(c) Marcopolo76
Le yoga est une discipline ancestrale reposant notamment sur la pratique régulière de postures, appelées asanas. Avec le succès grandissant que rencontre cette discipline en Occident, nombreux sont les professeurs et autres gourous qui ont cherché à s’approprier méthodes et postures de yoga.
Mais quel monopole peut-on leur accorder sur un art plurimillénaire ? Lire la suite
Photo : Artdéos
Le principe de spécialité en matière de marque signifie que le titulaire de celle-ci bénéficie d’un monopole d’exploitation mais uniquement pour les catégories de produits et services désignés dans son enregistrement.
Ainsi peuvent coexister des marques identiques, pour désigner des produits ou services différents. C’est par exemple le cas de la marque MONT BLANC, qui désigne à la fois des crèmes desserts et des stylos de luxe.
Afin d’éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un accord de coexistence, plus économique que la confrontation juridique, afin de déterminer l’utilisation qui sera faite de chacune des marques. Lire la suite
(c) Marcopolo76
Les reportages, qu’ils soient filmés, enregistrés, photographiques ou écrits, ne peuvent être réalisés dans les services pénitentiaires sans la délivrance d’une autorisation écrite préalable.
Un certain nombre de règles doivent par ailleurs être respectées, notamment afin de préserver la présomption d’innocence, le droit des victimes et le droit à l’oubli.
Ayant particulièrement apprécié la (parodie de) publicité annonçant un nouveau venu dans le monde de l’édition littéraire, je me suis posée la question des moyens de protection d’une collection ultra-poche, qui propose notamment un « sens de lecture à 90° ».
Il n’y a pas eu à ma connaissance dépôt de dessins et modèles. La protection du seul format par le droit d’auteur est loin d’être évidente à mon sens car l’originalité de ce nouveau format est plus d’ordre fonctionnel qu’esthétique, quoique cela puisse être discuté (encore faudrait il pouvoir démontrer l’empreinte de la personnalité de l’auteur caractérisant l’originalité).
Reste la protection contre les éventuels usurpateurs par le bais de l’action en concurrence déloyale. Lire la suite
(c) Julien Lapalus
Qu’un site internet soit celui d’un professionnel ou un simple blog personnel, son éditeur est responsable du contenu qu’il rend accessible. Afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent, la Loi du 21 juin 2004 pour le Confiance dans l’Economie Numérique impose qu’un certain nombre de mentions obligatoires figurent sur les sites Internet en fonction de leur activité.
Concernant les blogs, elle contient certaines dispositions qui rendent moins contraignante la mise en œuvre de ces règles pour les bloggeurs non professionnels.
(c) Julien Lapalus
Cet article du Code de la propriété intellectuelle (CPI) est extrêmement explicite : un auteur ne peut, sous peine de nullité du contrat, céder globalement toutes les œuvres qu’il créera par le futur.
Ainsi, une clause de cession générale dans un contrat de travail sera insuffisante pour qu’un employeur puisse prétendre à la titularité des droits d’auteur sur les œuvres créées par ses salariés, même dans l’exercice de leurs fonctions. Une cession au fur et à mesure des créations est indispensable.
(c) Marcopolo76
La marque est un signe distinctif servant à désigner les produits et services d’une entreprise et à informer le consommateur sur l’origine de ceux-ci. Lorsqu’une marque, victime de son succès, devient un nom commun servant à désigner le produit ou service, cette fonction n’est plus assumée.
C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout intéressé peut demander en justice la déchéance des droits sur la marque devenue générique.
Tel a été par exemple le cas des marques : PINACOLADA, CADDIE, ESCALATOR, THERMOS, FERMETURE ÉCLAIR, FRIGIDAIRE, MOBYLETTE, TEXTO, CELLOPHANE, SCOTCH, WALKMAN… Lire la suite
(c) Julien Lapalus
Vous avez découvert que l’une de vos photographies, vos écrits, votre vidéo, votre musique…sont accessibles à tous sur Internet depuis un site à qui vous n’avez donné aucune autorisation et souhaitez réagir ? Voici les premiers réflexes à avoir.
Les chaussures de Christian Louboutin ont pour point commun de toutes posséder des semelles rouge vif. Comment ce chausseur français peut il protéger cette particularité dans le monde entier ?
La semelle rouge servant à identifier l’origine des produits, elle doit être envisagée sous l’angle du droit des marques, le recours au droit d’auteur étant inefficace dans un tel cas.
Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques.