© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

Le Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit au respect de la vie privée a valeur de liberté fondamentale.

Les tribunaux considèrent en France que le droit à l’image est un attribut de la personnalité, et qu’il fait donc partie du droit à la vie privée. Cela implique aussi qu’il s’éteint au décès de la personne. Dès lors, il est possible de reproduire l’image d’une personne décédée sans son autorisation (sous réserve de respecter sa dignité).

Par principe, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Je reviendrai plus en détail sur les exceptions dans un prochain article.

Lorsque la personne dont l’image est représentée est mineure ou majeure incapable, outre son consentement si elle est capable de discernement, l’autorisation doit être obtenue auprès de ses représentants légaux (les deux parents ou autre titulaires de l’autorité parentale, les tuteurs). Continuer la lecture →