La Cour de cassation a reconnu la semaine dernière le droit à l’image d’une personne vue de dos…
« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image » nous rappelle la Haute juridiction.
On ne peut donc en principe diffuser librement une photographie ou une vidéo d’une personne, sans avoir obtenu son consentement préalable, de surcroît pour en faire un usage commercial. Continuer la lecture
Margerie Véron a eu le plaisir de participer aux podcasts du blog Autoéditeur pour parler de son livre « Le droit d’auteur pour les écrivains« .
« Dans cet épisode, je reçois Margerie Véron, autrice de l’excellent livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ». Ensemble nous parlons des différents aspects juridiques qui touchent les auteurs : droit d’auteur, cession de droits, liberté d’expression. Continuer la lecture
Magali Defleur, écrivain et éditrice, a dressé un tableau littéraire de mon parcours.
Parce que j’aime à penser qu’on a tous une histoire, elle vous livre la mienne tout en finesse.
« Beaucoup de femmes entrepreneurs se méfient – voire ont peur – du droit et restent en situation précaire. Tout simplement car elles ne le connaissent pas.
Alors qui de mieux qu’une femme entrepreneur, avocate pendant 10 ans dans certains des plus prestigieux cabinets d’avocat parisiens et qui diversifie depuis quelques années son activité professionnelle en enseignant le yoga pour vous l’expliquer ?
– Merci à Feeling Native Editions –
Avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef, je reproduis ici quelques extraits du dossier paru dans la Revue Française de Généalogie d’avril-mai 2015 suite à l’entretien de Margerie Véron avec Guillaume de Morant quant aux écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’une biographie.
Vous y trouverez un rappel sur les notions de diffamation et d’injure et les règles élémentaires à respecter en matière de droit d’auteur pour l’illustration des écrits. Continuer la lecture
Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de Margerie Véron sur le sujet par le blog cgv-pro.fr :
« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C’est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu’est-ce qui peut être une marque ? Comment se déroule la procédure de dépôt ? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité ? Qu’est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée ? Qu’est ce qu’il faut entendre par la notion de monopole ? »
I. Une marque : un actif protégé par la loi
Une marque est un signe permettant au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d‘autres entreprises. Il s’agit d’un actif immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle. Continuer la lecture
Entretien de Margerie Véron avec Patrick du Boisbaudry, auteur du blog Mémoire d’un biographe – conseils pour écrire et se faire publier :
« Imaginez qu’au hasard d’une promenade dans Paris, vous preniez en photo la pyramide du Louvre. Vous écrivez un livre et vous cherchiez désespérément une photo pour illustrer la couverture. Voilà, vous l’avez trouvée !
Pas si simple … Vous ignorez sans doute qu’en faisant paraître votre livre avec la pyramide en couverture vous risquez d’être poursuivi sur le plan pénal pour contrefaçon.