Quelle est la durée des droits d’auteur sur un livre ?

La durée légale des droits d’auteurs (droits de protection) sur un livre, et une oeuvre, en France est de 70 après la mort de son auteur. Ainsi, une oeuvre est protégée pendant toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après sa mort.

Cette loi concerne toutes oeuvres ou création, c’est à dire : les écrits, les photographies, les oeuvres audiovisuelles, les musiques et compositions musicales, les logiciels, les arts plastiques…

Il s’agit de l’article L123 du code de propriété intellectuelle (CPI).

70 ans après la mort de l’auteur, le livre est considéré comme faisant partie du domaine public.  Il peut alors être utilisé par des tiers librement.

Dans des arrêts récents, la cour de justice a estimé que les auteurs morts pour la France pendant les guerres mondiales bénéficiaient d’une prolongation de 30 ans en plus du délai normal de 70 ans.

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