Comment protéger son jeu de société ?

Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques.

Il est tout d’abord possible de déposer le nom de votre jeu ou ses éléments distinctifs (par exemple la figure formée par les célèbres « camemberts » du Trivial Pursuit) à titre de marque.

Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre de brevet. Le cas est cependant assez rare compte tenu des conditions strictes d’accès à la protection en cette matière.

Par ailleurs, les éléments esthétiques du jeu, comme le plateau, les figurines, un dé particulier … peuvent être déposés en tant que dessins et modèles. Cette protection permet de protéger l’apparence d’un produit (ses lignes, contours, couleurs, formes, textures…)

Quoiqu’il en soit, si votre jeu comprend des éléments portant l’empreinte de votre personnalité, il sera considéré comme original au sens du droit d’auteur.

Ainsi, une règle de jeu originale est protégée par le droit d’auteur, du seul fait de sa création. Il en va de même, des motifs du plateau ou des cartes à jouer, du conditionnement du jeu qui présenteraient un effort créatif certain. Le nom même du jeu peut être protégeable en tant que titre d’une œuvre de l’esprit. Plus le mécanisme du jeu sera particulier, plus la protection par le droit d’auteur sera facile à démontrer.

Par exemple, le jeu JUNGLE SPEED a ainsi été reconnu comme original dans la mesure où aucun jeu semblable n’était connu antérieurement, et que l’ensemble constitué par des cartes à jouer aux motifs variés, un totem en bois sculpté, un rattachement arbitraire à l’univers de la jungle, résultait d’un effort créatif certain.

Attention, comme toujours en matière de droit d’auteur, une fois le jeu créé, il convient de s’assurer d’être en mesure de prouver la date de sa création en cas de litige.

Enfin, pour exploiter votre création ludique, il faudra vous rapprocher d’un éditeur de jeux. Pour la négociation du contrat d’édition qu’il vous proposera, vous pouvez vous reporter à mon article sur le contrat d’édition littéraire, certains points étant largement transposable à l’édition de jeu.

Et pour aller plus loin, n’hésitez pas à faire appel à mes services.

15 réflexions au sujet de « Comment protéger son jeu de société ? »

  1. Hicaubert

    Bonjour,
    Bien que vous ayez répondu à déjà beaucoup de questions j’aimerais quand même etre sure.
    Je voulais savoir si la regle de memory (jeu édité par Ravesburger en 1959) est libre de droit ?
    Je voudrais savoir s’il m’est possible de créer un memory sous une autre appellation dans le but de le commercialiser ? Est ce que la version papier est protégée ? Est ce que la version numérique est protégée ?
    Je ne trouve rien à ce sujet..
    Merci beaucoup de votre aide !

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  2. Nathalie

    Bonjour,
    je voulais savoir s’il était possible de ré-adaptez un jeu déjà existant?
    Par ré-adaptez j’entends une réappropriation du graphisme…
    je m’explique;
    j’ai repris un jeu déjà existant, (très populaire, qui possède déjà de multiples variantes, commercialisées par la même marque, dans le monde entier…), en ne retouchant ni à la règle, ni à la disposition des cases, ni au concept même du jeu, j’ai par contre changé la totalité du design du plateau, des cartes, cases, pions et autres accessoires, ainsi que les textes et les termes relatifs au jeu,…
    Une sorte de reprise artistique du jeu original…
    Pensez vous que cela puisse être commercialisable?
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma question.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, il est difficile de se prononcer sans savoir exactement de quelles reprises et quels apports nous parlons. Attention de ne pas reprendre d’éléments protéger par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit des dessins et modèles. Cela nécessite souvent une recherche d’antériorité pour s’assurer de l’absence de toute contrefaçon.

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    2. Ranno mohamed

      Salut merci beaucoup pour les conseilles que vous fournie au createur de jeu plateau
      ma quetion est ce que je peut utilise dans mon jeu meme dispositive de tirage aleatoir des cartes le cas du jeu monopoly avec theme de jeu different merci

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  3. Gaël

    Bonjour,

    J’ai pour projet de créer une société proposant la location de jeux de sociétés aux entreprises accueillant du public.

    Je désirerai savoir si il est possible de louer des jeux de société sachant que ces derniers sont pour la quasi totalité protégés par des droits d’auteurs.
    Je précise que la location se fera sous forme d’abonnement.

    Cordialement

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, quel beau projet ! Je doute que vous puissiez effectuer cela sans aucune formalité préalable, à l’instar d’un vidéoclub ou d’une bibliothèque… Je me tiens à votre disposition pour rechercher plus d’informations pour vous répondre si vous le souhaitez dans le cadre des services que je propose.

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  4. masague.jeremy@gmail.com

    Bonjour, est ce que la protection d’un jeu est définitive, ou l’idée passe t’elle dans le domaine public au bout d’un certain nombre d’années?

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, les idées sont de libre parcours (je vous invite à lire la page sur les principes essentiels du droit d’auteur pour en savoir plus). De quel type de protection parlez vous ? Le droit d’auteur protège l’oeuvre 70 ans après la mort de l’auteur, le droit des marques protège une marque par période de 10 ans renouvelable indéfiniment par exemple.

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  5. RAFFALLI

    Bonjour, tout d’abord je tiens à vous remercier de ce blog car cela m’évite des rendez vous avec à vrai dire je ne sais qui!

    je voulais svoir si la protection des règles d’un jeu de société impliquait que ces mêmes règles soit définitives; peut-donc faire une évolution des règles avec la pratique du jeu ou faut-il tout d’abord l’expérimenter au maximum afin de les définir de façon adéquates?
    je m’explique: mon idée part à la base des échecs mais en plus grand, avec beaucoup plus de pièces, et donc plus de règles et surtout beaucoup plus complexe (les règles ont besoin d’être expérimentée, cela va de soi, pour être à la bonne mesure…).

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour,

      Le droit d’auteur ne protège pas la règle en tant que telle mais sa matérialisation, si tant est que cette dernière soit originale.

      Répondre
  6. Leo

    Bonjour,
    J’ai une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse. Les règlements des jeu concours sont il soumis au droits d’auteurs, j’entends par là est il possible de s’inspirer d’un règlement existant pour en faire un?

    Cordialement

    Léo

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, tout dépend du caractère original ou non du règlement dont vous entendez vous inspirer. Je pense que l’excellent commentaire d’Edile Max ci-dessous sur les règles du jeu s’applique tout autant au règlement de jeu concours.

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  7. Nicolas

    Bonjour,

    Est ce qu’un jeu de société peut perdre ses droits d’auteurs si il n’est plus commercialisé?

    Merci

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Je précise tout d’abord que les droits d’auteur n’appartiennent pas au jeu mais à son créateur ou ses cessionnaires. Par ailleurs, la titularité des droits ne dépend pas de l’exploitation qui en est faite, les droits d’auteur naissant du simple fait de la création de l’oeuvre, peu importe qu’elle soit divulguée au public.

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  8. Edile Max

    Bonjour,

    Cet article me permet de découvrir votre blog, que je m’empresse d’ajouter à mes favoris.

    A la lecture, je me pose quelques questions :
    – Vous parlez de la protection des éléments distinctifs par le droit des marques. Si je ne nie pas qu’un tel procédé se fasse dans la pratique (j’ai bien trouvé des marques cherchant à protéger des recettes de cocktails !), vous semble-t-il réellement valable au point de vue du droit ? En effet, le droit des marques a une finalité propre, qui est d’identifier un produit, mais pas de réserver une forme -surtout simple comme celle d’un « camembert »- dans d’autres contextes (notamment pour des éléments du jeu comme un pion). Le cas du Trivial Pursuit est un peu particulier en raison de la notoriété de la marque, et il y aurait surement d’autres angles par lesquels attaquer le problème (notamment sur le terrain de la concurrence déloyale), mais il ne me semble pas que la protection d’un élément du jeu par le dépôt d’une marque soit vraiment une solution « juridiquement » viable (sans nier son intérêt « épouvantail » pour intimider de potentiels concurrents).

    – Je suis encore plus sceptique pour la protection par le droit d’auteur pour les règles de jeu. Si on peut effectivement reconnaître l’originalité de la mise en forme de la règle (des règles rédigées avec un ton particulier, comme par exemple celles du jeu Burger Quiz ou de Munchkin), les idées en elles-mêmes sont de libre parcours. L’arrêt du TGI de Paris du 6 mai 2010 relatif au Jungle Speed ne m’apparaît pas des plus rigoureux (chose courante quand il s’agit de PI en première instance). Au pire, ça me semble davantage relever du cas d’espèce. (Je ne parviens pas à trouver le texte complet du jugement et de ses éventuelles suites… ce qui semble confirmer d’ailleurs qu’il s’agit d’un arrêt mineur, pour ne pas dire d’un errement judiciaire) Je ne dis pas qu’il n’y avait rien à faire : contrefaçon de la marque, concurrence déloyale… Mais il me semble curieux d’accorder une protection par le droit d’auteur à un jeu, en incluant les mécanismes et principes dans cette analyse !

    J’ai bien conscience que le but de cet article n’est pas de donner un cours de droit, mais d’apporter un éclairage sur les pratiques en matière de protection de jeu de société, et j’espère que mes remarques/questions ne vous dérangeront pas.

    Cordialement.

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