Droits d’auteur d’un livre du domaine public : ce qu’il faut savoir

Le domaine public désigne l’ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d’auteur. Toute personne est donc libre d’utiliser ces créations.

En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Cette durée des droits d’auteurs sur un livre est une règle générale en France et en Europe.

La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines.

Le fait d’être entré dans le domaine public n’entraine pas une liberté totale pour autant. Personne ne peut diffamer ou plagier totalement une oeuvre. Les citations restent nécessaires également.

L’auteur reste le propriétaire moral de son écrit.

Certains d’entre vous souhaitent exploiter des livres tombés dans le domaine public. Voici ce qu’il est possible de faire :

  • Publier le livre sur des librairies en ligne, imprimer librement, ou en créer une version numérique (e-book) ou audio.
  • Créer une nouvelle couverture pour ce livre.
  • En reprendre des passages dans votre propre livre.

Sur Gallica, vous pourrez trouver des exemples de livres récemment entrés dans le domaine public.

Il y a régulièrement des controverses sur le sujet des droits d’auteurs, de leur prolongation et la recherche d’exceptions (Saint-Exupéry, Le Journal d’Anne Franck, les poèmes de Baudelaire …)

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