ou /o.ɛn.y/.
      Exemple : sida pour « syndrome d’immunodéficience acquise »

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  4. Ping : Les liens photo - Décembre 2011 | sfphotos.fr

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