Musicien et auto-entrepreneur : est-ce possible ?

Pour les musiciens comme pour tous les intermittents, proposer des services alternatifs est une source de revenus intéressante.

Pour les artistes musiciens, devenir auto-entrepreneur est un projet qui est loin d’être aisé, voire complexe.


Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?

 Que ce soit auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est pareil ! Sauf que « Auto-entrepreneur » est le terme populaire utilisé auparavant et jusqu’à présent. Quant au « Micro-entrepreneur », il est officiellement utilisé depuis 2016 pour désigner l’auto-entreprenariat.

Ce changement de nom n’impacte en aucun cas la définition de l’auto-entrepreneur : gérer son activité par soi-même sans constitution hiérarchique.

Le statut d’artiste musicien        

Dans la branche artistique, le musicien désigne le chanteur, le choriste, le batteur, guitariste, l’auteur-compositeur … Bref, tout l’ensemble de l’équipe artistique musical.

En tant que salarié, le musicien est un intermittent qui reçoit du salaire pour ses prestations et bénéficie des indemnités diverses comme les autres.

Un musicien qui devient auto-entrepreneur, un acte illégal ?

Le régime d’auto-entrepreneur, aussi simple qu’il soit, n’est pas assez flexible pour convenir à la situation des salariés. Les conditions de travail des deux parties sont très différentes au point qu’elles ne sont pas forcément compatibles.

L’incompatibilité entre le musicien l’auto-entrepreneur

Le musicien qui souhaite devenir micro-entrepreneur doit savoir que sa profession en tant qu’intermittent est exclue obligatoirement de celle de son activité d’auto-entrepreneur. En d’autres termes, il est strictement interdit de fournir la même prestation dans les deux parties.

Cela s’explique par le fait que l’intermittent est considéré comme salarié et est soumis à un régime opposé d’un travailleur indépendant. Le RSI, un régime indépendant qui représente le micro-entreprenariat n’est pas fait pour le métier d’artiste sous le régime général de la Sécurité Sociale.

Un exemple simple : un intermittent déclaré en tant que danseur acrobate n’est pas autorisé à participer dans des spectacles de danse ou d’acrobate en tant qu’auto-entrepreneur. Pour un musicien, la même règle s’applique bien évidemment. Lorsqu’il porte sa casquette d’auto-entrepreneur, il est supposé ne pas jouer son rôle de musicien.

Notamment dans le cas d’un auteur-compositeur, se lancer dans le micro-entreprenariat à ce titre est sans issue.

Dans secteur musical, on reconnaît un auteur ou un compositeur par ses œuvres artistiques. Les paroles écrites ainsi que les compilations instrumentales réalisés par les intermittents ne peuvent pas être vendus sous le système d’auto-entreprenariat. Son travail est sous la protection sociale des auteurs-compositeurs AGESSA, d’où provient sa « note d’auteur » pour ses rémunérations. Ses prestations doivent ainsi être suivies par AGESSA sur lesquelles l’inscription et les cotisations sont obligatoires.

La présomption salariale

En effet, les règles de paiement différencient l’intermittent de l’auto-entrepreneur. Selon l’article7121-3 du Code du Travail : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »

En d’autres termes, un musicien ne peut proposer ses services  s’il n’est pas sous contrat de travail avec l’organisateur. En dépit de la précarité du spectacle vivant, l’intermittent est un salarié comme les autres, il est donc soumis au même régime salarial. Tandis qu’un micro-entrepreneur est réglé par « facture » qu’il soumet à son client.

Le statut de salarié et d’auto-entrepreneur est bien différent. Cela revient au fait qu’exercer une profession identique est illégal.


Devenir musicien et auto-entrepreneur, c’est pourtant une option possible

La loi est claire mais la barrière imposée n’empêche en aucun cas à l’artiste musicien de fonder son micro-entreprise. Il existe des solutions pour réaliser ses projets sans mettre une croix sur ses compétences artistiques.

Opter pour une activité complémentaire

L’artiste musicien ne peut offrir une prestation similaire dans son propre business mais il peut le pratiquer d’une autre manière : L’enseignement.

C’est l’option la plus courante choisie par les artistes expérimentés, ils proposent des séances de formation, en tant que micro-entrepreneur, pour partager leur savoir-faire.

Si devenir formateur n’est pas assez convainquant, le musicien a la liberté de choisir une activité en dehors du secteur artistique.  Plusieurs options s’offrent à lui :

Devenir entrepreneur de spectacle

Le musicien peut exercer l’auto-entreprenariat d’une manière exclusive ou en tant qu’activité principale. Cela implique des changements conséquentes, étant donné que l’auto-entreprenariat exige la soumission au régime social des indépendants (RSI).

Pour se faire, le musicien doit se détacher du régime de l’intermittence. Cela mène à ce qu’il ne bénéficie plus de l’allocation chômage et qu’il perde son statut de salarié.

A la place, il commence par une déclaration d’activité en ligne (sur Acoss) afin obtenir son certificat d’entrepreneur du spectacle. Puis, il doit s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Sociétés pour d’obtenir un numéro de SIRET et obtenir officiellement le statut de micro-entreprise.

Par conséquent, ses prestations seront au nom de son entreprise et son engagement envers ses clients ne sera lié que par des factures à régler. Toute forme de contrat salarial est caduque.

Importants :

  • Se lancer dans l’auto-entreprenariat exige une transparence complète car la moindre fraude mène à une lourde sanction en provenance de l’URSSAF. Les autorités appréhendent grandement le cas du salariat déguisé, c’est-à-dire le salarié freelance qui prétend être un micro-entrepreneur. Ici, il est dit « salarié » lorsqu’il travaille sous contrat et reçoit sa paie par mois comme un employé, au lieu de prescrire une facture pour chaque tâche réalisée.

Dans un tel cas, c’est l’employeur qui encaisse les conséquences, car il contourne des procédures administratives. Il déguise le statut de son salarié pour éviter le règlement des indemnités chômages, pension retraite, et autres cotisations patronales. De plus, son salarié supposé être micro-entrepreneur ne pourra profiter d’aucune indemnité une fois au chômage.

  • Si l’auto-entrepreneur souhaite embaucher du personnel, il est conseillé d’opter pour un autre type d’entreprise compatible avec ce projet. Il est à souligner que le micro-entreprenariat est spécialement fait pour les activités à faibles revenus, gérées par le contribuable lui-même.
  • Il est très important d’étudier la situation professionnelle et personnelle, de peser le « pour » et le « contre », avant de se lancer dans le micro-entreprise, se demander si devenir indépendant du régime de l’intermittence apporte plus que de perdre l’indemnité de chômage,… Car toute erreur de jugement mène à des conséquences irréversibles. En guise de prévention, se rapprocher d’un conseiller professionnel est nécessaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *