Un avocat confirmé est celui qui possède un CAPA ou un certificat d’aptitude à la profession d’avocat pour pouvoir défendre son client devant le tribunal français. Le domaine de propriété intellectuel est une spécialité sur laquelle un avocat peut se conformer.

En ce qui concerne ce domaine, tout artiste qui possède une œuvre à protéger connaît les éventuels risques d’un cas judiciaire. Il peut s’agir d’une accusation de fraude, de plainte autour du droit d’auteur ou tout simplement de déposer sa marque. Il est clair qu’une affaire de droit de propriété n’est pas aussi simple, d’où l’importance d’un avocat. Mais Comment  procéder ? Où retrouver l’avocat idéal ?

Nous avons rassemblé quelques des informations requises pour procéder de la meilleur façon qui soit.

Ce que peut apporter un avocat en propriété intellectuel 

L’avocat sert de conseil juridique pour guider son client. Avant d’engager un quelconque agent de la justice, il est important de lui poser certaines questions pour être rassuré. A-t-il déjà traité la même situation ? Depuis combien d’année est-il avocat ? Depuis combien de temps est-il spécialisé sur la propriété intellectuelle ? L’avocat spécialisé  en propriété intellectuelle peut gérer les affaires sur le droit moral (Titulaire de l’œuvre), le droit patrimonial (Exploitation économique d’un œuvre) et les droits de conversion, d’interprétation ou de transcription.

Il est vrai qu’un œuvre intellectuel est spontanément dédié au nom de son créateur dès la réalisation. Cela n’est toutefois pas suffisant pour défendre son œuvre contre les contentieux.

Avant même la création de son œuvre, l’aspirant peut se rapprocher d’un avocat pour valider son droit d’auteur. Il faut savoir qu’un avocat a les compétences d’apporter son assistance pour protéger ses œuvres de logiciels et intellectuels ou d’esprit de la manière la plus sûre. Cela inclus sa capacité à réaliser un contrat de cessations ou de transfert de droits en toute conformité. L’avocat est aussi compétent pour proposer les solutions adaptées à la situation du client en cas de litige. Ses précieux conseils sont indispensables quand il s’agit de contrefaçon, un cas très fréquent qui peut mener l’accusé en prison.

 Dans les affaires de  propriété intellectuelle, la plupart des résolutions se termine d’une manière diplomate pour ne pas mener devant le tribunal. En effet, l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle a la mainmise sur le sujet, à priori ceux qui ont de l’expérience. 

Pour les autres cas, il est à souligner qu’un aspirant peut tout de même se rapprocher de l’Office de Propriété Industrielle ou l’INPI pour rendre son droit d’auteur officiel, pour reconnaître une marque esthétique et technique seulement. En dehors de la frontière française, les droits sont différents. Pour bénéficier d’une assistance sur le droit international ou l’exportation d’un œuvre industrielle, l’intéressé peut se rapprocher des services adaptés : Le PCT ou Traité de Coopération en Matière de Brevets  et  l’OEB ou l’Office européen des brevets. 

Le prix à payer pour engager avocat

Engager un avocat expérimenté n’est pas au même tarif qu’un jeune avocat. Payé par heure, la zone où se situe son cabinet impacte également son tarif.  Dans les villes les moins aisées en France, le montant moyen peut varier de 70 à une centaine d’euro. Tandis que dans une grande ville comme Paris, un avocat peut coûter jusqu’à 450€ l’heure. 

Tout début de consultation se passe par un accord sur papier, signé par les deux parties afin d’éviter de la confusion sur les conditions de paiement.

En effet, mis à part les frais de consultations, des commissions sur des taxes de dépôt sont facturés, à moins d’être couvert par une assurance professionnelle. Certaines boîtes d’assurance peuvent rembourser  une part des dépenses ou la totalité dans la procédure juridique.  

Il est certain que s’offrir l’assistance d’un avocat a un prix. Il est donc recommandé de poser les bonnes questions pour ne pas perdre chaque seconde de la consultation.  Au préalable, prépare un questionnaire avant de se retrouver en tête-à-tête avec l’avocat. 

Comment retrouver  un avocat en propriété intellectuelle ?

Les moyens de contacter un agent de la justice sont variés afin de convenir à la situation du client : En cabinet ou en ligne. De ce fait, plusieurs sites proposent des services d’avocat avec des profils diversifiés. 

Sur la France, des milliers d’avocat travaillent apportent leurs expertises au service du citoyen français. Les plus prestigieux accueillent dans leurs propres cabinets, et d’autres offres leur assistance sous l’image d’une entreprise juridique avec une disposition en local ou en ligne. Parmi eux se trouvent des généralistes et d’autres spécialisés dans des catégories spécifiques. Pour ceux dans le domaine de la propriété intellectuelle, la liste est longue. Nous allons en citer quelques unes :

Cabinets d’avocat

Dirigé par des avocats renommés, les cabinets d’avocats français sont spécialisés apportent leurs expériences dans le but d’accompagner leurs clients dans leur situation judiciaire.

Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Avocat depuis 1994, Darrois Villey M.Brochier est actuellement l’un des avocats les plus solliciter pour son expertise. Son cabinet, situé sur Paris, a déjà traité des cas sur la propriété intellectuelle. Il possède également un site en ligne pour consulter ses prestation et son travail : http://www.darroisvilley.com

STRINGER RONGET LEWI AVOCATS 

Localisé à 2.5 km de Paris, ce cabinet de qualité premium a l’expérience pour  apporter son soutien à son client qui possède des créations intellectuelles à protéger. Il maîtrise les droits artistique et littéraire, ainsi que  sur la propriété industrielle. 

Son site officiel : www.stinger-avocats.com

Cabinet AZKAVOCATS

Dirigé par Maître Karim, le cabinet AZKAVOCATS situé  sur Paris, donne des conseils adaptés à chaque besoin de ses clients. Il intervient notamment  sur  la protection des droits d’auteur sur  des œuvres artistiques et littéraires. 

Son site officiel : www.azk-avocats.com

Cabinet Fes

Le célèbre Maître Othmane dirige son cabinet d’avocats généralistes sur Paris pour offrir son assistance dans le domaine de propriété intellectuelle.  Il peut être le porte-parole de son client, qu’il s’agisse du droit d’auteur, droit des marques et le droit des brevets.

Des plateformes en ligne 

En Europe, le e-commerce est très convoité qu’elle impacte tous les secteurs, y compris le secteur juridique. S’offrir du service d’un avocat expérimenté est tout à fait possible sans sortir de chez soi. Il suffit de s’adresser de consulter les sites les plus connus des européens.

L’annuaire d’avocat en ligne

Crée officiellement par le CNB ou le Conseil National des Barreaux, la plateforme en ligne met à la disposition du public des milliers d’avocats français. Il est facile de retrouver l’avocat adapté depuis l’annuaire digital. Ils sont triés en fonction de leurs spécialités, y compris le droit de propriété intellectuel.

Le réseau juridique du Québec ou le RJQ

Expérimenté sur le domaine juridique depuis plus de 20 ans, le réseau juridique du Québec regroupe toutes les domaines de la loi. Sa plateforme en ligne regroupe près de 1000 avocats confirmés aux divers profils.

Elle est aussi très riche en exemplaires sur le droit(juriste, particulier, affaire), consultable en ligne.

Son site officiel : www.avocat.qc.ca

Le site www.starofservice.com

Tout comme d’autres plateformes en ligne, « Star of service » propose de divers rubriques au service du monde entier, à priori l’Europe. Parmi ces rubriques se trouve la catégorie « Juridique », disposée à étaler tous les différents types d’avocats disponible dans la zone demandée. Les experts en droit de la propriété intellectuelle sont nombreux dans la liste.

Exemples de profil D’avocat depuis le site Star of Service

Le site star of service proposes des profils d’avocat de tous mes critères afin que chaque visiteur puisse retrouver cleui qui lui convient. Il est constaté que les plus demandés sont mis en avant sur le plateforme en ligne.

Maître Isabelle De Bourbon Busset

Reconnue pour son expertise sur le droit de propriété intellectuelle, Maître Isabelle De Bourbon Busset est un avocat qui offre son service à tout aspirant. Localisée sur 77300 Fontainebleau, à 63.1 Km de Paris, elle est disponible en local et en ligne pour demande de consultation.  

Maître Christophe Puech

Situé sur Paris, Maître Christophe Puech  est un avocat certifié en droit la propriété intellectuelle. Il gère également toute situation juridique sur le droit immobilier et les droits des étrangers. 

Maître Roberto Alioto

Avec  ses 10 ans d’expérience en propriété intellectuelle, Maître Roberto Alioto offre son aide à tous les clients sur la France, à priori sur Paris. Comme spécialité, il maîtrise le droit procédural et administratif. 

Des avocats compétents sur le droit de propriété intellectuelle sont nombreux en Europe. Les plus valeureux sont ceux qui possèdent les capacités à répondre concrètement aux demandes de leurs clients.