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Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ? »

Me MARGERIE Véron

Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de Margerie Véron sur le sujet par le blog cgv-pro.fr  :

« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C’est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu’est-ce qui peut être une marque ? Comment se déroule la procédure de dépôt ? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité ? Qu’est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée ? Qu’est ce qu’il faut entendre par la notion de monopole ? »

I. Une marque : un actif protégé par la loi

Une marque est un signe permettant au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d‘autres entreprises. Il s’agit d’un actif immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle. Continuer la lecture →

Les accords de coexistence de marques

Photo : Artdéos

Le principe de spécialité en matière de marque signifie que le titulaire de celle-ci bénéficie d’un monopole d’exploitation mais uniquement pour les catégories de produits et services désignés dans son enregistrement.

Ainsi peuvent coexister des marques identiques, pour désigner des produits ou services différents. C’est par exemple le cas de la marque MONT BLANC, qui désigne à la fois des crèmes desserts et des stylos de luxe.

Afin d’éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un accord de coexistence, plus économique que la confrontation juridique, afin de déterminer l’utilisation qui sera faite de chacune des marques. Continuer la lecture →

Une marque devenue générique, qu’est ce que ça veut dire ?

(c) Marcopolo76

La marque est un signe distinctif servant à désigner les produits et services d’une entreprise et à informer le consommateur sur l’origine de ceux-ci. Lorsqu’une marque, victime de son succès, devient un nom commun servant à désigner le produit ou service, cette fonction n’est plus assumée.

C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout intéressé peut demander en justice la déchéance des droits sur la marque devenue générique.

Tel a été par exemple le cas des marques : PINACOLADA, CADDIE, ESCALATOR, THERMOS, FERMETURE ÉCLAIR, FRIGIDAIRE, MOBYLETTE, TEXTO, CELLOPHANE, SCOTCH, WALKMAN… Continuer la lecture →

« Bref, j’ai créé un blog »

(c) Marcopolo76

A l’occasion de la mise à jour de ma page A propos, je me suis interrogée sur le phénomène BREF, la désormais célèbre série télé de Canal +, et la possibilité d’utiliser ce terme dans le titre d’un article par exemple.

Les auteurs de la série pourrait il s’opposer à une telle utilisation ? Sur quel fondement ?

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La protection des recettes de cuisine et créations culinaires

Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m’a un jour expliqué qu’une grande partie du succès d’un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu’à présent toujours refusé la protection par le droit d’auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires ?

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