Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques.
Archives de catégorie : Protégeable ?
Un plan de métro…c’est protégeable par le droit d’auteur
En juin dernier, la RATP s’opposait à l’utilisation de son plan de métro sur une application iPhone. En effet, le plan du métro parisien est protégé par les droits d’auteur, de sorte qu’on ne peut le reproduire sans autorisation préalable.
La protection des recettes de cuisine et créations culinaires
Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m’a un jour expliqué qu’une grande partie du succès d’un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu’à présent toujours refusé la protection par le droit d’auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires ?