Contrat de diffusion / distribution de livres : les règles à connaître

Les auteurs et maisons d’édition indépendantes qui nouent des contrat de diffusion ou des contrats de distribution de livres doivent être au fait des habitudes et règles de ces contrats.

Passage en revue.

Rappel sur la diffusion-distribution

Le circuit de distribution d’un livre est complexe en France. L’éditeur n’est jamais en relation directe avec les librairies (qu’elles soient physiques ou en ligne). Plusieurs intermédiaires sont souvent à l’œuvre pour que le livre trouve son lecteur.

  • Le distributeur : son rôle est logistique. Il gère les stocks, les commandes, les expéditions et les retours. Il tient un tableau de bord de suivi, et rapporte ces chiffres par trimestre, ou mois, à l’éditeur.
  • Le diffuseur : son rôle est commercial, pour promouvoir un catalogue. Il présente les livres auprès des librairies, référence les livres dans les bases de données interprofessionnelles, et s’assure de la disponibilité des livres en points de vente et en librairies en ligne.

Commission

La commission de diffusion / distribution est généralement de 10 à 15 % pour les livres en France.

Certains distributeurs ajoutent des frais fixes par livre envoyé, ou par colis de plusieurs livres envoyés. Il faudra bien calculer vos besoins.

Règles du contrat

A l’inverse des contrats d’édition, il n’existe pas de texte encadrant les contrats de diffusion et distribution. Ces contrats relèvent du code du Commerce, et non du code de la Propriété Intellectuelle.

L’éditeur fait appel à un diffuseur et un distributeur (parfois seulement l’un des deux, et il s’occupe de l’autre partie par lui-même), pour répondre à son obligation :
La vocation et la principale obligation de l’éditeur consistent à assurer aux œuvres de l’esprit qui lui sont confiées, le soin d’en assurer une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession. Cette obligation est mentionnée au sein de l’article L.132-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Juridiquement, et par jurisprudence, l’éditeur est le premier responsable de la visibilité des livres, avec une obligation de moyens.

D’expérience, il est difficile d’obtenir une diffusion-distribution irréprochable en tant que maison d’édition indépendante. Chaque libraire est indépendant et peut choisir de ne pas vendre tel ou tel livre, ou de le référencer partiellement.

Clauses utiles dans un contrat

L’objet des contrats de diffusion-–distribution, est de permettre la diffusion des œœuvres auprès du public. Ils régulent ainsi le lien entre l’auteur et son éditeur, jusqu’au libraire et au lecteur.

Voici des éléments qu’un contrat de distribution-diffusion devrait faire apparaître, sans prétention exhaustive, avec des obligations respectives. Seul un avocat pourra vous permettre de rédiger le contrat qui vous convient le mieux, ou vous donner un avis personnalisé sur le contrat qui vous est proposé.

  • l’étendue de la diffusion-distribution
  • la couverture des livres au format numérique
  • l’engagement de l’éditeur concernant la licéité des livres proposés
  • le stock que doit fournir l’éditeur
  • la manière dont sont traités les retours
  • l’engagement des moyens de la part du diffuseur
  • la durée du contrat
  • durées et droits de retour

Le sujet des meta-données

Les meta-données sont les informations renseignées dans le flux de transmission d’informations du livre qui permettent de mieux trouver le livre dans les bases de données ou dans les moteurs de recherche des librairies en ligne.

Spécifiquement, il s’agit du titre, de la description, des mots clés décrivant le livre (7 sur Amazon par exemple), des catégories permettant d’identifier le livre.

La transmission informatique de ces données est instable selon les librairies. Certaines mette à jour leur base au quotidien, d’autres chaque mois. Certaines informations peuvent ne jamais arriver jusqu’au libraire.

Stockage ou impression à la demande

Certains distributeurs assurent également le rôle d’imprimeur, et permettent d’imprimer à la demande, pour distribuer ensuite le livre.

Cette possibilité entraine un autre mode de fonctionnement, avec l’intégration des différentes fonctions au sein d’une même entreprise. Le contrat devra ainsi couvrir l’impression, ses frais, et la gestion d’un stock tampon éventuel.

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