Fiscalité et auto-édition : le guide gratuit pour les auteurs indépendants

La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?

J’ai conçu cet article pour vous guider et vous permettre de faire les bons choix. Il couvre les situations que vous rencontrez fréquemment. Dans tous les cas, je vous rappelle que seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.

En auto-édition, vos revenus ne sont pas des droits d’auteurs, mais des redevances. C’est la première nuance d’importance. Ainsi, votre statut ne vous rend pas soumis aux cotisations des auteurs (ACOSS – AGESSA) et à la maison des artistes.

Si vos revenus (redevances ou droits d’auteurs) sont faibles

Si vous avez publié votre livre (en numérique, en papier avec impression à la demande, avec de l’impression auto-publiée …), mais que vous n’en avez vendu que peu, de l’ordre de quelques dizaines, soit moins de 1000 € de gains, la fiscalité applicable est simple.

Il faut indiquer la somme reçue en BNC, bénéfices non commerciaux, dans votre déclaration de revenus annuelle.

Pour des petites sommes, et quand l’auto-édition relève plus du loisir que de l’activité, le centre des impôts ne s’attardera pas sur votre situation. L’essentiel est de déclarer vos revenus, mais n’ayez pas de craintes si vous vous trompez de type de déclaration.

Ces revenus seront alors imposés au taux marginal d’imposition, après un abattement de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €.

NB : La catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) n’est pas pertinente, car vous ne recevez pas de revenus issus d’achat et de revente. Vos revenus proviennent de votre propre création, vendues en ligne ou imprimées. Si vous aviez une activité plus importante, on pourrait nuancer, comme nous le voyons plus bas.

Si vos revenus sont importants

Si vos revenus dépassent le millier d’euros environ, il vous faut choisir un statut légal, pour recevoir vos revenus dans ce cadre. Le statut le plus adapté aux auteurs en auto-édition est Micro-Entrepreneur.  Il s’agit de la fusion du statut d’auto-entrepreneur, et de celui d’Entrepreneur Individuel (EI).

La micro-entreprise est une structure juridique, associée à une activité, et redevable de l’impôt, ainsi que de cotisations sociales.

Pour déclarer votre mico-entreprise, vous pouvez utiliser le site  http://www.lautoentrepreneur.fr/ ou bien http://www.guichet-entreprises.fr/. Ces sites vous permettent de réaliser vos formalités en ligne, et de recevoir votre certificat d’immatriculation par la suite. Vous recevrez un numéro de SIREN.

Le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ est plutôt bien fait et propose notamment une Foire aux Questions très complète.

En micro-entreprise et pour des revenus importants, la différence entre BIC et BNC est importante. En effet Le plafond de chiffre d’affaires est de 170 000 € pour les activités commerciales (BIC), 70 000 € pour les activités libérales (BNC). Au-delà de ce montant, vous devrez changer de régime.

En créant votre société, vous devrez choisir un code APE, qui permet de catégoriser votre activité. Généralement, les auteurs choisissent, soit le code 9003B « autres créations artistiques », soit le code 9811Z « édition de livres ». Le premier correspond à des prestations de service en  BNC, le second à des ventes déclarées en BIC.

Dans ce type de micro-entreprise, votre patrimoine est lié à votre activité. C’est normal, il s’agit somme toute d’une petite activité.

Si vous souhaitez séparer votre patrimoine de votre activité, et agir en responsabilité limitée, il faudra opter pour le statut EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ce sous-statut n’entraine pas de frais ou de formalités supplémentaires.

Les cotisations sociales

La micro-entreprise doit régler des cotisations sociales, en fonction de son chiffre d’affaires.

En BNC, les cotisations sont à régler à l’Urssaf, et se montent à 22% du chiffre d’affaires. En BIC, les cotisations sont à régler à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), et se montent à 12,8%.

Ces taux varient légèrement, car les différents taux qui les composent ne sont pas les mêmes chaque année, et les assiettes évoluent. Cette page explique en détail le cas des BNC, et celle-ci des BIC, ce sont des pages officielles du service public.

Vous noterez que ce régime ne comprend pas d’office, de cotisations pour l’assurance chômage. SI l’activité est exercée depuis les départements d’outre-mer, les taux sont minorés.

La CFE

La micro-entreprise est assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il s’agit d’une taxe annuelle, dont le minimum est de 200 €, et qui varie en fonction du chiffre d’affaires.

La TVA ?

En tant que micro-entrepreneur vous n’êtes pas soumis à la TVA. Cela simplifie la gestion car il n’y a pas de déclaration à faire. Si vous réglez des achats, le versement se fera bien sûr TTC, mais vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

Les nuances entre BIC et BNC

Le mode de calcul des assiettes varie en fonction du régime. Au BNC, seul le bénéfice (après achats) est retenu. Au BIC, c’est le chiffre d’affaires.

Cela change selon le type d’auto-édition que vous choisissez.

Si votre livre est vendu en livre numérique en ligne, et en impression à la demande, en ligne également, alors vous n’êtes pas « commerçant ». Ce sont d’autres sociétés qui prennent en charge l’achat, la fabrication et la vente. Vous touchez simplement un chiffre d’affaires, qui est la redevance finale, nette, issue de la vente et dont les commissions des plateformes et intermédiaires sont déduites. Vous êtes donc bien au BNC.

Si vous avez auto-publié avec un imprimeur, et que vous vendez votre propre stock, dans des dédicaces, des salons, ou par votre site, alors vous avez une activité d’achat-revente. En effet, vous achetez des livres à un imprimeur, et les revendez. Vous serez donc plutôt au BIC. Votre chiffre d’affaires est en fait votre bénéfice, égal à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des livres.

Si vous vendez des livres selon les deux formules, alors vous pouvez retenir la catégorie qui vous apporte le plus gros revenu, comme catégorie où vous déclarer. Vous n’êtes pas tenus de diviser vos revenus en 2 catégories et de fournir le détail dans votre déclaration de revenus.

Si vos revenus deviennent très importants

Si vous dépassez les seuils de BIC et BNC précédemment décrits, alors faudra faire évoluer votre structure micro-entreprise vers une SARL, ou une SAS. Ce sont des sociétés commerciales, sans seuils, soumises à la TVA.

Cas particulier des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont longtemps été bloqués dans l’exercice d’une autre activité.

Pour ce qui est des activités artistiques, la loi protège les auteurs notamment : « La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi. »

De manière générale, l’article 25 de la loi n° 83-634 (voir) autorise depuis peu les fonctionnaires et agents à exercer une activité annexe sous réserve d’y être autorisé par la commission de déontologie. Cette autorisation est valable 2 ans et peut être prolongée d’un an. Au terme de la troisième année, vous devrez choisir entre la fonction publique à l’activité d’écriture.

Prélèvement à la source et auto-édition

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les modes de paiement changent aussi pour les revenus BNC ou BIC, et en particulier des auteurs.

La réalisation d’une déclaration annuelle au printemps et le remplissage des revenus ne change pas. Ce qui change, c’est le versement. Des acomptes trimestriels ou mensuels seront demandés, en fonction de votre estimation de revenus, ou de vos revenus de l’année précédente.

Anticipez des décalages de trésorerie, avec des paiements mensuels pouvant varier.

11 réflexions au sujet de « Fiscalité et auto-édition : le guide gratuit pour les auteurs indépendants »

  1. P_

    Bonjour,

    Est ce qu’un auto édité s’édite en passant par une plateforme comme Amazon ? Est-il exonéré de CFE du coup ?

    Merci

    Répondre
    1. Olivier Auteur de l’article

      Bonjour,
      Il ne s’édite pas, il s’auto-édite.
      Il est alors exonéré de CFE en effet, puisqu’il n’est pas en entreprise.

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  2. Marie-claude CATUOGNO

    merci pour ce mail super intéressant surtout pour quelqu’un qui débute dans l’autoédition, cela est d’un grand secours et très instructif. merci encore
    marie-claude

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  3. Antoine Selva

    comme je le disais dans un commentaire que vous n’avez certainement pas reçu, j’ai pris un agrégateur et édité déjà quatre romans sans succès ! La lecture de tous vos livres et article et en particulier vos :
    « 170 conseils…. » me paralyse ! J’ai un cinquième livre à publier : dois-je passer par l’aggrégateur ou bien aller directement sur KDP en suivant vos conseils ?

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    1. Olivier Auteur de l’article

      Bonjour Antoine,
      Merci pour votre message.
      De quel agrégateur parlez-vous ?
      Je recommande d’être présent sur plusieurs plateformes en tout cas.

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