© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com
Le Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit au respect de la vie privée a valeur de liberté fondamentale.
Les tribunaux considèrent en France que le droit à l’image est un attribut de la personnalité, et qu’il fait donc partie du droit à la vie privée. Cela implique aussi qu’il s’éteint au décès de la personne. Dès lors, il est possible de reproduire l’image d’une personne décédée sans son autorisation (sous réserve de respecter sa dignité).
Par principe, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Je reviendrai plus en détail sur les exceptions dans un prochain article.
Lorsque la personne dont l’image est représentée est mineure ou majeure incapable, outre son consentement si elle est capable de discernement, l’autorisation doit être obtenue auprès de ses représentants légaux (les deux parents ou autre titulaires de l’autorité parentale, les tuteurs).La preuve du consentement peut être rapportée par tout moyen. Un accord tacite peut ainsi par exemple résulter de la pose prise au moment de la photographie par la personne concernée. Les juges admettent parfois même de déduire de la photographie elle-même l’autorisation à la prise de vue dès lors que la scène représentée n’a pu être photographiée à l’insu de la personne représentée.
Toutefois, l’autorisation étant spécifique, la preuve de son étendue peut difficilement être rapportée autrement qu’au moyen d’un écrit suffisamment précis et explicite formalisant l’accord de la personne représentée sur l’utilisation qui peut être faite de son image.
En effet, si le simple fait d’accepter d’être photographié par un journaliste peut par exemple impliquer une autorisation tacite portant sur la diffusion de la photographie dans le cadre d’un reportage d’actualité ou un article de fond diffusé par le média dont dépend ce journaliste, il sera difficile de déduire des circonstances dans lesquelles la prise de vue est intervenue un accord tacite suffisamment univoque sur une utilisation sans limite, notamment de durée.
Pour mémoire, je vous proposais ici un petit exemple d’autorisation d’exploitation du droit à l’image.
Sachez enfin que le consentement donné est révocable, sous réserve toutefois d’invoquer un motif légitime et d’indemniser éventuellement le cessionnaire dépossédé.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »