(c) Julien Lapalus
Facilitant parfois l’exploitation des œuvres, la mention © n’est absolument pas nécessaire à l’accès à la protection par le droit d’auteur.
Le terme Copyright fait référence au régime de protection des œuvres par le droit d’auteur américain.
En droit français, les droits d’auteur naissent dès la matérialisation de l’œuvre, sans aucun autre formalisme nécessaire à la protection.
Le droit américain procédait différemment, puisque jusqu’en 1989 (date d’entrée en vigueur aux Etats-Unis de la Convention de Berne, qui date, elle, de 1886), un dépôt était nécessaire auprès de l’US Copyright Office pour faire valoir ses droits.
Les œuvres ainsi déposées pouvaient afficher la mention © suivie de l’année de publication et du nom de l’auteur ou de la société titulaire des droits sur l’œuvre.
L’exigence d’un dépôt n’existe plus en droit américain mais la pratique de l’apposition de la mention © a persisté et s’est même répandue auprès des auteurs.
Ainsi, la mention COPYRIGHT ou © peut être utilisée par les auteurs français qui le souhaitent, à titre informatif. Cela n’aura toutefois aucun effet juridique sur la protection de leur œuvre.
Cela permet en revanche d’identifier facilement le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre lorsqu’un tiers souhaite l’exploiter.
Il en va de même pour les mentions du type « Tous droits réservés », « All rights reserved » utilisées par certains auteurs : elles sont sans incidence sur la protection de l’œuvre et ne confèrent aucun droit particulier supplémentaire.
La question est bien différente lorsque c’est le diffuseur qui choisit d’apposer une mention « Droits Réservés », ou plus généralement le simple acronyme « DR », mais nous y reviendrons tant le phénomène est grandissant et problématique.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »