La ville d’Avignon condamnée pour contrefaçon

(c) Julien Lapalus

Le logo de la ville, où se tient actuellement un sommet culturel sur la création à l’ère du numérique,  reproduit une photographie sans autorisation de son auteur.

Le célèbre pont Saint-Bénezet sert, sous une forme stylisée, de logo à la ville d’Avignon depuis 2000. Ce logo a été réalisé à partir d’une photographie prise en 1997 
par un photographe professionnel pour figurer sur une affiche dans le cadre de l’opération « Avignon capitale de la culture 2000″. En contrepartie, il avait perçu 12 000 francs pour une cession de droits pour « tous usages » et sans mention de durée.

Une telle cession ne répond pourtant pas aux exigences du Code de la propriété intellectuelle qui impose beaucoup plus de précision en la matière.

Depuis lors, la Ville s’est néanmoins arrogée le droit d’apposer l’image sur les documents officiels mais aussi les affiches, plaquettes et autres supports (les véhicules de la ville par exemple).

Après différentes tentatives de résolution amiable, l’artiste a été contraint de faire valoir ses droits en justice. La Cour d’appel de Nimes a confirmé, ce mardi 15 novembre, la décision de condamnation des juges de première instance d’Avignon. La ville est condamnée à verser à 30 000 € de dommages et intérêts à l’artiste et doit retirer le logo dans un délai de 6 mois sous astreinte de 100 € par jour de retard.

Pour la Cour, l’œuvre originale a été modifiée et reproduite sans l’autorisation de son auteur qui souffre d’un préjudice moral, « compte tenu de la durée mais aussi de la privation du droit au nom du photographe et de l’importance de la diffusion de la photo altérée sur de multiples supports ».

D’où l’importance de rédiger des cessions de droits adaptées aux utilisations prévues et répondant aux exigences du Code de la propriété intellectuelle. Je vous renvoie à cet article pratique sur le sujet pour vous y aider.