Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m’a un jour expliqué qu’une grande partie du succès d’un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu’à présent toujours refusé la protection par le droit d’auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires ?
Archives de l’auteur : Margerie Véron
La mention Copyright © ne sert à rien !
(c) Julien Lapalus
Facilitant parfois l’exploitation des œuvres, la mention © n’est absolument pas nécessaire à l’accès à la protection par le droit d’auteur.
Le terme Copyright fait référence au régime de protection des œuvres par le droit d’auteur américain.
En droit français, les droits d’auteur naissent dès la matérialisation de l’œuvre, sans aucun autre formalisme nécessaire à la protection.
Le droit américain procédait différemment, puisque jusqu’en 1989 (date d’entrée en vigueur aux Etats-Unis de la Convention de Berne, qui date, elle, de 1886), un dépôt était nécessaire auprès de l’US Copyright Office pour faire valoir ses droits.
Les œuvres ainsi déposées pouvaient afficher la mention © suivie de l’année de publication et du nom de l’auteur ou de la société titulaire des droits sur l’œuvre.