Peut-on librement diffuser l’image d’une oeuvre architecturale visible de tous ?

Non, nous dit la loi actuellement en vigueur en France. Un amendement visant à modifier cette situation, et largement soutenu par le site communautaire WIKIPEDIA qui souhaite illustrer ses articles de photographies de monuments présents sur le domaine public, a été rejeté mercredi par l’Assemblée Nationale.

En France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l’image d’un bâtiment/monument protégé par le droit d’auteur (dans un film, une publicité, sur des cartes postales ou Internet par exemple).

Les œuvres architecturales font partie des œuvres protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles présentent une certaine dimension artistique. Or « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Et il n’existe aucune exception particulière en droit français pour les œuvres architecturales protégées par le droit d’auteur, c’est à dire celles dont l’architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c’est à dire essentiellement dans la rue.

Ainsi, une photographie du Louvre ne pourra représenter la Pyramide qui se trouve au centre de la cour. Il est également interdit de reproduire la Géode, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau, l’Atomium de Bruxelles, la Bibliothèque Nationale de France… sans autorisation. Mais l’Arc de Triomphe ou l’Obélisque de la Concorde peuvent être librement reproduits.

De la même manière, si la Tour Eiffel de jour peut librement être reproduite (elle est maintenant dans le domaine public), une autorisation est nécessaire pour toute diffusion de l’image de la Tour Eiffel éclairée de nuit, cet éclairage étant protégé au titre du droit d’auteur.

Le cas particulier des œuvres figurant en arrière plan

La jurisprudence a déjà édicté quelques règles permettant de contourner ce principe lorsque l’œuvre figure en arrière plan ou qu’elle occupe une place très secondaire (c’est à dire accessoire au sujet principal traité ou représenté) sur une photographie ou dans une scène de film.

Ainsi par exemple, en 2005, la Cour de cassation a refusé de faire droit aux demandes du plasticien Daniel Buren et de l’architecte Christian Drevet qui s’opposaient à la diffusion d’une carte postale représentant la place des Terreaux à Lyon sur laquelle leurs œuvres d’art y étaient temporairement exposées au motif que : « L’œuvre […] se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux dont elle constituait un simple élément. »

Le rejet de l’amendement « Wikipédia »

En Europe, l’Allemagne et la Suisse possèdent une exception légale au droit d’auteur appelée « liberté de panorama », permettant la reproduction de bâtiments ou de sculptures situées dans les lieux publics, malgré l’existence de droits de propriété intellectuelle de l’architecte ou de l’artiste.

Un amendement visant à consacrer la liberté de panorama en France était à l’étude. Il proposait d’ajouter l’alinéa suivant à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. »

Il a été rejeté hier par l’Assemblée Nationale, faute notamment d’études d’impact de la mise en œuvre d’une telle exception.

Si l’intention cachée derrière cet amendement m’apparaît louable dans un but d’information du public, elle manque d’une importante limite en cas d’exploitation purement commerciale de la reproduction (cartes postales par exemple), sauf à priver tout simplement les architectes de leurs droits d’auteur.

63 réflexions au sujet de « Peut-on librement diffuser l’image d’une oeuvre architecturale visible de tous ? »

  1. Caroline

    Bonjour

    J’aimerai faire une séance photo dans un lieu protégé par le droit d’auteur de l’architecte. Je précise qu’il s’agit de portraits en gros plan avec en fond flouté Ou très très peu visible une partie du monument.
    Ces photos seront utilisées à titre commercial mais pas dans les médias.
    Dois-je demander une autorisation au préalable ou pouvons nous nous rendre directement sur les lieux ?
    Par avance,
    Merci !

    Répondre
  2. Fati Rodrigues

    Bonjour Je voulais photographier différents monument et mousses de paris – France pour la commercialisation d’objets de souvenir de France: La Tour Eiffel, L’arc de Triomphe, Le Louvre, Sacre Coeur, Notre Dame de Paris et Strasbourg , Basilique de Lourdes, La Opéra, Le Panthéon, La Concorde, Le Palais, Le Mont de Saint Michel, Centre ville de Strasbourg, Obernai , Kaysersberg, Colmar et différents villes Les Château de Versailles, Chenonceau, Provins et autres…

    Faut-il demande une autorisations? a qui doit je m’adresse.

    Merci . Mme Rodrigues

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, Il me semble que cet article répond à votre question : s’agit il de monuments dont l’architecte est décédé depuis plus de 70 ans ?

      Répondre
  3. Louise

    Bonjour,

    Je suis photographe et je souhaiterais publier sur mon site en accès libre des photos que j’ai réalisées d’un quartier. Il est possible qu’elles intègrent en arrière plan un ou plusieurs bâtiments protégés par des droits d’auteur. Est-ce possible?

    Merci!

    Répondre
    1. Daniel

      ne pas confondre image son et lumière audio visuel reportage tous doit être sur autorisation
      aux vivant ou tutelle ,sauf LA ZONE 51 les cites nucléaire et autre c pas le cas
      Vous été libre en France mais responsable

      Répondre
  4. ESNAY Robert

    bonjour, je suis artiste peintre et je voudrais faire des peintures d’anciennes cartes postales d’un siécle environ, afin de les exposer avec des peintures contemporaines du même paysage. Puis-je le faire ?

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, tout dépend de l’originalité de la représentation des paysages et de la touche personnelle que vous y apportez, ainsi que de la date de décès de leur auteur, à considérer ses cartes postales originales.

      Répondre
      1. ESNAY Robert

        Merci pour votre réponse, je peux donc peindre ces paysages noirs et blancs avec des couleurs et y rajouter par exemple des arbres. Quant à l’auteur, les cartes postales ayant un siècle, il est évident qu’il est décédé ! Non ?

        Répondre
        1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

          Vous êtes juge des apports créatifs de chacun oui. Le droit d’auteur court 70 ans après la mort de l’auteur, si l’oeuvre a été créée il y a 100 ans par un jeune artiste,, elle est peut être encore protégée par exemple.

          Répondre
          1. ESNAY Robert

            merci de m’avoir accordé de votre temps et de m’avoir bien renseigné, je vous souhaite une bonne journée.

  5. Bidieric

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour cet article très intéressant.
    Je tavaille sur un projet de cahier de coloriage et je souhaite faite apparaitre des batiments et statuts visibles du domaine public comme sujets principal. Si je comprends bien, je doit demander l’autorisation de reproduction pour les batiments dont l’architecte est décédé de moins de 70 ans, même s’il s’agit de dessin ?

    Merci d’avance et bonne journée.

    Eric

    Répondre
  6. Camille

    Bonjour,

    Je suis conceptrice d’éclairage et je travaille sur la mise en valeur de monuments historiques.

    Dans un cadre professionnel et dans un but de diffusion, je souhaiterais prendre en photo un monument sur lequel nous avons réalisé plusieurs type de travaux dont une mise en lumière extérieur.

    Dans ce cadre, étant déjà auteur de l’éclairage de nuit, suis-je en mesure de prendre ces photos (de nuit) sans autorisation préalable de l’architecte ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, tout dépend du contrat que vous avez peut être signé et des exploitations que vous envisagez de faire de ces photographies.

      Répondre
  7. Laurence

    Bonjour et merci pour vos articles complets et pertinents !

    Je recherche de l’info concernant le droit à l’image des bateaux photographiés seuls, en mer, à partir de la côte et le droit à l’image des bateaux photographiés dans les marinas (en groupe). Ce sont des biens privés, mes photographies ne comportent pas de personnages ou bien ceux-ci sont non identifiables. Ces visuels sont très demandés pour le tourisme mais Je me demande réellement si je peux proposer sans risque…

    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre question spécifique relève presque d’un article pour ce blog, merci ! Je ne peux vous répondre au pied levé, il faudrait que j’effectue des recherches précises. Peut être que l’un de mes lecteurs à une réponse à apporter ?

      Répondre
  8. Dorian Guérin

    Bonjour,

    Je suis architecte et ai été approché par ma commune pour réaliser des miniatures des bâtiments remarquables de la ville (en l’occurrence d’Auguste Perret) via une imprimante 3D.

    Dans ce cas de figure comment s’applique le droit d’auteur, sachant qu’il ne s’agit pas de reproduction photographique, mais d’objets dont l’échelle, la matière, la couleur….diffèrent de l’original?

    Merci par avance de votre réponse

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, ce sont bien des reproductions de l’oeuvre, impliquant également le droit d’adaptation de l’auteur.

      Répondre
  9. pascal

    Bonjour,

    Question : Si les lois sont differentes entre les pays, comment savoir laquelle respecter ?

    Par exemple, je suis francais, je prends une photo au Mexique d´une oeuvre d´un chinois et je la diffuse en Australie (on peut imaginer un serveur en Australie par exemple), quel loi s´applique ?

    Cordialement,

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, c’est là toute la question du droit international, trop complexe pour être expliqué en une simple réponse de commentaire. Si vous avez une question précise, je vous invite à me contacter directement, dans le cadre des services que je propose.

      Répondre
  10. jean pierre

    Bonjour

    Mais que faites-vous des exceptions de l’article L122-5 et notamment de l’alinéa 9° « La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur.  »

    Cet alinéa ne permets-il pas par exemple à un blogueur de mettre sur son blog la photo d’un immeuble, par exemple pour parle de l’architecte? cela rentre bien dans le cadre de l’information en ligne quand bien même ce blogueur ne serait pas professionnel, non?

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, cette exception s’applique uniquement à l’information IMMEDIATE. Il s’agit donc seulement d’illustrer un sujet d’actualité.

      Répondre
  11. Gomez

    Bonjour,

    Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour ce travail si intéressant. Voici ma réflexion : Des sites des banques d’images comme Getty proposent des images des œuvres récentes d’architectes même très connus. J’ai fait une simulation d’achat et, si j’ai bien compris, le site demande à l’acheteur de se renseigner sur les droits d’utilisation de cette image avant l’achat. Dans ce cas de figure, d’après ce que je comprends c’est le client final (qui va utiliser l’image pour la publier) qui devrait contacter l’architecte ou l’institution et le cas échéant, régler les droits. S’agissant souvent des photographes semi-professionnels je m’en doute du fait qu’ils demandent des autorisations aux architectes. Ma question est la suivante : est-ce le photographe doit demander une autorisation de reproduction aux architectes des œuvres récentes figurant sur des images qui sont vendues en ligne? Ou au contraire, c’est le client finale (par exemple un magazine ou une marque) qui doit demander telle autorisation ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse,

    Très cordialement,
    Ignacio Gomez

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci :-) En théorie, le photographe (ou la banque d’images) a une autorisation pour la reproduction de l’oeuvre architecturale en photographie. En fonction de l’étendue de cette autorisation, il peut être nécessaire ou non d’obtenir une nouvelle autorisation pour d’autres exploitations (à titre commercial ou publicitaire par exemple). En règle générale, il appartient à la personne qui exploite de s’assurer qu’elle détient les droits nécessaires à l’exploitation envisagée, à moins que son cédant ne garantisse l’existence de ces droits.

      Répondre
      1. Gomez

        Bonjour,

        Merci beaucoup de votre réponse, dans ce cas il y aurait en principe deux droits à régler dont un par le photographe qui publie ses images en ligne, et un autre par le client qui exploite l’image à des fins commerciaux ou informatifs. c’est bien cela?
        Merci!

        Répondre
  12. françois

    Bonjour,

    j’ai fait un voyage à New York, et je voulais diffuser sur mon site des photos gratuite de la Statue de la Liberté, prises de jour, depuis le bateau ou aux pieds de la Dame. Puis-je le faire comme pour la tour Eiffel de jour ?
    Je n’arrive pas à trouver cette info sur internet, mais sur ce site, les infos sont très pertinentes, merci !

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci ! La statue de la liberté date de la même époque que la Tour Eiffel, leurs auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans, vous pouvez donc en reproduire l’image librement dans le contexte que vous exposez. Bien à vous.

      Répondre
  13. JMCtronic

    Est-il possible de « poster » sur un compte Facebook fermé, appartenant à un groupe de personnes d’intérêt commun, une photo d’un bâtiment public ancien, mis en valeur en 2013 par une mise en scène lumineuse, type lightshow? Merci d’avance.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, si vous pensez qu’il s’agit d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur, la situation que vous présentez présente les premiers indices de l’exception de copie privée…à creuser en fonction des circonstances exactes.

      Répondre
  14. YORIATTI JAOUEN ANNE

    Bonsoir,

    Je vais ouvrir ma propre agence de voyages et je souhaite utiliser une photo (la voyageuse de Norman Parkinson) comme décor mural sur un pan de mur, ainsi que sur mes cartes de visites. Est ce possible ? Y a t il un droit à l’image ?
    Je sais que cette affiche est vendue en poster grand format sur de nombreux sites.

    D’avance merci pour votre aide.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, cette photographie est sans doute protégée par les droits d’auteur, outre le droit à l’image de la personne représentée. Une autorisation des ayants droit de l’auteur est donc vraisemblablement nécessaire. Le fait qu’elle soit largement utilisée par des tiers ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser librement. Je me tiens à votre disposition pour aller plus loin si vous le souhaitez, dans le cadre du service d’accompagnement juridique que je propose : http://desdroitsdesauteurs.fr/nos-prestations/. Bien à vous.

      Répondre
  15. goepfert

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une photo publicitaire, nous souhaiterions avoir en arriere plan des monuments du monde entier, a savoir, tour Eiffel, Statue de la liberté, opéra de Sydney, Empire state building, Tapeî tour, tours petronas, burj Al Arab…. Pouvons nous le faire ou cela nécessite il une demande d’autorisation a savoir que pour la plupars des monuments, les architectes ont constuis cela bien au delà de 70 ans?
    Merci pour vos reponses!

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre question nécessite une réponse au cas par cas, je vous contacte en MP.

      Répondre
      1. Giffon

        Bonjour
        Dans le cadre d’un shooting photos publicitaire, nous souhaiterions avoir en arrière plan des monuments parisiens, à savoir Véro Dodat, Palais Royal, Théatre Edouard VII, Hôtal Amour. Pouvons nous le faire ou cela nécessite une demande d’autorisation spécifique ?
        Merci d’avance de votre retour!

        Répondre
  16. HMSTP

    Bonjour, Je souhaite faire un shooting photo pour ma prochaine collection de vêtements en extérieur, dans les décors de différentes villes, Arles par exemple, est-ce que j’en ai le droit ou s’il me faut une autorisation, a qui pourrais- je la demander ? Merci beaucoup, Kty

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, tout dépend du bâtiment en question comme l’explique cet article. Je peux également vous renvoyer à la lecture de celui ci : http://desdroitsdesauteurs.fr/2015/04/le-droit-a-limage-des-batiments-immeubles-et-autres-monuments/
      Je reste à votre disposition pour vous accompagner plus avant dans vos démarches si vous le souhaitez dans le cadre des prestations que je propose aux professionnels de la création : http://desdroitsdesauteurs.fr/nos-prestations/

      Répondre
  17. Coralia

    Bonjour,
    Je travaille pour un orchestre et nous souhaiterions engager un photographe professionnel pour prendre des photos des musiciens sur le site des colonnes de Buren, au milieu des colonnes. Savez-vous s’il y a besoin d’une autorisation (cette photo est à des fins promotionnelles mais non-commerciales) et à qui je dois la demander?
    Merci.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il n’y a pas de règle établie de manière certaine en la matière malheureusement, je parle d’un cas concernant justement les colonnes de Buren (à Lyon mais j’imagine que vous parlez de celle de la Cour d’honneur du Palais Royal à Paris) dans cet article : http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/09/loeuvre-integrant-une-autre-oeuvre-ou-la-theorie-de-laccessoire/.

      Une autorisation préalable est toujours préférable dans le doute. S’agissant d’une oeuvre de collaboration il me semble, il vous faut l’autorisation de tous les auteurs, sauf accord différent entre eux.

      Répondre
  18. Kévin

    Bonjour,

    si le monument en question à été partiellement ou totalement rénové, y a-t-il un nouveau droit d’auteur appliqué à cette rénovation ?

    Je pense notamment à la cathédrale St Pierre de Beauvais, dont la porte Sud à été totalement rénové, le reste du bâtiment à lui aussi été rénové mais à moindre échelle.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour,
      S’il s’agit de simples travaux de remise en état, il n’y a pas d’apport créatif stricto sensu, pas de droit d’auteur donc a priori. Il en va différemment lorsque l’oeuvre en incorpore une nouvelle.

      Répondre
  19. Ping : Le droit à l’image des bâtiments, immeubles et autres monuments | DES DROITS, DES AUTEURS

  20. Ping : Interview : Bien connaitre ses droits et ses devoirs avant de publier son livre ! | DES DROITS, DES AUTEURS

  21. siret

    bonjour……..j habite dans un village situe sous le chateau de peyrepertuse….forteresse du 11 eme siecle et souhaite dans le cadre. d une part publicitaire du une auberge et d autre part au sujet de la communication de ma commune utiliser et limage et l apellation sous peyrepertuse…..
    suis je dans mon bon droit? merci Armel

    Répondre
  22. Lyly

    Bonjour,

    Je ne suis pas certaine sur un point : Avons nous le droit d’utiliser des photos de Street Art à des fins commerciales? Et de les décliner sur des supports papier, textile? Je n’arrive pas à trouver d’informations précises.

    Merci beaucoup,
    Cordialement,

    Répondre
  23. Flavie

    Bonjour, merci beaucoup pour cet article, j’aimerais avoir quelques précisions si s’il vous plait. S’il s’agit de s’inspirer d’un monument par exemple de faire une sculpture inspirée d’un monument mais que les 7 critères de différences sont respectés , est-ce légal ?
    De plus auprès de qui faut il faire la demande d’autorisation s’il vous plait?
    Merci beaucoup pour ces précisions

    Répondre
  24. tourelle

    bonjour

    peut on imprimer et envoyer à ses relations/clients une carte de vœux avec le dessin d’une tour eiffel stylisée par un designer ?
    merci de votre réponse

    Répondre
  25. jacques de felice

    Bonjour
    je souhaite publier un livre qui comporte des parties de photos (retouchées par moi pour cadrage contraste et elles-même libres de droit ou CC-BY …) ) avec par exemple : un vase antique grec, un morceau de la tapisserie de Bayeux, une statue ancienne …
    dois-je demander au Centre Guillaume le Conquérant pour la tapisserie de Bayeux, Au British Muséem … etc ?

    Puis-je faire des dessins (à la place des photos) de ces oeuvres pour éviter de devoir demander ou passer outre ?
    merci

    PS On se pourrit la vie avec ces lois.

    Répondre
  26. David Pesca.

    Bonjour ,
    Je vous remercie pour cet article très complet et très intéressant.
    Il me vient une simple question étant artiste peintre.
    La reproduction, d’un monument s’entend aussi d’une peinture ou dessin?
    En conséquence, je ne peux pas vendre une peinture de la tour Eiffel de nuit, dès lors que l’éclairage est protégé?

    Merci
    Luc

    Répondre
  27. kieran

    Puis-je donc écrire un livre sur un monument historique géré par le Centre des Monuments Historiques par exemple en utilisant les photos que j’y ai prises ??

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Tout dépend de ce que l’on voit sur les photographies ! Le sujet est il toujours protégé par le droit d’auteur ?

      Répondre
  28. Ping : droits et devoirs avant de publier un livre | Ecrire pour se sentir plus léger

  29. Ping : Street art et droits d’auteur | DES DROITS, DES AUTEURS

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