La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?

J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.

En auto-édition, vos revenus ne sont pas des droits d’auteurs, mais des redevances. C’est la première nuance d’importance. Ainsi, votre statut ne vous rend pas obligatoirement soumis aux cotisations des auteurs (ACOSS – AGESSA) et à la maison des artistes.

Depuis un décret paru en aout 2020, cette situation change dans un certain nombre de cas. Le régime « artiste-auteur » est désormais une option pour les auteurs, dans un certain nombre de cas bien définis. Les mots ont leur importance. Voyons cela en détail :

• La possibilité de déclarer et cotiser à la sécurité sociale en tant qu’auteur
• Comment déclarer des revenus d’auto-édition peu importants ?
• Comment déclarer des revenus d’auto-édition conséquents ?

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L’ouverture du statut artiste-auteur à l’auto-édition : ce qui change

Les auteurs indépendants (en auto-édition), ou publiés à compte d’auteur, ou à compte à demi (édition hybride), peuvent désormais opter pour, et cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, comme des auteurs édités à compte d’éditeur. Cela à partir du 1er janvier 2021, et suite au décret d’aout 2020.

Cela n’a rien d’obligatoire.

C’est une possibilité, conçue pour ceux dont les redevances des ventes de livres sont les seuls revenus et qui ne bénéficient pas de cotisations par ailleurs.

Le système permettra également aux auteurs traditionnels (édités par des maisons d’édition traditionnelles) de déclarer leurs revenus réalisés en complément en auto-édition, dans le même « paquet ». Ils pourront ainsi augmenter leurs cotisations et leurs droits grâce à la hausse de leurs revenus.

Attention, un minimum de revenus sera nécessaire pour bénéficier des prestations sociales. N’espérez pas déclarer 300 € et bénéficier d’une couverture. En 2020 l’assiette sociale était de 9135 €, c’est-à-dire qu’il fallait déclarer au moins 9135 € de revenus annuels par la vente de ses livres, pour prétendre un droit aux aides sociales. Avec un revenu inférieur, inutile de cotiser, l’auteur ne touchera pas d’aides.

Les charges sociales prélevées seront alors à hauteur de 15 % des revenus bruts perçus (voir le détail). Cela est un ajout social, vient en complément de la déclaration d’impôts fiscale sur le revenu, qui reste à réaliser. Dans le cas des artistes-auteurs cotisant, ils déclareront des droits d’auteurs dans leur déclaration d’impôt.

Ceux qui choisissent, en auto-édition, de ne pas bénéficier de ce régime (généralement car ils cotisent par ailleurs, ou parce que leurs revenus sont réduits), pourront donc déclarer leurs revenus classiquement, voir plus loin.

Si vos revenus (redevances ou droits d’auteurs) sont faibles

Si vous avez publié votre livre (en numérique, en papier avec impression à la demande, avec de l’impression auto-publiée …), mais que vous n’en avez vendu que peu, de l’ordre de quelques dizaines, disons pour l’exemple moins de 1000 € de gains, la fiscalité applicable est simple.

Il faut indiquer la somme reçue en BNC, bénéfices non commerciaux, dans votre déclaration de revenus annuels.

Ces revenus seront alors imposés au taux marginal d’imposition, après un abattement de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €.

Vous n’avez pas à vous intéresser aux AGESSA, aux cotisations, et au régime des artistes-auteurs. Les redevances touchées sont déclarées comme des revenus BNC.

NB : La catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) n’est pas pertinente, car vous ne recevez pas de revenus issus d’achat et de revente. Vos revenus proviennent de votre propre création, vendues en ligne ou imprimées. Si vous aviez une activité plus importante, on pourrait nuancer, comme nous le voyons plus bas.

Si vos revenus sont importants

Si vos revenus dépassent le millier d’euros environ, il vous faut choisir un statut légal, pour recevoir vos revenus dans ce cadre. Le statut le plus adapté aux auteurs en auto-édition est Micro-Entrepreneur.  Il s’agit de la fusion du statut d’auto-entrepreneur, et de celui d’Entrepreneur Individuel (EI).

La micro-entreprise est une structure juridique, associée à une activité, et redevable de l’impôt, ainsi que de cotisations sociales. Elle est très utilisée par les freelances.

Pour déclarer votre mico-entreprise, vous pouvez utiliser le site  http://www.lautoentrepreneur.fr/ ou bien http://www.guichet-entreprises.fr/. Ces sites vous permettent de réaliser vos formalités en ligne, et de recevoir votre certificat d’immatriculation par la suite. Vous recevrez un numéro de SIREN.

Le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ est plutôt bien fait et propose notamment une Foire aux Questions très complète.

En micro-entreprise et pour des revenus importants, la différence entre BIC et BNC est importante. En effet Le plafond de chiffre d’affaires est de 170 000 € pour les activités commerciales (BIC), 70 000 € pour les activités libérales (BNC). Au-delà de ce montant, vous devrez changer de régime.

En créant votre société, vous devrez choisir un code APE, qui permet de catégoriser votre activité. Généralement, les auteurs choisissent, soit le code 9003B « autres créations artistiques », soit le code 9811Z « édition de livres ». Le premier correspond à des prestations de service en  BNC, le second à des ventes déclarées en BIC.

Dans ce type de micro-entreprise, votre patrimoine est lié à votre activité. C’est normal, il s’agit somme toute d’une petite activité.

Si vous souhaitez séparer votre patrimoine de votre activité, et agir en responsabilité limitée, il faudra opter pour le statut EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ce sous-statut n’entraine pas de frais ou de formalités supplémentaires.

Les cotisations sociales

La micro-entreprise doit régler des cotisations sociales, en fonction de son chiffre d’affaires.

En BNC de micro-entreprise, les cotisations sont à régler à l’Urssaf, et se montent à 22% du chiffre d’affaires. En BIC, les cotisations sont à régler à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), et se montent à 12,8%.

Ces taux varient légèrement, car les différents taux qui les composent ne sont pas les mêmes chaque année, et les assiettes évoluent. Cette page explique en détail le cas des BNC, et celle-ci des BIC, ce sont des pages officielles du service public.

Vous noterez que ce régime ne comprend pas d’office, de cotisations pour l’assurance chômage. SI l’activité est exercée depuis les départements d’outre-mer, les taux sont minorés.

La CFE

La micro-entreprise est assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il s’agit d’une taxe annuelle, dont le minimum est de 200 €, et qui varie en fonction du chiffre d’affaires.

La TVA ?

En tant que micro-entrepreneur vous n’êtes pas soumis à la TVA. Cela simplifie la gestion car il n’y a pas de déclaration à faire. Si vous réglez des achats, le versement se fera bien sûr TTC, mais vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

Les nuances entre BIC et BNC

Le mode de calcul des assiettes varie en fonction du régime. Au BNC, seul le bénéfice (après achats) est retenu. Au BIC, c’est le chiffre d’affaires.

Cela change selon le type d’auto-édition que vous choisissez.

Si votre livre est vendu en livre numérique en ligne, et en impression à la demande, en ligne également, alors vous n’êtes pas « commerçant ». Ce sont d’autres sociétés qui prennent en charge l’achat, la fabrication et la vente. Vous touchez simplement un chiffre d’affaires, qui est la redevance finale, nette, issue de la vente et dont les commissions des plateformes et intermédiaires sont déduites. Vous êtes donc bien au BNC.

Si vous avez auto-publié avec un imprimeur, et que vous vendez votre propre stock, dans des dédicaces, des salons, ou par votre site, alors vous avez une activité d’achat-revente. En effet, vous achetez des livres à un imprimeur, et les revendez. Vous serez donc plutôt au BIC. Votre chiffre d’affaires est en fait votre bénéfice, égal à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des livres.

Si vous vendez des livres selon les deux formules, alors vous pouvez retenir la catégorie qui vous apporte le plus gros revenu, comme catégorie où vous déclarer. Vous n’êtes pas tenus de diviser vos revenus en 2 catégories et de fournir le détail dans votre déclaration de revenus.

Si vos revenus deviennent très importants

Si vous dépassez les seuils de BIC et BNC précédemment décrits, alors faudra faire évoluer votre structure micro-entreprise vers une SARL, ou une SAS. Ce sont des sociétés commerciales, sans seuils, soumises à la TVA.

Cas particulier des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont longtemps été bloqués dans l’exercice d’une autre activité.

Pour ce qui est des activités artistiques, la loi protège les auteurs notamment : « La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi. »

De manière générale, l’article 25 de la loi n° 83-634 (voir) autorise depuis peu les fonctionnaires et agents à exercer une activité annexe sous réserve d’y être autorisé par la commission de déontologie. Cette autorisation est valable 2 ans et peut être prolongée d’un an. Au terme de la troisième année, vous devrez choisir entre la fonction publique à l’activité d’écriture.

Prélèvement à la source et auto-édition

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les modes de paiement changent aussi pour les revenus BNC ou BIC, et en particulier des auteurs.

La réalisation d’une déclaration annuelle au printemps et le remplissage des revenus ne change pas. Ce qui change, c’est le versement. Des acomptes trimestriels ou mensuels seront demandés, en fonction de votre estimation de revenus, ou de vos revenus de l’année précédente.

Anticipez des décalages de trésorerie, avec des paiements mensuels pouvant varier.